Le comité d'éthique pour les données d'éducation

Le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.

Le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée. Le principe de "mieux protéger pour mieux valoriser" est la pierre angulaire de toute la stratégie ministérielle en matière de données numériques. La conformité de tous les acteurs aux règles encadrant l'usage de ces données constitue l'une des conditions essentielles de la confiance.

Édito de la présidente, Nathalie Sonnac

Je tiens à remercier très sincèrement Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la confiance et de l’honneur qu’il m’a fait en me confiant la présidence du Comité d’éthique pour les données d’éducation. Je souhaite placer mes pas dans ceux de Claudie Haigneré à qui je succède et à qui je veux rendre hommage pour son travail.

Ce comité est une instance collégiale avec des personnalités qualifiées dont la diversité des expériences et de compétences est une grande richesse pour conduire une réflexion autonome, argumentée, approfondie, sur tous les enjeux éthiques liés aux données d’éducation.

Ce collectif est en capacité de proposer, en toute indépendance, des avis et des recommandations au Ministre pour répondre à l’exigence que nous partageons ensemble quant à l’utilisation des données d’éducation, mais aussi pour sensibiliser tous les acteurs de la communauté éducative sur les enjeux liés à ces mêmes données.

Notre tâche, comme je la conçois, n’est pas de nous placer dans une attitude défensive, mais bien de proposer et dessiner les limites éthiques et protectrices permettant une collecte et une utilisation des données d’éducation au profit des élèves, des enseignants et de l’intérêt général.
 
Ce travail n’est possible que dans la grande proximité que nous avons construite, avec la délégation à la protection des données, l’administrateur ministériel des données, le directeur du numérique pour l’éducation, les directrices de la DAJ et de la Depp et l’ensemble des autres directions du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que la Cnil, que je remercie pour leur concours.

Nathalie Sonnac
Présidente du Comité d’éthique pour les données d’éducation

Présentation et missions du comité d’éthique pour les données d’éducation

L'Éducation nationale produit un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent. Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs : écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques.

Le secteur du numérique éducatif ouvre un nouveau champ des possibles pédagogiques par le recueil, l'analyse et l'exploitation des données d'éducation. Ces potentialités nouvelles doivent d'abord être au bénéfice des élèves et de leurs familles, des professeurs, des chercheurs en éducation mais doivent aussi éclairer le pilotage du système éducatif.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports élabore une gouvernance des données pour en garantir un meilleur traitement, collecte, circulation et valorisation.

En complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l'administrateur ministériel des données (AMD), les inspections générales du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), la direction du numérique pour l'éducation (DNE), le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.

Cette instance indépendante, composée de membres qualifiés, est chargée d'émettre des avis et recommandations sur l'opportunité de l'utilisation des données d'éducation collectées et traitées dans - et hors - le cadre scolaire. Elle a aussi pour mission d'éclairer la décision politique en la matière.

Le Comité d'éthique peut être sollicité pour des expertises spécifiques, à la demande du ministre et de son cabinet, mais aussi par le DPD national, l'AMD, la DAJ ou la DNE pour apporter conseils et avis. Par ailleurs, son statut d'instance indépendante lui permettra de s'autosaisir des questions relevant de son champ de compétence.

Composition du comité d’éthique pour les données d’éducation

Composition du comité d’éthique

Membres du comité d'éthique pour les données d'éducation

  • Nathalie Sonnac, présidente : membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, docteur en sciences économiques, professeure des universités
  • Dominique Cardon : sociologue, chercheur, professeur à SciencesPo, directeur du MédiaLab
  • Aurélie Jean : scientifique, chercheur, enseignante et entrepreneur, In silico Veritas
  • Jérôme Saltet : Cofondateur de Play Bac (Les Incollables, etc.), Le Petit Quotidien, Mon quotidien, président du GIP la Trousse à Projets. Il dirige par ailleurs un projet de collège expérimental à Mantes-La-Jolie
  • Michèle Laurissergues : enseignante-pédagogue, fondatrice d’Educavox
  • Jean-Richard Cytermann : IGENR honoraire, ancien chef du service, ancien professeur associé à l’EHESS
  • Ignacio Atal : Polytechnicien, auteur d’une thèse sur la gouvernance de la recherche médicale grâce à l’analyse de métadonnées épidémiologique
  • Christine Froidevaux : professeure d’informatique, chercheuse en bio-informatique au laboratoire LRI. Vice-Présidente de la Société informatique de France, et membre de la Commission de réflexion sur l'éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d'Allistène (CERNA)
  • Isabelle Falque-Pierrotin : ancienne présidente de la Cnil, conseillère d’Etat
  • Catherine Morin Desailly : sénatrice, présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat
  • Bruno Studer : député, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale

Membres invités à participer aux travaux du comité

  • Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil
    ou
    Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des relations avec le public et la recherche
    ou
    Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Cnil
  • Jean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l’éducation
  • Jean-Yves Capul, administrateur ministériel des données
  • Émilie Kerdelhué, déléguée ministérielle à la protection des données
  • Natacha Chicot, directrice des Affaires juridiques
    ou
    Anne Redondo, représentante de la directrice des Affaires juridiques
  • Fabienne Rosenwald, directrice de la Depp
  • Rémi Chaintron, chargé de mission DNE, chargé du secrétariat général du comité d’éthique

Biographie des membres

Activités du comité d’éthique pour les données d’éducation

Avis rendu par le comité d'éthique

Remise de travaux au ministre

Comité d'éthique pour les données d'éducation : nouvelle présidente et remise de travaux au ministre
Communiqué de presse du 31 août 2020

Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques. Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.

 

 

Mise à jour : octobre 2020