Les assurances scolaires
L’assurance scolaire ne peut pas être exigée pour les activités organisées dans le cadre scolaire. En revanche, elle est recommandée, étant un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.
Que garantit l'assurance scolaire ?
L’assurance souscrite garantit les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (assurance de responsabilité civile) ;
- qu’il pourrait subir (assurance individuelle, notamment pour les accidents corporels).
Si vous avez déjà souscrit une assurance multirisque familiale et que vous ne souhaitez pas souscrire une assurance supplémentaire, vérifiez attentivement avec votre assureur la nature et le niveau de couverture des risques dans les cadres scolaire et périscolaire. Il est conseillé de lui demander de vous communiquer par écrit ces précisions.
Est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire est facultative que les activités scolaires soient obligatoires ou facultatives. Elle est néanmoins vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage causé ou subi.
Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
- de la directrice ou du directeur d’école ;
- de leur assureur ;
- des associations de parents d'élèves.
Textes officiels
- Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics - Circulaire du 16 juillet 2024
- Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré, fiche 10. Les assurances
- Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré, fiche 10. Les assurances
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