Les assurances scolaires
L’assurance scolaire garantit les dommages que votre enfant pourrait causer ou subir. Elle est notamment requise pour participer à une sortie scolaire.
Pour quelles activités être assuré ?
L’assurance scolaire ne peut pas être exigée pour les activités obligatoires à l’école. En revanche, elle est requise pour participer à une activité facultative, par exemple les sorties scolaires. La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents. Les organisateurs d’activités périscolaires peuvent également exiger des élèves qu’ils soient assurés pour les risques liés à ces activités.
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) ;
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels).
Si vous avez déjà souscrit une assurance multirisque familiale et que vous ne souhaitez pas souscrire une assurance supplémentaire, vérifiez attentivement avec votre assureur la nature des risques qu’elle couvre dans les cadres scolaire et périscolaire, et jusqu’à quel niveau. Il est conseillé de lui demander de vous communiquer par écrit ces précisions.
Est-elle obligatoire ?
Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
- de la directrice ou du directeur d’école ;
- de leur assureur ;
- des associations de parents d'élèves ;
- de la fédération française des sociétés d’assurances ;
- du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) en région.
Ressources
Site à consulter
Texte officiel
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics - Circulaire du 13 juin 2023
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