Les Financements européens pour l'éducation et la formation

L’Europe soutient le financement de projets qui relèvent des domaines de l’éducation et de la formation, dans le cadre d’une programmation budgétaire établie pour une période de 7 ans. Parmi ces financements : le programme Erasmus+ et les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Le programme Erasmus+

Le programme Erasmus+ est un instrument privilégié de la construction de l’Espace européen de l’éducation. Il permet de financer notamment la mobilité des élèves, des apprenants de l’enseignement et de la formation professionnels, des étudiants, des enseignants, etc.

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) au service des projets éducatifs

Ils sont les principaux instruments financiers de la politique de cohésion régionale de l'Union européenne.

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) au service des projets éducatifs français

Ministère de l'éducation nationale / DREIC

Transcription

Les FESI sont les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Certains fonds peuvent être mobilisés pour l’éducation, la formation et l’insertion. Pour l’éducation nationale, des référents "fonds européens" accompagnent les porteurs de projets qui souhaitent mobiliser ces financements.

Vers une Europe plus sociale :

FSE+ (Fonds social européen plus)

  • Objectifs
    • Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes en soutenant la réussite éducative,
    • améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation et d’orientation,
    • répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques.
  • Actions
    • Prévention et lutte contre le décrochage scolaire,
    • développement de l’apprentissage,
    • accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi,
    • formation des équipes éducatives.

FTJ (Fonds pour une transition juste)

  • Objectifs

Réduire les inégalités régionales, anticiper et accompagner les mutations socio-économiques dans le cadre de la transition écologique.

Sont concernés les territoires les plus émetteurs de CO₂ parmi les six régions de métropole suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pays de la Loire.

  • Actions
    • Renforcement de l’alternance et de l’apprentissage,
    • développement de l’ingénierie de parcours,
    • accompagnement vers des secteurs prioritaires pour la transition écologique ou la diversification des territoires.

Gestion

Les programmes FSE+ et FTJ sont mis en œuvre par l’État (DREETS, services déconcentrés) et les conseils régionaux.

Demandes de financement en réponse à des appels à projets.

Vers une Europe plus intelligente, plus verte et plus connectée : 

FEDER (Fonds européen de développement régional)

  • Objectifs

Promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions et renforcer leur compétitivité.

  • Actions
    • Pratiques éducatives innovantes,
    • création d’environnements et de ressources numériques,
    • développement de l’esprit d’entreprendre.

INTERREG (Programmes de coopération territoriale européenne)

  • Objectifs

Financer des projets partenariaux de coopération territoriale.

  • Actions
    • Mobilités pour renforcer les compétences et l’employabilité,
    • création d’équipements partagés, de référentiels métiers communs et échanges de pratiques pédagogiques.

Gestion

La sélection des projets régionaux est effectuée essentiellement sur la base d’appels à projets publiés par les régions, autorités de gestion.

Quels sont les fonds appelés FESI ? 

Les FESI peuvent notamment être mobilisés pour l’éducation, la formation et l’insertion.

Que soutiennent les FESI ?

Les FESI sont utilisés pour soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, en réduisant les écarts de développement entre régions et en favorisant l’innovation, l’emploi et la transition écologique. 

Comment ces fonds sont-ils gérés ? 

Au niveau européen, la Commission européenne fixe les grandes priorités pour 7 ans. 
Chaque pays membre explique comment il va utiliser ces fonds via un accord de partenariat. 
En France, la gestion est partagée entre l’Union européenne, l’Etat et les régions.
L’UE fixe le cadre, l’Etat et les régions assurent la programmation.

Ces fonds interviennent en complément d’autres financements.

Le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ)

Le fonds social européen plus (FSE+)

Il répond à l'objectif européen « une Europe plus sociale » et vise notamment l’accès à l’emploi des jeunes, l’inclusion sociale, l’amélioration des compétences.

Que soutient le FSE+ ? 

Le FSE+ soutient les actions en faveur de l'insertion professionnelle et de l’inclusion sociale, l’appui à la réussite éducative, les compétences, les mutations économiques.

Quelles actions peuvent être financées par le FSE+ ?

Dans les domaines de l’éducation et de la formation, le FSE+ finance les projets qui visent notamment : 

  • La sécurisation des parcours de formation des élèves et des apprentis ;
  • La lutte contre le décrochage scolaire ;
  • Le développement de l’apprentissage ;
  • L’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi ; 
  • La formation des équipes éducatives. 

