Les contrats locaux d'accompagnement dans l'Education nationale : une expérimentation pour répondre à la diversité des publics et des territoires

L’égalité des chances est une grande priorité du quinquennat. La création, auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, d’un secrétariat d’État chargé de l’Éducation prioritaire en a été un signal fort.

En s’appuyant sur les mesures nationales déjà mises en œuvre depuis le début du quinquennat par le Gouvernement (dédoublement des classes, plafonnement à 24 élèves, Devoirs faits, cités éducatives, instruction obligatoire à 3 ans, etc) et sur le Plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020, le secrétariat d’État conçoit et met en œuvre la politique nationale destinée à réduire les inégalités sociales et scolaires en tenant compte de la diversité des territoires, notamment les plus fragiles, pour répondre à l’exigence d’équité territoriale et d’élévation du niveau général des élèves.

Des contrats locaux d’accompagnement

Dans la perspective d’une nécessaire évolution de l’éducation prioritaire, et en prenant appui sur les rapports de la Cour des comptes (octobre 2018), de la Mission Territoires conduite par Ariane Azéma et Pierre Mathiot (automne 2019), de Salomé Berlioux "Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes - Restaurer la promesse républicaine", (mars 2020), Nathalie ELIMAS, après avoir rencontré différents acteurs de terrain de l’éducation prioritaire ainsi que de nombreux élus, propose d’introduire plus de progressivité dans l’allocation des moyens en créant des contrats locaux d’accompagnement (CLA) en faveur des écoles et des établissements qui peuvent être socialement proches de l’Éducation prioritaire, ou situés dans des territoires confrontés à des chocs conjoncturels, ou bien ayant des besoins d’accompagnement particuliers identifiés.
Les formes et modalités précises de cet accompagnement font l’objet d’une concertation dans le cadre du dialogue social régulièrement conduit avec les représentants des personnels, et plus généralement dans le cadre du Grenelle de l’Éducation.

Les objectifs poursuivis

  • Mieux tenir compte des contextes locaux et apporter une réponse aux difficultés des territoires ruraux et périphériques ;
  • Répondre à la problématique des écoles orphelines et de certains lycées professionnels.

Une phase d’expérimentation

Trois académies choisies pour leurs caractéristiques sociales, géographiques et économiques très différentes, Aix-Marseille, Lille, Nantes, ont été retenues pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021, avant d’envisager son élargissement ou sa généralisation à la rentrée 2022, s’il a démontré son efficacité. La mise en place de l’expérimentation dans les trois académies préfiguratrices sera en effet accompagnée tout au long de l’année 2021-2022 par un comité de suivi, composé du recteur de chaque académie concernée, de l’inspection générale et de représentants des directions de l’administration centrale (DEPP, DGRH, DGESCO, DAF).

"Les contrats locaux d’accompagnement s’inscrivent dans la dynamique impulsée par Jean-Michel Blanquer depuis 2017 pour renforcer l’Éducation prioritaire. Avec eux, mon objectif est de permettre à l’Éducation prioritaire de prendre toujours mieux en compte la diversité des territoires et des publics par une approche fine du terrain et avec des moyens gradués".

Nathalie Elimas, secrétaire d’État en charge de l’Éducation prioritaire.

 

Mise à jour : décembre 2020