LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Le présent rapport couvre quatre années marquées par une intense activité. Durant les années 2016 et 2017, le Conseil supérieur des programmes a mené des travaux qui s’inscrivaient dans le nouveau cadre d’enseignement établi pour l’école primaire et le collège. Mais il a aussi émis des avis et formulé des propositions sur les enseignements dispensés au lycée.
Ce rapport porte particulièrement sur l’activité du Conseil durant les années 2018 et 2019. Il revient de manière détaillée sur l’élaboration des contenus des enseignements des lycées général, technologique et professionnel. La conception de ces nouveaux programmes a demandé la constitution de plus de cinquante groupes d’experts désignés avec soin pour leur expérience de l’enseignement et leur connaissance des objets enseignés. Les travaux ont été guidés par la seule volonté d’offrir aux élèves une formation qui, bien qu’elle soit soucieuse des enjeux du présent, ne renonce pas à transmettre cette culture qui, par définition, s’inscrit dans une longue durée. Au total, ce sont près de deux cents projets de programme qui ont été patiemment étudiés, ajustés, amendés, rectifiés, au nom du seul impératif de dispenser aux élèves des enseignements à la fois ambitieux et adaptés.
Le Conseil a conçu les programmes du lycée général, technologique et professionnel guidé par une réflexion nourrie de quelques convictions partagées : le cœur de la réalité de l’École, qui oriente l’institution scolaire, les professeurs et les élèves, qui justifie leur existence et donne un sens à ce qu’ils font, c’est la présence d’une matière qui s’enseigne et qui s’apprend. Cette matière est à chaque fois singularisée dans un domaine de réalité et de connaissance. Il revient au Conseil supérieur des programmes de déterminer au mieux cela qui s’enseigne et qui s’apprend dans chaque sphère du savoir, sans céder aux facilités qu’offrent les visions de surplomb, sans confondre ce qui s’enseigne avec la manière de l’enseigner, avec les démarches didactiques et pédagogiques.
Depuis sa création, le Conseil supérieur des programmes a fait la preuve de son dynamisme intellectuel et de sa force de travail. Son indépendance lui confère une position singulière qui le protège de toutes les formes de corporatisme et le prédispose à rechercher en toutes circonstances le plus large accord possible. Cette indépendance réglée par le service public dessine les traits distinctifs d’une instance aujourd’hui reconnue. En France, la place centrale occupée par le Conseil dans la fabrique des programmes n’est plus contestée ; elle apparaît comme le gage d’un processus transparent qui s’efforce de fédérer autour d’exigences communes tous les acteurs de l’École. À l’étranger, pour nombre de nations qui souhaitent faire de la question des programmes scolaires un objet de réflexion et un enjeu de la vie démocratique, le Conseil supérieur des programmes fait figure de modèle.
Le Conseil que j’ai l’honneur de présider est jeune et il a encore, au titre des missions que lui a confiées le législateur, de nombreux champs de compétence à investir. C’est fort de sa riche expérience qu’il formulera des propositions sur deux thèmes majeurs étroitement liés à celui des programmes d’enseignement : la formation des professeurs et l’évaluation des élèves. Il le fera dans un esprit d’ouverture, mais fidèle à sa conviction que l’École imprime à notre nation sa forme républicaine. L’année 2020 esquisse déjà ces deux chantiers et bien d’autres. Le Conseil supérieur des programmes s’y engagera résolument ; il sera au rendez-vous pour relever les nouveaux défis qui se présenteront à lui.