Sont ainsi mis en œuvre :

  • Des dispositifs d’accompagnement de parcours des jeunes pour prévenir les ruptures et favoriser l’insertion professionnelle : actions de remobilisation, de remise à niveau, de tutorat etc.
  • Des actions de formation des équipes éducatives : repérage des risques de rupture de formation et des freins à l’insertion, ingénierie de parcours, mise en réseau des acteurs etc. 

Pour l’éducation et la formation, 3 des 7 priorités du programme peuvent être retenues : 

  • Priorité 2 : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative ;
  • Priorité 3 : améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ;
  • Priorité 7 : répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques.

Comment le FSE+ est-il géré ?

Le FSE+ finance des programmes nationaux et régionaux. 

En France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, est l’autorité de gestion du programme national FSE+ "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences".  Au niveau régional, ce programme est géré à la fois par les services déconcentrés de l’Etat (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)) et par les conseils régionaux.

Les demandes de financement s’effectuent en réponse à des appels à projets.

Le Fonds pour une transition juste (FTJ)

Il soutient les investissements dans les territoires les plus émetteurs de CO2 pour les accompagner dans leur transition écologique.

Que soutient le FTJ ?

Ce fonds est mobilisé afin de réduire les inégalités régionales, anticiper et accompagner les mutations socio-économiques dans le cadre de la transition écologique. 

Quelles actions peuvent être financées par le FTJ ? 

Les principales actions éligibles visent à renforcer l’alternance, l’apprentissage et la valorisation de la voie professionnelle, à développer l’ingénierie de parcours et l’accompagnement vers des secteurs ou des métiers prioritaires pour la transformation écologique ou la diversification des territoires.

Des actions de formation, d’accompagnement des publics, de développement de nouvelles compétences pour assurer les transitions vers la décarbonation et la transition écologique peuvent être financées. 

Comment le FTJ+ est-il géré ?

La gestion est partagée entre l’Etat et les conseils régionaux.

Le programme national est mis en œuvre par les DREETS et six programmes régionaux sont mis en œuvre par les conseils régionaux.

Les demandes de financement s’effectuent en réponse à des appels à projets.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la coopération territoriale européenne (INTERREG)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Il contribue à l’objectif de la politique de cohésion en faveur d’une Europe "plus intelligente" (innovation, recherche, numérisation, transformation économique, etc.), "plus verte" (efficacité énergétique, protection de l’environnement, etc.) et "plus connectée". 

Que soutient le FEDER ?

Le FEDER vise à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions et à renforcer leur compétitivité. 

Quelles actions peuvent être financées par le FEDER ?  

Le FEDER finance notamment des projets dans le domaine de la recherche, l’innovation et le numérique afin de réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne. 

Les actions mises en œuvre peuvent concerner l’éducation à l’entrepreneuriat, la formation professionnelle et le renforcement des compétences, les pratiques éducatives innovantes en relation avec le développement d’outils numériques éducatifs (E-Lab, etc.), la création d’environnements et de ressources numériques, etc.

La coopération territoriale européenne (INTERREG)

Les programmes Interreg participent au développement et à la compétitivité des territoires.

Que soutiennent les programmes Interreg ?

Les programmes Interreg, financés par une partie du FEDER, permettent de soutenir des projets de coopération entre partenaires transfrontaliers (frontières terrestre ou maritime) ou bien dans un périmètre géographique plus large.

Il existe 4 types d'espaces de coopération : transfrontalière, transnationale, en outre-mer, interrégionale ou pan-européenne.

Les partenaires peuvent travailler sur des plans d’actions conjoints, au-delà des frontières, visant par exemple à améliorer l’emploi ou à encourager l’apprentissage tout au long de la vie.

Quelles actions peuvent être financées par l’Interreg ?

Les thèmes peuvent relever de l’inclusion sociale ou porter sur l’éducation et la formation.

Les actions financées permettent aux territoires partenaires d’accroitre la mobilité des publics pour renforcer leurs compétences en vue d’une meilleure insertion professionnelle, de développer les échanges de pratiques pédagogiques, de professionnaliser les acteurs, de concevoir des référentiels métiers communs etc.

Comment sont gérés le FEDER et les programmes Interreg ? 

La sélection des projets régionaux est effectuée en réponse aux appels à projets publiés par les régions, autorités de gestion.

Comment les porteurs de projets peuvent-ils mobiliser des fonds européens ?

Pour l’Education nationale, les porteurs de projets qui souhaitent mobiliser des co-financements européens se tournent vers les référents "fonds européens" dans les académies ou les régions académiques.

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