Résultats des mouvements interacadémique et spécifique

Demande de recours à l'issue du mouvement des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues scolaires.

Le mouvement inter-académique des enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au titre de 2022 est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

Les affectations prononcées à l'issue des mouvements tiennent compte de la situation personnelle et professionnelle des agents dans la limite des capacités d'accueil disciplinaires ouvertes dans chaque académie.

Par ailleurs, les particularités de certains postes spécifiques, postes à profils, nécessitent des procédures spécifiques de sélection des personnels pour prendre en compte les compétences et/ou aptitudes et/ou qualifications requises et favoriser ainsi la bonne adéquation entre les exigences du poste et les capacités du candidat.

Après les processus de mobilité, les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises en application du code général de la fonction publique, notamment ses articles L442-1 à L442-9, L512-18, L512-19, L512-21 et L512-22, lorsqu'ils n'obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans une académie ou un département ou une zone ou sur un poste qu'ils n'avaient pas demandé(e).

Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister.

La période pour formuler une demande de révision d'affectation à l'issue des mouvements des personnels du second degré est maintenant achevée. Le traitement des demandes déjà formulées avant le 9 mai 2022 est en cours de finalisation.

En cliquant sur ce lien vous accédez à l’application COLIBRIS vous permettant de former votre recours administratif (ou bien de suivre l’évolution de votre recours administratif déjà formulé).

Pour rappel, pour former votre recours, il vous sera demandé de compléter un formulaire dans lequel le dépôt de documents est possible (5 Pièces maximum de 10 Mo par pièce au format Word, Pdf ou Jpeg).

Mise à jour : mai 2022