Les subventions aux associations partenaires de l'Éducation nationale

La campagne des subventions aux associations 2021 est ouverte du mercredi 3 février 2021 au samedi 13 mars 2021.

Temps de lecture 5 minutes

Le fonds de partenariat associatif

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dispose de crédits annuels, qui constituent un fonds de partenariat associatif pour cofinancer des actions proposées par des associations apportant leur concours à l'enseignement public par :

  • des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement
  • l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire
  • la contribution au développement de la recherche pédagogique
  • la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative

L'engagement des associations permet une approche complémentaire. Cette complémentarité éducative est source d'enrichissements et d’innovations. Elle contribue ainsi à la réussite des élèves.

D'autres formes de partenariat sont également possibles entre le ministère et les associations complémentaires de l'école, comme l'octroi d'un agrément national ou académique.

La subvention accordée engage l'association dans un partenariat annuel avec le ministère. Sa reconduction n'est pas automatique. Chaque année, l'association doit effectuer une nouvelle demande.

Associations éligibles au fonds de partenariat associatif en 2021

Pour l’année 2021, le ministère porte une attention particulière, mais non exclusive, aux priorités éducatives suivantes :

  • l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations
  • l’éducation artistique et culturelle
  • la lutte contre le décrochage scolaire et l’accompagnement des élèves
  • la promotion de la santé et la lutte contre la pauvreté

Seules les associations, les unions et les fédérations nationales sont éligibles, au titre du présent appel à projets. Une association est considérée comme "nationale" lorsque son activité est définie comme telle par ses statuts ou qu’elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national. De même, son action doit être effective dans un nombre significatif d'académies. Les associations territoriales affiliées à un réseau national ne sont pas éligibles. Seule une demande de leur réseau national est éligible.

Les associations sollicitant une subvention doivent :

  • répondre à un objet d'intérêt général
  • présenter un mode de fonctionnement démocratique
  • respecter des règles de nature à garantir la transparence financière

Les associations reconnues d'utilité publique répondent, par principe, à ces trois conditions. Toute association sollicitant une subvention doit respecter les valeurs de la République, notamment le principe de laïcité.

Nature des actions et des dépenses soutenues

Les actions éligibles à un financement sont :

  • les actions destinées directement aux élèves, sur le temps scolaire, pour favoriser leur réussite éducative
  • les actions de formation des personnels de l'éducation nationale ou plus largement de la communauté éducative
  • les ressources pédagogiques sur tout support, destinées aux élèves, aux enseignants ou à la communauté éducative

Critères de sélection pour l'octroi d'une subvention

Un agrément n'est ni une condition préalable ni une garantie à l'obtention d'une subvention au titre du partenariat avec l’Éducation nationale.

Chaque demande sera instruite sur la base des critères énoncés ci-dessous :

Critères quantitatifs

Ces critères attesteront du caractère national des actions :

  • un nombre conséquent d'élèves directement impliqués dans les actions développées par l'association
  • et/ou un nombre conséquent des personnels de l'éducation nationale concernés par les actions développées
  • la capacité de l'association à développer ses actions dans un nombre significatif d’académies

Critères qualitatifs

Ces indicateurs garantiront la qualité de la complémentarité éducative et leur inscription dans les orientations ministérielles :

  • qualité des ressources proposées
  • complémentarité et plus-value apportées aux missions de l’éducation nationale
  • bonne coordination et articulation avec les autorités déconcentrées de l’éducation nationale (académiques et départementales) et avec les bureaux métier en administration centrale

Critères financiers

  • capacité de l’association à financer son fonctionnement indépendamment de la subvention allouée par le ministère
  • soutenabilité de l’association au regard de son programme d’actions

Critères administratifs

  • capacité à répondre aux demandes dans les délais : pièces complémentaires, demandes de précisions, etc.

Engagements de l'association

L'association s'engage à mentionner le soutien apporté par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à ses actions sur les différents supports de communication dont elle dispose : brochures, programmes, site internet, etc.

Il lui est également demandé de :

  • informer le ministère des projets, initiatives, événements ou invitations valorisant le partenariat entre l'association subventionnée et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • utiliser le logo actualisé du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • soumettre à validation du ministère tout support de communication intégrant son logo

Demande de subvention pour 2021

La campagne de subventions aux associations 2021 est terminée depuis le 13 mars 2021.

Calendrier d’arbitrage des subventions

  • 3 février-13 mars : dépôt des demandes de subvention
  • 13 mars-30 avril : instruction des dossiers
  • 1er mai -30 juin : arbitrage des subventions
  • 30 juin- 15 juillet : notification
  • Les notifications de refus seront envoyées à partir du 30 avril

Les associations qui ont reçu une subvention par le ministère en 2020 doivent communiquer les éléments suivants à la DGESCO pour le 30 juin au plus tard :

  • rapport d’activités 2020
  • dernier procès-verbal de l’assemblée générale portant sur l’exercice 2020
  • comptes approuvés de l’exercice 2020
  • rapport du commissaire aux comptes si les dons et subventions perçus en 2020 sont supérieurs à 153 000 euros
  • compte rendu financier de la subvention versée en  2020 signé et daté par le président ou son délégué (cerfa 15059)

Pour les premières demandes, ces éléments seront demandés avant toute notification positive.

Mise à jour : mars 2021