Le collège de déontologie de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le collège de déontologie est compétent pour les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Qui peut saisir le collège de déontologie ?

Le collège de déontologie peut être saisi par :

  • tout agent  du ministère qui souhaiterait disposer d'un avis sur sa situation au regard de ses obligations et des principes déontologiques, notamment en matière de conflits d'intérêt
  • le ministre, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale, les chefs de services déconcentrés et les directeurs d'établissement publics relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de l'exercice de leur responsabilité hiérarchique et déontologique, sur les questions relatives aux règles déontologiques propres à ces services

S'agissant des demandes individuelles, le texte fixant le champ de compétences du collège prévoit que seuls les agents relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou de ses établissements publics qui souhaiteraient disposer d’un avis sur leur situation au regard des obligations et des principes déontologiques, notamment en matière de conflits d’intérêt, peuvent saisir le collège. 

Le Collège est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d'intérêt.

Le collège de déontologie de l'éducation nationale s'inscrit dans un réseau d'instances nationales compétentes en matière de déontologie, d'éthique et d'intégrité.

Il est composé de quatre membres :
 
  • Jacky Richard, conseiller d'Etat, président
  • Elisabeth Carrara, inspectrice générale de  l'éducation, du sport et de la recherche
  • Patrick Allal, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
  • Bertrand Jarrige, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche

Rapport annuel d'activité du collège de déontologie

 

Avis du collège de déontologie 

Archives 2019 

Contacter ou saisir le collège de déontologie

Pour saisir le collège de déontologie vous pouvez :

Monsieur le président du collège de déontologie de l'éducation nationale
Pièce B713
72 rue Regnault
75243 Paris cedex 13

Le calendrier des séances

Calendrier des séances pour l'année 2021

  • 11 janvier
  • 8 février
  • 8 mars
  • 6 avril
  • 3 mai
  • 31 mai
  • 9 juillet

Références et liens utiles

Arrêté du 5 avril 2018 modifié relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale 

Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Lanceur d'alerte

Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’éducation nationale 

Mise à jour : août 2021