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info@personnels : L’actualité des personnels de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports #46 du 21 septembre 2023

info@personnels est une lettre d’information destinée à l'ensemble des personnels. Une fois par mois, nous vous informons des actualités ou chantiers qui concernent vos parcours professionnels et la valorisation de nos métiers : carrière, formation continue, rémunérations, projets de mutations, action sociale, etc. Avec ce rendez-vous mensuel, nous souhaitons contribuer à faire circuler l’information, favoriser les échanges et la cohésion de notre communauté éducative pour mener à bien notre mission : faire progresser tous les élèves. Bonne lecture !

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Revalorisation des rémunérations de tous les personnels éducatifs et pacte sur les missions complémentaires

Dès la paie de septembre, tous les professeurs, CPE et PsyEN vont bénéficier d’une revalorisation de leur rémunération, sans condition. Plus précisément, tous les enseignants titulaires verront leur rémunération augmenter d’au moins 125 € nets/mois, et tous les enseignants titulaires entre leur 1ère et leur 10e année d’ancienneté (échelons 2 à 6 de la classe normale) gagneront entre 174 et 251 € nets/mois en plus. Ces augmentations sont pérennes.
Elles comprennent la revalorisation socle ainsi que la revalorisation du point d’indice de juillet 2023.Tous les personnels éducatifs bénéficieront également de meilleures perspectives de carrière avec un accès facilité à la hors classe et à la classe exceptionnelle.

Par ailleurs dans le cadre du Pacte, des missions complémentaires et attractives sont proposées depuis la rentrée aux professeurs volontaires.

  • Il peut s’agir de missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves, elles sont rémunérées sur une base horaire de 18 ou 24 heures annuelles d’enseignement ou d’activités pédagogiques avec les élèves selon les missions. Les missions d’intervention en 6e dans le cadre des sessions de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français pour les professeurs du 1er degré et les missions de remplacement de courte durée pour les professeurs du 2nd degré sont prioritairement proposées.
  • Il peut s’agir aussi de missions d’accompagnement ou d'orientation des élèves ou de missions d’innovation pédagogique exercées au titre de toute une année scolaire : elles sont rémunérées sur une base forfaitaire.

Chaque mission complémentaire est rémunérée 1 131 € nets/an. Les premiers versements pour les adhérents au Pacte seront visibles sur la paie de novembre.

Revalorisation des rémunérations

Effets sur la rémunération nette mensuelle (professeurs et CPE) : exemples

Décret sur la retraite progressive : simulateurs de pension mis à jour

Avec la publication du décret n° 2023-753 du 10 août 2023, le dispositif de retraite progressive est désormais ouvert à tous les fonctionnaires.

À compter du 1er septembre 2023, les agents à temps partiel à moins de deux ans de l’âge d’ouverture des droits et ayant atteint 150 trimestres de durée d’assurance pourront bénéficier du versement d’une pension partielle par le Service des retraites de l'État-SRE (qui complètera la rémunération d’activité servie par le ministère). La demande s'effectue auprès du SRE. Le site de l’ENSAP proposera un module "retraite progressive" à partir du mois d’octobre 2023. Une mesure à effet rétroactif est prévue pour les agents à temps partiel dont les demandes seront déposées avant le 31 décembre 2023. Pour les demandes de retraite progressive en 2024, le calendrier vous sera transmis prochainement.

Pour rappel, pour les agents qui relèvent du régime général : les contractuels franciliens doivent s'adresser à la CNAV et ceux qui vivent en dehors de l’Île-de-France à la Région. Enfin les ultramarins doivent solliciter la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS).

De façon générale, les agents ayant demandé leur pension avant la publication de la loi et dont la pension prend effet après le 31 août 2023 bénéficient, sur leur demande, d'une annulation de leur pension ou de leur demande de pension. Les demandes doivent être transmises au SRE avant le 31 octobre 2023.

