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Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.

Les stages de réussite sont des stages de remise à niveau proposés durant les vacances aux élèves de l'école élémentaire au lycée éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Ils doivent permettre de consolider les acquis fondamentaux, tout particulièrement en français et en mathématiques, ou de combler des lacunes en travaillant en petit effectif.

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.

Centre d’information et d’orientation (CIO), services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO), missions locales, centre d'information jeunesse (CIDJ) : ces lieux d'information et de conseil d'orientation existent dans toutes les académies. Ces organismes correspondent à des publics spécifiques : collégiens, lycéens, étudiants, jeunes de 16 à 25 ans.

Le dispositif des Cordées de la réussite propose un accompagnement des élèves dans leur parcours d'orientation. L'objectif est d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur.

L'orientation des élèves se construit dès la classe de sixième et tout au long de la scolarité grâce à la plateforme Avenir(s), grâce à un dialogue régulier entre les élèves, les parents, les enseignants, les conseillers d'éducation, la direction des établissements et les psychologues de l'Éducation nationale.

Au cours de l’année de 3e, l’élève et sa famille se décident pour la voie générale et technologique ou la voie professionnelle. Pour faire son choix, l’élève doit s’informer sur son orientation et évaluer ses centres d’intérêts, ses résultats scolaires tout au long de son année.

Les semaines de l’orientation sont destinées à aider les élèves à préparer leurs choix d’orientations. Elles concernent les collégiens et les lycéens, quels que soient leur voie ou leur niveau.

L’égalité entre les filles et les garçons est un principe fondamental inscrit dans le code de l'éducation. Elle encourage un climat scolaire serein, assure un cadre protecteur - sans comportements ni violences sexistes - et elle favorise la mixité et l'égalité en matière d'orientation.

L’École contribue au projet d'une société de l’information et de la communication pour tous. Elle forme les élèves à maîtriser ces outils numériques et le futur citoyen à vivre dans une société dont l’environnement technologique évolue constamment.