Les grands principes du système éducatif
Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".
À l'école, au collège ou au lycée, on gagne tous à respecter la laïcité !
Le ministère lance une campagne "C'est ça la laïcité" destinée à montrer que la laïcité n'est pas qu'un principe, en illustrant des situations quotidiennes et fédératrice à l'école, dont tous les élèves se réjouissent.
La liberté de l'enseignement
La liberté de l’enseignement offre le choix du mode de scolarisation, dans l’enseignement public ou dans l’enseignement privé, sous contrat avec l’État ou hors contrat (art. L. 131-2, art. L. 151-3 code de l’éducation).
L’organisation de l’enseignement privé relève de la loi Debré du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés.
L'État est seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'État. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.
La gratuité
Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit.
Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.
La neutralité
Dans l’enseignement public, tous les agents doivent s’abstenir de manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs opinions religieuses et politiques.
Le code de l’éducation dispose que "la mission première de l’école" est "de faire partager aux élèves les valeurs de la République". Avec la liberté, l’égalité, la fraternité, "le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité." (art. L.111-1).
Dans les collèges et les lycées, "les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement" (art. L. 511-2 code de l’éducation).
La laïcité
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïque depuis la suppression de l’enseignement religieux par la loi du 28 mars 1882 et la laïcisation des personnels par celle du 30 octobre 1886. La laïcité scolaire implique également la neutralité des locaux.
Pour les parents qui souhaitent faire donner une instruction religieuse à leurs enfants, la loi de 1882 prévoit qu’une journée par semaine est vaquée dans l’enseignement primaire.
La loi du 9 décembre 1905 de "séparation des Églises et de l’État", qui institue la laïcité de la République, rappelle l’existence d’aumôneries pour les élèves du secondaire.
En application du principe de laïcité, la loi du 15 mars 2004 dispose : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève" (art. L. 141-5-1 code de l’éducation).
Charte de la laïcité à l'École
La République est laïque.
L'École est laïque.
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
- La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
- La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
- La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
- La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
- La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
- La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
- La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
- La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
- Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
- Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
- Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
- Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
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L'obligation scolaire
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire.
Cette obligation s'applique à tous les enfants français et étrangers, âgés de 3 à 16 ans, résidant en France.
"Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement" (art. L 131-1-1 code de l’éducation).
"L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l'un d'entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation" (art. L 131-2 code de l’éducation).
Mise à jour : mai 2025
