Actualités
Publié le 22 octobre 2020
Le Bulletin officiel spécial n°8 du 22 octobre 2020 est consacré à la révision générale du classement des établissements.
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Publié le 22 octobre 2020
Le Bulletin officiel spécial n°8 du 22 octobre 2020 est consacré à la révision générale du classement des établissements.
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Publié le 31 octobre 2019
Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, définit l'ensemble des règles de vie de l'école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif : il place l'élève en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable.
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Publié le 28 octobre 2019
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
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Publié le 12 juin 2019
Initié depuis 2015, le programme MF² est un projet de Modernisation de la Fonction Financière des 8 000 collèges et lycées publics (EPLE, Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, Hors établissements placés sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du ministère des Armées), situés sur l'ensemble du territoire national (Métropole et Outre-Mer).
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Publié le 27 avril 2017
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
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Publié le 09 juin 2016
Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.
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Publié le 29 juillet 2011
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.