Une FAQ spécifique est à votre disposition pour vous présenter ce dispositif.

Consulter la FAQ

Circulaire interministèrielle

Formulaire de demande de retraite progressive

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D’autre part, les simulateurs des sites Info-retraite et ENSAP prennent désormais en compte les évolutions liées à la réforme.

  • Sur l’ENSAP vous pouvez affiner ces projections en en changeant l'indice que vous pensez détenir à la date de votre départ, en modifiant les quotités de travail sur certaines périodes ou en choisissant une date précise de départ.
  • Pour les agents poly-pensionnés, le simulateur inter-régimes M@rel du site Info-retraite vous fournit également une vue détaillée sur l'ensemble des régimes dont vous dépendez.

Simulateur ENSAPSimulateur M@relEn savoir plus

Deux nouveaux dispositifs pour faciliter votre entrée et votre installation dans un logement

Un garant pour faciliter votre accès à un logement locatif.

Pour faciliter la location de votre futur logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO.

Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou contractuel en CDI, et vous souhaitez conclure un bail dans le parc locatif privé ou intermédiaire.

Avec CAUTIONEO, vous pouvez bénéficier d’un garant, en seulement 24 heures, à des conditions préférentielles, sous réserve de l’éligibilité de votre dossier, pour le sécuriser et rassurer le propriétaire du logement. Vous n’avez plus besoin de demander l’aide d’un proche. Cette garantie locataire vous donne également un accès privilégié à de nombreuses annonces locatives immobilières dans toute la France.

Pour en bénéficier, cliquez ici.

Bénéficier d'un garant

Un prêt pour faciliter votre installation dans un logement.

Le ministère a conclu à titre expérimental un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires pour vous proposer un prêt d’aide à l’installation.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, titulaire, ou contractuel en CDI, et si vous avez conclu un bail ou acquis un bien immobilier depuis moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 2 000 € à 4 000 €. Ce prêt est assorti d’un taux avantageux de 1%, et peut être remboursé sur une période de 2 à 4 ans. Vous pourrez utiliser ce prêt pour financer tout ou partie de vos frais de déménagement, votre dépôt de garantie, l’achat d’équipements ou des travaux.

Pour en bénéficier, cliquez ici.

Bénéficier d'un prêt

Revalorisation des AESH

Depuis la rentrée 2023, des mesures ont été prises pour améliorer les conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

La rémunération moyenne des 130 000 AESH est revalorisée de 10 % à 13 %. Cette hausse du point d'indice vient s'ajouter à celle de 1,5%, déjà applicable depuis juillet 2023. Elle se traduit par :

  • Une nouvelle grille indiciaire qui conduit à des gains compris entre 5 et 15 points d'indice. Débutant à l’indice majoré 366 (soit 5 points au-dessus de l’indice minimum de traitement de la fonction publique) cette grille permettra la rehausse des autres échelons et ainsi une progression continue en fonction de l’expérience.
  • Une nouvelle indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an.
  • Une majoration de 10 % de l’indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant moyen de 500 € sera versée à l’automne. Le montant effectivement versé dépend de la période travaillée et de la durée hebdomadaire de travail. Exemple : un AESH avec une quotité de service de 62 % dont le contrat courait sur l’ensemble de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) percevra une prime de pouvoir d’achat d’un montant de 496 € bruts.

Enfin, depuis le 1er septembre 2023, les AESH peuvent être CDIsés à l’issue d’un premier contrat de trois ans en qualité d’AESH, contre six ans auparavant.

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Développer ses compétences numériques avec Pix Édu

Afin d’assurer un accompagnement constant et cohérent de l’élève vis-à-vis du numérique et des outils déployés, le Ministère déploie le dispositif Pix+ Édu qui vise à renforcer les compétences numériques des enseignants et personnels d’éducation.

