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2002

[Octobre 2006] La mission d'audit de modernisation a observé que la rigidité de la grille horaire des collèges constitue aujourd'hui un frein à l'adaptation de l'offre d'enseignement aux besoins des élèves, et en particulier des plus en difficulté.

L'organisation des enseignements au lycée général et technologique présente un horaire hebdomadaire et un horaire annuel parmi les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), une offre d'options lourde et très diversifiée qui nuit à la lisibilité de l'offre de formation, un mode d'organisation rigide qui constitue un frein à l'innovation pédagogique et à l'introduction de nouveaux modes d'apprentissage ou de nouvelles façons d'enseigner et aussi un frein à l'efficacité pédagogique.

[Février 2007] Cet audit s'inscrivait dans la perspective du renouvellement du contrat d'objectifs de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) pour la période 2007-2010.

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.

Le rapport d'audit de modernisation consacré au « pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF » cherche à montrer comment le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est adapté aux nouvelles règles de fonctionnement induites par la loi organique, plus particulièrement dans sa relation aux unités déconcentrées que sont les académies.

Janvier 2004

Avril 2007

Juillet 2006

[Juin 2006] Les inspections générales ont constaté que, compte tenu, en particulier, de l'évolution des textes relatifs à la formation continue des adultes, la situation des GRETA devait évoluer.Elles proposent, après avoir étudié diverses hypothèses, l'intégration de la formation continue au sein du groupement d'intérêt public - formation continue insertion professionnelle (GIP-F.C.I.P.) existant dans chaque académie.