Faire appel au médiateur : formulaire de saisine

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est un tiers indépendant. Il peut être sollicité en cas de désaccord avec une décision de l’administration, ou en cas de conflit entre membres de la communauté éducative.

Le recours au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est gratuit pour la personne qui le saisit. Le déroulement d’une médiation est strictement confidentiel.

En savoir plus sur les modalités de saisine du médiateur

Si vous êtes :

  • un parent d’élève ;
  • un élève ;
  • un étudiant ;
  • un adulte en formation ;
  • un personnel de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

Et si vous contestez une décision de l’administration, ou si vous êtes en conflit avec un service ou un membre de la communauté éducative.

Alors, vous pouvez contacter le médiateur, notamment par le formulaire ci-dessous, mais vous pouvez aussi le contacter par d’autres moyens.

Dans tous les cas, il est indispensable de transmettre :

  • Vos coordonnées, pour reprendre contact avec vous ;
  • Le lieu où se situe le différend, pour savoir qui est compétent pour vous répondre ; 
  • Les éléments nécessaires à la compréhension du litige : les faits qui vous conduisent à être en litige et la solution que vous espérez trouver en saisissant le médiateur.
Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Vos coordonnées
Votre situation
La décision contestée
Vos démarches et contacts préalables à votre demande
Avez-vous fait un premier recours auprès de cet établissement ou de ce service?
Quelle reponse avez-vous reçu ?
Exposez votre demande *

Joignez les courriers échangés avec les autorités concernées et tout autre document utile.

Vous pouvez joindre autant de documents que vous le souhaitez dans la limite d'un poids maximal de 5 Mo pour l'ensemble. Un message d'alerte s'affichera en cas de dépassement.

Si vos documents sont trop nombreux ou trop volumineux, vous pouvez compléter votre demande en remplissant en ligne un nouveau formulaire.

Conditions générales d'utilisation du service*

Peut également vous intéresser