Au BO du 26 août 2021 : jeunesse, engagement civique et sport, bourses, scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, établissements d'enseignement français à l'étranger, baccalauréats général et technologique, sections binationales et sections internationales

Retrouvez chaque jeudi les principaux textes parus au Bulletin officiel.

Politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport

Une directive nationale d'orientation rappelle les priorités ministérielles 2021-2022 en matière de jeunesse, d'engagement civique et de sport :

  • Consolider la continuité éducative au sein des politiques d'éducation, de jeunesse et de sport
  • Développer les offres de formation et favoriser l'accès aux droits des jeunes
  • Encourager l'engagement de la jeunesse
  • Renforcer la place du sport dans la société
  • Participer à l'accompagnement et au soutien de la vie associative et de ses acteurs

Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2021-2022

Bourses

Bourses au mérite

Le dispositif des bourses au mérite est un complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour les élèves boursiers ayant obtenu le diplôme national du brevet (DNB) avec mention bien ou très bien. Cette aide supplémentaire a pour objectif de favoriser la poursuite d'études pour des élèves sortant de la classe de troisième qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme. Véritable levier pour l'égalité des chances, à compter de la rentrée scolaire 2021, ce dispositif est étendu aux élèves inscrits dans une formation conduisant au certificat d'aptitudes professionnelles.

Bourses au mérite

Bourses nationales d'études du second degré

Les bourses nationales d'études du second degré de collège et de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant.

À compter de la rentrée scolaire 2021, dans le cadre du plan interministériel Égalité des chances, de nouvelles actions sont engagées afin de garantir un soutien renforcé aux familles les plus défavorisées particulièrement touchées par la crise sanitaire. Deux mesures ont été retenues pour répondre à cet objectif :

  • la revalorisation de la prime à l'internat
  • l'octroi de la bourse au mérite aux élèves de CAP

Bourses nationales de collège et bourses nationales d'études du second degré de lycée

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Une circulaire précise les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger :

  • Public concerné
  • Établissements concernés
  • Les acteurs
  • Les élèves en situation de handicap de nationalité française
  • Les élèves de nationalité étrangère relevant de la définition du handicap telle que portée par la loi de 2005
  • Les élèves à besoins éducatifs particuliers
  • L'enseignement à distance - le Centre national d'enseignement à distance
  • Les aménagements d'examen nationaux français et la dispense d'enseignement
  • Orientation et affectation dans l'enseignement secondaire en France

Élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Établissements d'enseignement français à l'étranger

Les établissements d'enseignement français homologués par le ministère en charge de l'éducation forment un réseau en développement qui scolarise plus de 370 000 élèves français et étrangers dans 138 pays et 540 établissements. Plus de soixante nouveaux établissements ont rejoint le réseau depuis 2019.

Les établissements homologués permettent de suivre une scolarité à l'étranger sur programmes français dans le respect des valeurs et des exigences du système éducatif français. Ils ont vocation à accueillir des élèves français et étrangers. La scolarité dans ces établissements permet l'acquisition par tous les élèves des savoirs fondamentaux, en particulier la maîtrise de la langue française mais aussi d'au moins deux langues étrangères dans une approche pluriculturelle. Le réseau des établissements homologués contribue, par son action, au rayonnement de la France à l'étranger.

L'homologation garantit aux élèves et à leur famille un parcours de qualité en français et sur programmes français. Elle permet la poursuite d'études et la délivrance de diplômes, à l'égal d'une scolarité effectuée dans un établissement en France, et favorise la mobilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger et sur le territoire français.

Une note de service précise le cahier des charges de l'attribution de l'homologation et du suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger pour l'année scolaire 2021-2022.

Établissements d'enseignement français à l'étranger : homologation et suivi pour l'année scolaire 2021-2022

Grand oral des baccalauréats général et technologique

L'épreuve orale terminale est l'une des cinq épreuves terminales de l'examen du baccalauréat. Deux notes de service précisent cette épreuve, pour les classes de terminale de la voie générale et de la voie technologique :

  • les objectifs
  • la finalité de l'épreuve
  • l'évaluation de l'épreuve
  • le format et le déroulement de l'épreuve
  • la composition du jury
  • la grille d'évaluation indicative de l'épreuve orale terminale
  • les aménagements de l'épreuve orale
  • etc.

Épreuve orale dite Grand oral de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2022
Épreuve orale dite Grand oral de la classe de terminale de la voie technologique à compter de la session 2022

Baccalauréats général et technologique

Évaluations ponctuelles au titre du contrôle continu

Le format des évaluations ponctuelles au titre du contrôle continu à compter de la session 2022 du baccalauréat est défini pour les candidats :

  • dits individuels, c'est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement
  • inscrits dans un établissement privé hors contrat
  • inscrits dans un établissement français à l'étranger ne bénéficiant pas d'une homologation pour le cycle terminal
  • inscrits au Cned en scolarité libre
  • sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
  • dits scolaires, c'est-à-dire les candidats inscrits dans un établissement public, dans un établissement privé sous contrat, au Cned en scolarité réglementée ou dans un établissement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal à titre d'évaluations de remplacement, lorsque leur moyenne annuelle fait défaut

Sont définies les évaluations ponctuelles :

Programmes pour les évaluations ponctuelles de langues vivantes pour les années 2022 à 2027

Pour le baccalauréat général, sont définies les évaluations ponctuelles :

Pour le baccalauréat technologique, sont définies les évaluations ponctuelles :

Évaluation spécifique de contrôle continu

Les modalités d'organisation de l'évaluation spécifique de contrôle continu sont définies pour les candidats :

  • scolarisés en section européenne ou section de langue orientale (Selo)
  • présentant une discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL)

Évaluation spécifique de contrôle continu organisée pour les candidats au baccalauréat, scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et pour les candidats présentant une discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, à compter de la session 2022

Langues

Une note de service précise :

  • les modalités du choix et de l'évaluation des langues vivantes et des disciplines non linguistiques
  • la liste des langues pouvant être choisies

Choix et évaluation des langues vivantes étrangères et régionales et des disciplines non linguistiques à compter de la session 2022

Sections binationales

Bachibac

Une note de service précise les évaluations d'histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato, dans le cadre des sections binationales Bachibac.

Évaluations spécifiques d'histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato

Esabac

Une note de service précise les évaluations spécifiques d'histoire-géographie et de langue et littérature italiennes pour les sections binationales Esabac du baccalauréat général ainsi que les évaluations spécifiques d'enseignement technologique spécifique et de langue, culture et communication italiennes dans la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) du baccalauréat technologique.

Évaluations spécifiques pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme de l'Esame di Stato

Abibac

Une note de service précise les évaluations spécifiques d'histoire-géographie et de langue et littérature allemandes pour les sections binationales Abibac du baccalauréat général.

Évaluations spécifiques d'histoire géographie et de langue et littérature allemandes pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme de l'Abitur

Sections internationales

Les élèves qui ont suivi en classes de première et de terminale les enseignements d'une section internationale de lycée peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter à l'option internationale du baccalauréat général qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées. Dans ce cas, ils font l'objet d'évaluations spécifiques à l'option internationale du baccalauréat, à la fin du cycle terminal.

Évaluations spécifiques de contrôle continu organisées pour les candidats au baccalauréat, scolarisés dans les sections internationales du cycle terminal et préparant l'option internationale du baccalauréat, à compter de la session 2022

 

Mise à jour : août 2021