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Qui sont les différents acteurs qui travaillent pour et avec l'éducation nationale ? Présentation de la communauté éducative et de ses partenaires.

L'école maternelle accueille les enfants au début de l'instruction obligatoire qui débute à 3 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l'âge des enfants. Les locaux des écoles appartiennent aux communes qui ont la charge de leur entretien.

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Dém'Act est un outil destiné à dématérialiser tous les actes administratifs et financiers des collèges et lycées publics du ministère chargé de l'Éducation nationale dénommés établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ce service est disponible dans l'ensemble des EPLE des académies métropolitaines et de quatre départements d'Outre-mer. Il s'agit d'une avancée majeure dans le processus de modernisation et de simplification des procédures administratives.

Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, définit l'ensemble des règles de vie de l'école. Il fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif : il place l'élève en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable.

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
 

Initié depuis 2015, le programme MF² est un projet de Modernisation de la Fonction Financière des 8 000 collèges et lycées publics (EPLE, Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, Hors établissements placés sous l'autorité du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du ministère des Armées), situés sur l'ensemble du territoire national (Métropole et Outre-Mer).

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.
 

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.