Souâd Ayada
Juin 2020
SOMMAIRE
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
1. PRÉSENTATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROGRAMMES
1.1. Une instance créée en 2013 et inscrite dans la loi
1.1.1. Ses missions
1.1.2. Sa composition
1.2. Une instance qui se consacre principalement à l’élaboration des programmes d’enseignement
1.2.1. La question de ce qui doit être enseigné
1.2.2. Les programmes d’enseignement, piliers de l’institution scolaire
1.3. Une instance au cœur de la fabrique des programmes
1.3.1. La place du CSP au sein de la fabrique des programmes
1.3.2. Infographie de la fabrique des programmes
2. LA METHODE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROGRAMMES
2.1. La charte des programmes
2.1.1. Un texte régulateur
2.1.2. Un souci de transparence et d’accessibilité
2.2. L’élaboration des projets de programme
2.2.1. Une attention portée à toutes les étapes du processus d’élaboration et aux conditions de mise en œuvre des enseignements
2.2.2. Une exigence centrée sur les contenus d’enseignement
2.3. Des productions qui s’appuient sur une réflexion informée
2.3.1. Une réflexion fondée sur les savoirs et les disciplines scolaires, qui prend en considération leurs évolutions
2.3.2. L’apport des comparaisons internationales
3. LES TRAVAUX ACCOMPLIS EN 2016 ET 2017
3.1. Le texte présentant des orientations pour la mise en œuvre du parcours citoyen
3.2. Le projet de programme pour l’enseignement facultatif d’informatique et création numérique au lycée
3.3. Le projet d’ajustement du programme de spécialité d’informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique
3.4. Le projet d’orientations pour l’éducation aux medias et a l’information aux cycles 2 et 3
3.5. Proposition d’aménagement des programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique
3.6. Avis sur les programmes de sciences économiques et sociales du lycée
4. LES TRAVAUX ACCOMPLIS EN 2018 ET 2019
4.1. Pour les enseignements de la scolarité obligatoire
4.1.1. Le projet de programme pour l’enseignement facultatif de chant choral pour les classes de collège
4.1.2. Clarification et ajustement des programmes de l’enseignement moral et civique, de français et de mathématiques des cycles 2, 3 et 4
4.1.3. Clarification et ajustement des programmes de sciences du cycle 3, de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre du cycle 4 (auto-saisine du CSP)
4.2. Pour le nouveau lycée général et technologique
4.2.1. Les textes de cadrage et d’orientation du Conseil supérieur des programmes
4.2.2. La classe de seconde
4.2.3. Le cycle terminal (classes de première et terminale) du lycée général
4.2.4. Le cycle terminal (classes de première et terminale) du lycée technologique
4.2.5 Quelques gros plans
4.3. Pour les enseignements généraux du lycée professionnel
4.3.1. Les textes de cadrage et d’orientation du Conseil supérieur des programmes
4.3.2. Les projets de programme pour les classes préparatoires au CAP
4.3.3. Les projets de programme des classes préparant au baccalauréat professionnel (classes de seconde, première et terminale professionnelles)
4.3.4. Quelques gros plans
4.4. Avis sur le cadre de référence des compétences numériques
4.5. Note d’orientations et de propositions pour le renforcement des enseignements relatifs au changement climatique, a la biodiversité et au développement durable (cycles 1, 2, 3 et 4, de la maternelle à la classe de troisième)
5. BILAN ET PERSPECTIVES
5.1. Une fabrique des programmes efficace
5.1.1. Le Conseil supérieur des programmes, une instance productive
5.1.2. Un savoir-faire reconnu dans l’élaboration des projets de programme
5.2. Une fabrique des programmes perfectible
5.2.1. Bénéficier de plus de temps, disposer d’une information suffisante et complète
5.2.2. Mieux cadrer et guider les groupes d’élaboration des projets de programme
5.2.3. Clarifier les relations entre les différentes instances impliquées
5.2.4. Dépasser les problèmes de positionnement
5.2.5. Articuler les projets de programme et les propositions d’évaluation, d’épreuves d’examen et de ressources pédagogiques
5.2.6. D’autres pistes d’amélioration
5.3. Un large périmètre d’action à investir
5.3.1. Le programme de travail du Conseil supérieur des programmes en 2020
5.3.2. Des perspectives de travail après 2020
ANNEXES
Annexe 1 – Institution du CSP : les textes règlementaires
Annexe 2 – La composition du CSP
Annexe 3 – L’organisation des travaux du CSP de 2016 a 2019
Annexe 4 – Les textes de cadrage, d’orientation et de préconisations à destination des groupes d’élaboration des projets de programme (GEPP)
Annexe 5 – Le projet de préambule commun a l’ensemble des programmes du lycée général et technologique (décembre 2018)
Annexe 6 – Les auditions menées par le CSP et par les groupes d’élaboration des projets de programme (lycée général et technologique, et lycée professionnel)
Annexe 7 – Les audiences accordées par le CSP aux organisations syndicales, associations de professeurs spécialistes, sociétés savantes et autres organisations représentatives
Annexe 8 – Les rencontres avec les représentants des éditeurs de manuels scolaires
Annexe 9 – Les auditions, entretiens, déplacements et interventions de la présidente du CSP
Annexe 10 – Les actions de communication
Annexe 11 – Le programme de travail 2019 - 2020 du CSP
TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016-2019 DU CSP
