L'État
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.
Les missions de l'État
L'État a pour missions :
- la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements
- la définition et la délivrance des diplômes nationaux
- le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité
- la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public
- le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif
Ce que l'État finance
Il finance :
- certains moyens indispensables à la création et au fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées : la formation, l'affectation et la rémunération du personnel enseignant notamment
- des dépenses dites pédagogiques : matériels informatiques, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels, et matériels nécessaires à l'enseignement de la technologie
Le récapitulatif des domaines de compétences de l'État et des collectivités territoriales
| Domaine de compétence | École | Collège | Lycée |
|---|---|---|---|
| Enseignement : définition des programmes | État | État | État |
| Diplômes : définition et délivrance | État | État | |
| Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel | Commune | Département | Région |
| Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique | Commune | État | État |
| Gestion des personnels enseignants : recrutement, formation, rémunération, etc. | État | État | État |
| Gestion des personnels administratifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc. | État | État | État |
| Gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) : recrutement, formation, rémunération, etc. | Commune | Département | Région |
Les acteurs à l'école, au collège et au lycée
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