1,2 million de personnes relevant principalement du ministère de l'Éducation nationale ont été appelées à voter par Internet du 29 novembre au 6 décembre 2018. Elles ont désigné, pour un mandat d’une durée de quatre ans, leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.
Les scrutins des élections professionnelles sont clos depuis le 6 décembre 2018, à 17 heures, heure de Paris. Consultez les résultats.
1 023 211 électeurs relevant de l'éducation nationale étaient appelés à désigner leurs représentants au comité technique ministériel de l'éducation nationale. 436 321 suffrages ont été exprimés soit une participation de 42,64 %. Le taux de participation est en hausse de 0,91 point par rapport à 2014 (41,73 %).
Site à consulter
Le portail de la Fonction publique
Consultez les résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale)
- Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale
- Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
- Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat
Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 29 novembre au 6 décembre.
Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative.
Un module de recherche interactif vous sera proposé début novembre pour retrouver facilement les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent, en fonction de votre affectation, statut, corps ou échelle de rémunération.
Je me connecte à mon espace électeur.
Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :
Je peux consulter les listes électorales :
Je peux contester les listes électorales en ligne sur mon espace électeur jusqu'au 14 novembre puis en contactant l'assistance académique jusqu'au 27 novembre.
Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.
Je reçois ma notice de vote
Je vote.
Je me connecte à mon espace électeur et j'accède à mon espace de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.
Le vote électronique par internet se déroule du 29 novembre 2018 à 10h au 6 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.).
Zone géographique | Fuseau horaire | Date de début de vote | Date de fin de vote |
---|---|---|---|
Paris | GMT +1 | 29 novembre 2018 à 10h | 6 décembre 2018 à 17h |
Polynésie (Papeete) | GMT-10 | 28 novembre 2018 à 23h | 6 décembre 2018 à 6h |
Guyane | GMT-3 | 29 novembre 2018 à 6h | 6 décembre 2018 à 13h |
Martinique | GMT-4 | 29 novembre 2018 à 5h | 6 décembre 2018 à 12h |
Guadeloupe | GMT-4 | 29 novembre 2018 à 5h | 6 décembre 2018 à 12h |
Saint-Pierre-et-Miquelon | GMT-3 | 29 novembre 2018 à 6h | 6 décembre 2018 à 13h |
Mayotte | GMT+3 | 29 novembre 2018 à 12h | 6 décembre 2018 à 19h |
La Réunion | GMT+4 | 29 novembre 2018 à 13h | 6 décembre 2018 à 20h |
Nouvelle-Calédonie (Nouméa) | GMT+11 | 29 novembre 2018 à 20h | 7 décembre 2018 à 3h |
Wallis-et-Futuna | GMT+12 | 29 novembre 2018 à 21h | 7 décembre 2018 à 4h |
Des espaces électoraux aménagés avec un ou plusieurs ordinateurs seront mis à disposition le 6 décembre 2018 pour voter. Ils sont installés :
Les espaces électoraux sont accessibles pendant les heures de service (y compris pause méridienne) à tout électeur inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.
Consultez le tutoriel sur ordinateur.
Dès le 11 octobre, les électeurs peuvent contacter l'assistance académique à partir de l'espace électeur. Les coordonnées sont publiées sur les sites internet académiques.
Pendant la période de vote, du 29 novembre au 6 décembre, l'assistance est mise à disposition dans chaque académie et à l'administration centrale (appel téléphonique non surtaxé) pour aider les électeurs en difficulté. Elle prend en charge les questions liées à l'obtention de l'identifiant et du mot de passe électeur et à l'utilisation de la plateforme de vote par internet.
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
Selon l'académie dans laquelle vous travaillez, retrouvez sur les pages "élections" des sites académiques toute l'information sur l'assistance aux électeurs. Les agents de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation retrouvent ces informations sur leur intranet.
La loi du 5 juillet 2010, en application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.
Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :
Depuis 2014, les maîtres de l'enseignement privé sous contrat votent pour l'instance nationale et des instances locales :
Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.
Toutes les instances :
Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.
Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement. Pour les élections de 2018, le principe de représentation équilibrée femmes / hommes constitue une obligation pour l’établissement des listes de candidats.
À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.
La circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 fixe l'organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018.
Consulter la circulaire parue au Bulletin officiel spécial n°4 du 30 août 2018
L'éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu'elle gère.
Le vote électronique présente différents avantages :
Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.
Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l'enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 29 novembre 2018.
Avant le vote
Pendant et après le vote
Choix et sécurité du vote par internet
Avant le vote
1,2 million d’électeurs votent par internet du 29 novembre au 6 décembre 2018, soit tous les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé :
Pour le vérifier, connectez-vous à l'espace électeur à partir du 11 octobre et saisissez votre adresse de messagerie professionnelle (type @education.gouv.fr, @ac-académie.fr, @recherche.gouv.fr, @education.fr, etc.) :
Les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation votent le 6 décembre uniquement à l'urne ou par correspondance.
