Rapport annuel des inspections générales IGEN-IGAENR 2019. L'autonomie des établissements scolaires

Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second degré. Définie comme le transfert de responsabilités de l’État vers les établissements, l’autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de liberté.

Ce rapport s’est très largement appuyé sur des observations de terrain auprès d’un échantillon représentatif de 110 établissements, constitué à la demande de la mission par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère, sur les écrits des inspections générales sur le sujet, sur l’analyse de travaux de recherche et sur les comparaisons internationales.

Il examine les différents domaines dans lesquels l’autonomie peut s’appliquer comme autant d’expressions concrètes : politique pédagogique et éducative (projet d’établissement, contrat d’objectifs, règlement intérieur, etc.), organisation pédagogique (analyse et prise en compte des besoins des élèves, répartition de dotations globales, constitution des classes, etc.), ressources humaines (constitution des équipes pédagogiques, de la répartition des services, des emplois du temps, de la délégation de responsabilités, etc.), gestion financière. Il identifie les facteurs qui favorisent un exercice de l’autonomie propice à la réussite scolaire ainsi que les freins observés sur le terrain.

L’approche retenue par les inspections générales se veut à la fois pragmatique, en s’appuyant sur des données et des constats objectifs, et prospective, en envisageant les évolutions qui paraîtraient souhaitables à court, moyen ou long terme.

Dans le contexte particulier de mise en place de l’évaluation généralisée des établissements, ce dernier rapport des deux inspections générales, IGEN et IGAENR, fait un état des lieux à date qui doit pouvoir être intégré à la réflexion à venir sur les protocoles d’évaluation et d’auto-évaluation.

 
 
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Sommaire
Introduction
1. Émergence et exercice de l’autonomie des  établissements
La naissance de l'EPLE
Le régime juridique de l’autonomie de l'EPLE
L’étendue de l’autonomie de l'EPLE
L'EPLE, « espace autonome de pilotage pédagogique » ?
L’autonomie en matière de moyens horaires
La difficulté à évaluer et prendre en compte les effets des choix sur les apprentissages des élèves
2. Les facteurs favorisant un exercice de l’autonomie propice à la réussite scolaire
Le rôle du chef d’établissement
Le leadership du chef d’établissement au service de l’action collective
L’accompagnement des établissements par les académies
L’attribution de dotations globales
Les relations de l’établissement avec les collectivités territoriales
3. Les freins à l’exercice de l’autonomie
Taille et localisation des établissements
L’autonomie de l'EPLE réduite à la seule répartition des moyens
Le statut et la carrière des personnels de direction
La difficulté de prise en compte de la dimension RH par les chefs d’établissement
Les dispositifs de régulation de l’autonomie
Les craintes des personnels
Une autonomie financière très limitée
4. Faut-il repenser le cadre et les modalités d’exercice de l’autonomie, et le cas échéant, comment ?
Les bénéfices de l’autonomie pour la réussite des élèves : l’apport des études internationales
Autonomie, dynamique collective et pilotage de l’établissement
5.    Liste des préconisations
6.    Conclusions
7.    Annexes

 

Pilotes de la mission : Marie-Claude Franchi, Antoine Mioche, Éric Tournier.

Rapporteurs : Yves Delécluse, Frédéric Forest, Marie-Laure Lepetit, Fabien Oppermann, Jean-Michel Paguet, Philippe Sultan, Roger Vrand

Mots clés : EPLE, second degré, autonomie, politiques publiques, pilotage des établissements, leadership, travail collectif, projet d’établissement