Le déploiement de Pix+ Édu commencera début octobre via un courriel d’invitation à l’ensemble des enseignants, avec pour objet : Développez vos compétences numériques avec Pix+ Édu (émetteur du courriel : dgesco+dne@noreply.phm.education.gouv.fr). Ce courriel les invitera à réaliser un parcours d’auto-positionnement via un lien d’accès spécifique.

Le parcours d’auto-positionnement offre la possibilité, sur la base du volontariat et en moins de deux heures, de découvrir le dispositif, de tester ses compétences numériques pour l’éducation, et d’accéder à des tutoriels et ressources de formation en ligne. Ce parcours couvre les compétences numériques transversales et professionnelles. Il prend la forme de questions adaptées au contexte d’enseignement du 1er et du 2d degrés, et de défis permettant de développer ses compétences. À l’issue, il est possible de partager ses résultats pour améliorer le dispositif de formation et être accompagné en fonction des besoins.

Pour découvrir Pix+ Édu : Deux minutes pour comprendre la démarche en vidéo.

Visionner la présentationEn savoir plus

Consultation nationale sur le programme de technologie au cycle 4

Une large consultation est organisée du 15 au 29 septembre 2023 inclus pour recueillir l'avis et les suggestions de la communauté éducative sur le projet de programme élaboré par le Conseil supérieur des programmes.

Un questionnaire en ligne individuel et anonyme est proposé. Il permet d’interroger :

  • l’approche générale du projet de programme ;
  • les contenus d’enseignement ;
  • la mise en oeuvre du programme en classe.

Des espaces d'expression libre permettent de formuler des remarques et des suggestions. Pour participer à la consultation, rendez-vous sur la page Éduscol.

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CNR Éducation "Notre École, faisons-là ensemble" : 1 semaine, 1 projet ! 

Le CNR éducation – Notre école faisons-la ensemble, impulsé par le président de la République en 2022 se poursuit et ouvre son acte II. Fondée sur l’initiative locale et l’engagement volontaire des équipes éducatives, la démarche permet de bâtir des projets pédagogiques innovants qui répondent aux besoins spécifiques de l’école ou de l’établissement. Le CNR éducation repose sur la concertation et l’association de toutes les parties prenantes de l’école. Il est doté de moyens inédits à hauteur de 500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat via le Fonds d’innovation pédagogique. Le dépôt d’un projet n’est pas conditionné à une demande de financement minimum. En moyenne, le montant alloué aux projets des écoles et établissements engagés s’élève à 15 000 €.

À tout moment de l’année et pendant les 4 prochaines années, les écoles et les établissements qui le souhaitent peuvent s’engager dans la démarche et bénéficier d’un accompagnement dédié pour répondre aux besoins de de sa pleine mise en oeuvre, de son élaboration à son évaluation.

La dynamique est inédite. À ce jour, 19 392 écoles et établissements sont entrés dans la démarche, 9 016 projets sont en cours de validation académiques et 3 264 projets ont été validés.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement recevront très prochainement un courriel rappelant les modalités de dépôt des projets. Un ensemble de ressources et les informations utiles sont disponibles sur la page dédiée du site éduscol où vous retrouverez les témoignages des professeurs qui ont mis en oeuvre un projet.

Voir les témoignages

Ressources et publications

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Nouveaux termes dans le domaine du Sport parus au Journal officiel

En vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Commission d'enrichissement de la langue française poursuit ses travaux pour valoriser la langue française dans le champ du Sport. Après la danse break et le surf, voici désormais l’escalade sportive, discipline récemment introduite dans les JO.

Télécharger la plaquette terminologie consacrée à l’escalade sportive

Vous avez une interrogation, vous voulez soumettre une question d'usage ou alimenter la veille terminologique ? Une seule adresse : celle du Haut fonctionnaire à la langue française
pour le sport daniel.zielinski@igesr.gouv.fr

Tout savoir sur l’enrichissement de la langue français et son emploi dans l’administration.

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Mise à jour : septembre 2023