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Dans le cadre de la concertation sur l’accompagnement social des étudiants et afin de mettre en place des mesures pour améliorer la vie étudiante, Jean-Pierre Anciaux fait des propositions dans son rapport de mission.

La place des corps d'inspection, qu'ils soient nationaux comme les inspecteurs généraux ou territoriaux comme les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale, évolue. Leur rôle change parce que l'institution éducative change.

Dans la perspective d'encourager les initiatives, de soutenir les pratiques culturelles, sportives et citoyennes des jeunes et de faciliter l'accès à l'offre culturelle et sportive, une mission ministérielle a été créée par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le 15 novembre 2001, le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang, décide la création d'une Commission sur le racisme et le négationnisme au sein de l'université Jean-Moulin Lyon III.

Le ministre de l'éducation nationale a fait part de sa préoccupation en prenant connaissance des observations de la Défenseure des Enfants, dans son rapport d'activité de novembre 2003 portant sur l'école, et plus particulièrement sur les violences parfois supportées par les enfants au sein même de l'école.

Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est une instance consultative dont la mise en place a été décidée par un arrêté interministériel d'octobre 2003.

personnels enseignants - Rapport - Vincent Troger - octobre 2003

Les différentes propositions avancées ne conduisent pas à dissocier formellement évaluation et notation. C'est pourquoi il est proposé de conserver la notation administrative et la notation pédagogique dans un rapport qui pourrait être d'équivalence.

La France produit de nombreuses enquêtes intéressant les sciences sociales. Cependant cette production s'est développée essentiellement au sein du monde administratif, de façon extérieure à la recherche et à l'université ou dans quelques grands instituts, fortement liés à l'administration.

Le groupe de réflexion, composé d'inspecteurs généraux, I.A-I.P.R., responsables académiques, représentants des directions du ministère, s'est appuyé sur le travail de ses membres, sur les études et enquêtes déjà existantes, et sur les discussions avec les responsables d'organisations syndicales représentatives.