Les missions des conseillers de recteur ou de vice-recteur

Les conseillers de recteur ou de vice-recteur occupent les fonctions de chef de services académiques d'information ou d'orientation (CSAIO), de délégué académique aux enseignements techniques (DAET), de délégué académique à la formation continue (DAFCO), de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) ou de délégué académique au numérique (DAN).

Les conseillers participent à la définition, à la mise en œuvre et à la coordination de politiques académiques sectorielles dans les domaines de l'enseignement, de la formation et des nouvelles technologies en liaison avec d'autres services de l'Éducation nationale, de l'État ou des collectivités territoriales.

Comment devenir conseiller de recteur ou de vice-recteur

La nomination dans l'emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'Éducation nationale, pour une durée maximale de 4 ans renouvelable une fois.

Les agents nommés sur l'emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Conditions d'accès à l'emploi

L'emploi de conseiller de recteur ou de vice-recteur est classé dans le groupe II des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'Éducation nationale régis par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016.

Peuvent être détachés dans un emploi du groupe II les agents remplissant les conditions suivantes :

• fonctionnaires remplissant les conditions d'accès au groupe I
• officiers de carrière ayant au minimum 3 ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé
• fonctionnaires de catégorie A :
  - appartenant à un corps ou un cadre d'emplois dont l'IB terminal est au moins égal à 966 et qui ont occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à l'IB 1015 pendant une durée minimum de 3 ans et justifier de 8 ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois ou en détachement dans un emploi
  - appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est au moins égal à 1015
  SI l'IB terminal de leur corps ou cadre d'emplois est égal à 1015, ils doivent avoir atteint, dans leur grade, l'IB 835 et justifier de 8 ans de services dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois ou en détachement dans un emploi doté d'un tel indice terminal
  SI l'IB de leur corps ou cadre d'emplois est supérieur à 1015, ils doivent justifier de 8 ans de services en tant que catégorie A ou en détachement dans un emploi de même niveau.

Les fonctionnaires qui, de par le statut qui les régit, sont astreints à une période de mobilité, doivent l'avoir accomplie.

Tout fonctionnaire nommé dans ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

La carrière et la rémunération des conseillers de recteur ou de vice-recteur

Tableau de rémunération des conseillers de recteur ou de vice-recteur - Données au 1er septembre 2017

Les traitements mensuels sont exprimés en brut et s'entendent hors perception de l'indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement.

Groupe II

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.

Régime de rémunération accessoire :

Le régime indemnitaire de base des agents nommés dans l'emploi de conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire est le suivant :

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État. Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) , versée mensuellement, d'autre part, un éventuel complément indemnitaire annuel (CIA).

L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des fonctions. En principe, l'IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

Le CIA permet de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Texte de référence

Statut des emplois fonctionnels de services déconcentrés de l'Éducation nationale
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016