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[Juillet 2006] Le rapport ci-dessous constate d'abord que la fonction d'I.A-D.S.D.E.N. donne lieu à de réelles interrogations, du fait de la contradiction entre, d'une part, une démarche de modernisation de l'Etat, qui, dans le cadre notamment de la LOLF, privilégie l'échelon académique, et, d'autre part, la tendance de l'Etat à déléguer aux conseils généraux davantage de compétences dans le domaine éducatif, cependant que se développent les politiques interministérielles pilotées par les préfets de département.

Rapport IGEN - IGAENR - Mai 2006 - Le système éducatif ne peut pas rester à l’écart de l’évolution de la société dans laquelle il inscrit son action. Il ne peut donc ignorer que le secteur du soutien scolaire hors de l’École constitue un marché en plein essor, couvert à la fois par des intervenants publics et, plus encore, des intervenants privés. L’intervention croissante dans ce domaine du secteur marchand (surtout pour le second degré) constitue à terme une menace pour l’égalité des chances.

[Décembre 2006] Élaborée en partenariat entre l'État et les régions, l'offre de formation des lycées professionnels est caractérisée par une très grande diversité (456 diplômes). L'organisation des enseignements dans les lycées professionnels présente des caractéristiques particulières, en lien avec la diversité de l'offre de formation.

Avril 2006

2002

Rapport IGEN - IGAENR 2002 - Par lettre en date du 11 septembre 2001, le ministre de l'éducation nationale demandait aux deux inspections générales de procéder à une évaluation des structures existantes destinées à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France.

Juillet 2002 - Par note du 10 juin 2002, le directeur de cabinet du ministre et le directeur de cabinet du ministre délégué à l’enseignement scolaire ont demandé aux deux inspections générales de diligenter une mission conjointe sur "le fonctionnement d’internats en collège, en lycée professionnel et en lycée".

[Octobre 2006] La mission d'audit de modernisation a observé que la rigidité de la grille horaire des collèges constitue aujourd'hui un frein à l'adaptation de l'offre d'enseignement aux besoins des élèves, et en particulier des plus en difficulté.

[Février 2007] Cet audit s'inscrivait dans la perspective du renouvellement du contrat d'objectifs de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) pour la période 2007-2010.

L'organisation des enseignements au lycée général et technologique présente un horaire hebdomadaire et un horaire annuel parmi les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), une offre d'options lourde et très diversifiée qui nuit à la lisibilité de l'offre de formation, un mode d'organisation rigide qui constitue un frein à l'innovation pédagogique et à l'introduction de nouveaux modes d'apprentissage ou de nouvelles façons d'enseigner et aussi un frein à l'efficacité pédagogique.