Les associations agréées par l'Éducation nationale

Comment faire agréer une association ?

Membres de la communauté éducative, les associations proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public.

Agrément académique ou agrément national ?

Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national et si son action s'exerce effectivement dans un nombre significatif d'académies.

Les associations intervenant localement ou sur un nombre peu important d'académies sont invitées à se renseigner auprès des rectorats d'académies pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande d'agrément académique.

Préalable du tronc commun d'agrément

Les associations qui sollicitent l'agrément d'une autorité de l’État doivent préalablement satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément en répondant à un objet d'intérêt général, en présentant un mode de fonctionnement démocratique et en respectant des règles de nature à garantir la transparence financière.

Les associations reconnues d'utilité publique sont réputées satisfaire à ces conditions.

Quelles conditions pour recevoir un agrément national ?

L'activité de l'association doit :

• Être nationale ou couvrir au moins un nombre significatif d'académies
• Être un apport à l'enseignement public par :
  • des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements.
  • l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
  • la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
• Cumuler quatre conditions obligatoires :

1. satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément et souscrire au contrat d’engagement républicain régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
2. qualité des services proposés ;
3. compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ;
4. respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.

Comment se déroule la procédure d’agrément national ?

Trois étapes : une demande, un avis, une décision

1. L'association doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès du bureau des relations avec les associations et partenariats de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l’éducation nationale.
2. Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) émet son avis sur le dossier d’agrément.
3. Le ministre décide de l'attribution de l'agrément à l'association.

Combien de temps une association est-elle agréée ?

L'agrément est accordé pour cinq ans. Il est renouvelable.

Comment effectuer une demande de subvention ?

Il n'existe pas de lien direct entre l'agrément et la possibilité pour une association d'être subventionnée par le ministère chargé de l'Éducation nationale. Sont soutenues des associations dont le programme d'action s'adresse aux élèves du 1er et/ou du second degré, revêt une dimension nationale et répond aux priorités pédagogiques et/ou éducatives du ministère.

En savoir plus sur la demande de subvention

Liste des associations agréées au niveau national

La liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l'enseignement public est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

La liste ci-après, classée par ordre alphabétique, présente les associations bénéficiant d’un agrément en cours de validité. Elle mentionne les sites internet de ces associations.

Textes officiels

• Liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l’enseignement public - Arrêté du 19 septembre 2025
• Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
• Articles D. 551-1  à D. 551-12 du code de l’éducation
• Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État.