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Demande de recours à l'issue du mouvement des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues scolaires.

Mutations : les mots-clés

La gestion du corps des psychologues de l’éducation nationale relève exclusivement du 2nd degré, y compris pour ceux d’entre eux exerçant dans la spécialité "éducation, développement et apprentissage" (EDA) et exerçant dans un établissement du 1er degré.

Le mouvement national à gestion déconcentrée (SIAM phase intra académique) est le processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants titulaires et les nouveaux enseignants du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Il s'agit d'affecter les enseignants là où sont les besoins tout en répondant au mieux aux aspirations de mobilité des personnels.

Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale à chaque étape clé de leur mutation.

Le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation.

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation.

Le mouvement sur postes (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP concerne les psychologues de l’éducation nationale  de la seule spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qu’ils soient déjà ou non directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO).
 

Le caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté

Mutation des personnels du second degré : ces bonifications sont pour partie cumulables avec les bonifications liées à la situation familiale et personnelle.