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La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Qui sont les différents acteurs qui travaillent pour et avec l'éducation nationale ? Présentation de la communauté éducative et de ses partenaires.

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.
 

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.