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Pour faciliter l'accueil des élèves ayant une allergie alimentaire ou autre, une maladie chronique comme l'asthme ou le diabète, ou encore des troubles psychiques évoluant sur une longue période, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place. Celui-ci leur permet de suivre une scolarité normale tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier.

Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le dispositif "École ouverte" s'adresse en priorité aux jeunes, dès l'école élémentaire, qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées. Il a été enrichi depuis l'été 2020 afin de permettre aux élèves du CP à la terminale de bénéficier de renforcement scolaire, d'activités éducatives et de loisirs pendant les vacances scolaires (d'hiver, de printemps et d'été).

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. En effet, l'exercice de ces droits suppose le respect de certaines obligations. Les lycéens peuvent les retrouver dans le réglement intérieur de leur établissement.

Durant une période de huit semaines, le ministère de l'éducation nationale a souhaité une large consultation nationale afin de recueillir les propositions des lycéens et ainsi dresser un état des lieux de leurs préoccupations. Leurs contributions et le travail complémentaire du conseil national à la vie lycéenne ont permis de dresser une synthèse nationale.

La commission de consultation pour un "Acte 2 de la vie lycéenne" a été chargée de rencontrer les représentants des principaux acteurs de la vie lycéenne, pour proposer un bilan de l'expérience des deux dernières décennies, et ouvrir des perspectives nouvelles en matière de participation des élèves à la vie de leur établissement.

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent connaître les règles et les respecter. Respecter les règles de fonctionnement de l'établissement, c'est permettre la vie en collectivité. Comme toutes les communautés organisées, le lycée a ses propres règles, déterminées par le règlement intérieur de l'établissement, qui en détermine précisément les modalités d'application.