Recherche

Le statut des établissements d’enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l’État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l’État et au financement.

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent. Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent également respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc.

Mineurs ou majeurs, les lycéens ont des droits à faire valoir dans les lycées : rédiger un journal lycéen, s'investir dans la vie de l'établissement, se réunir et s'exprimer.

Un dispositif est mis en place pour renforcer les compétences des collégiens et lycéens en langues vivantes dans un contexte de construction européenne et de mondialisation. Le renforcement des compétences orales en anglais, langue étudiée par 97 % des élèves du second degré, a été décidé.

Ce dispositif bilingue accueille dans une même section des élèves français et étrangers. En lycée, les sections internationales sont ouvertes uniquement à la voie générale. Les élèves de terminale peuvent obtenir le baccalauréat Français international (BFI). Les sections internationales existent dans 18 langues vivantes.

Pour faciliter l'accueil des élèves ayant une allergie alimentaire ou autre, une maladie chronique comme l'asthme ou le diabète, ou encore des troubles psychiques évoluant sur une longue période, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place. Celui-ci leur permet de suivre une scolarité normale tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier.

Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le dispositif "École ouverte" s'adresse en priorité aux jeunes, dès l'école élémentaire, qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées. Il a été enrichi depuis l'été 2020 afin de permettre aux élèves du CP à la terminale de bénéficier de renforcement scolaire, d'activités éducatives et de loisirs pendant les vacances scolaires (d'hiver, de printemps et d'été).

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.