Greta : organisation et fonctionnement
circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014
Code de l'éducation : article L423-1 relatif aux groupements d'établissements
articles D. 423-1 à D. 423-12
GIP FCIP : organisation et fonctionnement
circulaire n° 2013-077 du 6 mai 2013
La formation continue des adultes à l'éducation nationale
La formation tout au long de la vie
La formation tout au long de la vie
Éduscol
La formation tout au long de la vie
Les groupements d’établissements (Greta) sont les structures de l'éducation nationale qui organisent des formations pour adultes dans pratiquement tous les domaines professionnels. Les Greta ont eu 40 ans en 2014 dans un contexte nouveau. Ils ont été recréés par la loi pour la refondation de l’École de la République. Le principal réseau de formation continue pour adultes, qui offre des formations à plus de 500 000 personnes chaque année, est préservé et conforté.
Les formations Greta peuvent bénéficier à tous les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à toute personne qui souhaite se former à titre individuel.
L'offre de formation et de services Greta est très large : on peut aussi bien y préparer un diplôme que suivre un simple module de formation.
Les parcours, contenus et durées de formation sont directement liés au projet, aux compétences et à la situation professionnelle de chaque personne.
Les formations peuvent être mobilisées et financées dans le cadre de tous les dispositifs existants : contrat ou période de professionnalisation, droit individuel à la formation (DIF) , congé individuel de formation, plan de formation d'entreprise, plan de formation des conseils régionaux, contrats aidés, actions financées par Pôle emploi, emplois d'avenir, contrats de génération, etc.
Chaque Greta est un regroupement d'établissements publics locaux d'enseignement, qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer une offre de formation pour les adultes. Il s’appuie sur les ressources en équipements et en personnels de ces établissements pour construire une offre de formation adaptée à l’économie locale.
Chaque Greta est créé par une convention conclue entre les établissements et approuvée par le recteur. Le recteur est donc directement responsable de la "carte" des Greta : il fixe leur nombre et leurs zones d'intervention respectives.
Ces établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui adhèrent au Greta peuvent être :
Chaque Greta programme et organise les formations en fonction des besoins exprimés localement par les entreprises, les collectivités territoriales et les représentants des services publics de l'emploi.
Les formateurs sont soit des enseignants de l'Éducation nationale, soit des formateurs issus du secteur privé, si la technicité des formations l'exige.
Le pilotage du Greta est assuré par une assemblée générale (AG) et sa gestion par un établissement dit "établissement support", obligatoirement membre du groupement. La présidence du Greta est assurée par un des chefs d'établissement membres du groupement.
L'assemblée générale définit les orientations du Greta et arrête la participation de chaque établissement à l'action collective. Chaque EPLE prend ensuite en compte cette décision dans son projet d'établissement.
À partir de l'année scolaire 2013-2014, une convention à durée indéterminée est conclue entre les établissements membres du Greta.
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :
L'originalité des Greta est leur fonctionnement en réseau.
À partir de l'année 2013-2014, le recteur :
L'animation et la coordination des activités sont assurées par un conseiller technique du recteur, le délégué académique à la formation continue (Dafco) ou le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic).
Le délégué académique à la formation continue (Dafco) représente le recteur dans les échanges avec les collectivités territoriales pour la définition des grandes orientations politiques régionales. Il facilite les relations du réseau des Greta avec les partenaires publics de la région, avec les organismes paritaires collecteurs agréés ou avec les grandes entreprises régionales. Il favorise la mutualisation des ressources, les innovations, les avancées technologiques. Il assure l’encadrement et l’animation des conseillers en formation continue, quelle que soit leur affectation.
Les orientations stratégiques académiques sont débattues au sein du conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA). Ce conseil associe des représentants des collectivités territoriales et d’autres acteurs institutionnels de la formation continue des adultes.
Dans chaque académie, un groupement d'intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" développe des activités de conseil, d'ingénierie, de formation de formateurs et de validation d'acquis, en France et à l'international. Il a pour objet le développement d’une coopération concertée au niveau de l’académie dans les domaines de la formation continue des adultes. Il s’impose comme outil de gestion au service de la politique du recteur et comme instrument de coopération régionale et de concertation entre les Greta.
À partir de l'année scolaire 2013-2014, le directeur du GIP-FCIP exerce ses fonctions sur la base d’une lettre de mission. Le GIP-FCIP est l’interlocuteur unique de la région pour répondre aux appels d’offres d’envergure régionale. Il exerce des fonctions support pour le réseau des Greta.
Les établissements publics locaux d’enseignement supports de Greta adhèrent au GIP-FCIP et disposent d’un nombre de voix leur permettant de peser sur les décisions du GIP. Les représentants des personnels ont voix délibérative au conseil d’administration.
Mise à jour : novembre 2018