Parmi eux, les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé, d'éducation, PsyEN, de direction, d'inspection, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés votent par internet pour leur commission administrative paritaire (CAP) du 29 novembre au 6 décembre.
Pour le vote par internet :
Prenez contact avec votre assistance académique habituelle ou le service ressources humaines de votre établissement (université, autre établissement public, etc.) pour obtenir votre adresse de messagerie professionnelle, qui est indispensable pour participer au vote par internet. Par mesure de sécurité, seules les adresses de messagerie professionnelle sont utilisées pour s’authentifier dans la solution de vote.
Prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services ressources humaines de votre académie ou de votre établissement (université, etc.).
Votre notice individuelle de vote, sous pli cacheté, vous sera remise en main propre contre émargement sur votre lieu d’exercice.
Toutefois, si cette remise n’est pas possible, elle pourra vous être :
La notice de vote contient votre identifiant électeur, indispensable pour voter.
Votre notice individuelle de vote, sous pli cacheté, vous sera remise en main propre contre émargement sur votre lieu d’exercice.
En cas de non réception ou perte de la notice, vous pouvez obtenir votre identifiant jusqu'au 6 décembre avant 17h (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur.
Vous pouvez vous faire accompagner par toute personne appartenant à l'établissement où vous souhaitez voter.
L'espace électeur et la solution de vote électronique sont compatibles WCAG 2.0 (Web content accessibility guidelines) et ont pour objectif d’être le plus proche possible du niveau bronze Accessiweb .
Vous pouvez vous connecter à votre espace électeur et créer votre mot de passe électeur notamment avec un logiciel de synthèse vocale.
En cas de perte ou de vol de votre identifiant électeur ou de votre notice individuelle de vote, vous pouvez obtenir un nouvel identifiant jusqu'au 6 décembre 2018 avant 17h (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur.
Connectez-vous à votre espace électeur et cliquez sur le lien "mot de passe oublié ?".
Renseignez votre adresse de messagerie professionnelle. Vous recevrez un message dans votre messagerie et vous devrez cliquer sur le lien pour définir votre nouveau mot de passe électeur.
Le mot de passe doit contenir entre 8 et 24 caractères, dont au moins une minuscule, une majuscule et un chiffre.
Il doit être différent de celui de votre messagerie professionnelle.
Vérifiez que votre identifiant (adresse de messagerie professionnelle) et votre mot de passe électeur sont correctement saisis.
Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, contactez votre assistance académique.
En cas d’anomalie ou d’omission, vous pouvez contester en ligne sur votre espace électeur la liste de vos scrutins ou les listes électorales des scrutins auxquels vous votez jusqu'au 14 novembre 2018 (et jusqu'au 27 novembre en contactant directement l'assistance académique). Pour cela, connectez-vous à votre espace électeur. Vous trouverez les formulaires de contestation dans la rubrique " Mes scrutins" ou "Liste électorale".
Vous pouvez annuler une demande de contestation sur un scrutin ou sur une liste électorale jusqu'au 14 novembre 2018 à minuit (heure de Paris) via votre espace électeur.
Attention, pour les modifications portant sur votre adresse personnelle, vous pouvez envoyer votre contestation jusqu'au 14 novembre 2018.
Vous pouvez télécharger le guide d'accompagnement qui vous a été adressé par voie électronique.
Télécharger le guide d'accompagnement relatif à l'organisation des élections et à la distribution du matériel de vote à l'attention des chefs d'établissements, directeurs d'écoles et responsables de structures
Pendant et après le vote
Vous devez être en possession de votre mot de passe électeur et de votre identifiant électeur.
Le jour où vous souhaitez voter, entre le 29 novembre 10h et le 6 décembre 17h (heure de Paris), 24h/24 et 7j/7 :
Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.
Vous pouvez consulter le tutoriel. Vous pouvez également contacter votre assistance académique.
Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.
Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe.
À partir du vendredi 7 décembre 2018, vous pouvez consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé(e) à participer en vous connectant à votre espace électeur.
Choix et sécurité du vote par internet
L'organisation d'élections par internet traduit la volonté de modernisation et de simplification de l'administration :
Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre 2010.
Suivant cette recommandation, une société d'experts indépendants a validé la solution technique retenue.
Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote.
L'identifiant et le mot de passe électeurs sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d’usurpation d’identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2018, et pour l'ensemble des scrutins qui concernent un électeur.
Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l'un l'émargement de l'électeur, l'autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l’identité de l’électeur et son choix de vote.
Pour garantir la sécurité du processus de vote et assurer le secret des électeurs.
Télécharger le guide d’accompagnement pour l’organisation des élections et la distribution du matériel de vote pour voter par internet
Télécharger le document signalétique de l'espace électoral
Télécharger le document ouverture de l'espace électoral
Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018
circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018
Nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur de l'administration centrale et des membres des bureaux de vote électronique pour l'élection au CTMEN, à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et aux commissions administratives paritaires nationales
arrêté du 20 novembre 2018
Mise à jour : décembre 2019