Le comité d'éthique pour les données d'éducation

Le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.

Le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée. Le principe de "mieux protéger pour mieux valoriser" est la pierre angulaire de toute la stratégie ministérielle en matière de données numériques. La conformité de tous les acteurs aux règles encadrant l'usage de ces données constitue l'une des conditions essentielles de la confiance.

Édito de la présidente, Nathalie Sonnac

Je tiens à remercier très sincèrement Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la confiance et de l’honneur qu’il m’a fait en me confiant la présidence du Comité d’éthique pour les données d’éducation. Je souhaite placer mes pas dans ceux de Claudie Haigneré à qui je succède et à qui je veux rendre hommage pour son travail.

Ce comité est une instance collégiale avec des personnalités qualifiées dont la diversité des expériences et de compétences est une grande richesse pour conduire une réflexion autonome, argumentée, approfondie, sur tous les enjeux éthiques liés aux données d’éducation.

Ce collectif est en capacité de proposer, en toute indépendance, des avis et des recommandations au Ministre pour répondre à l’exigence que nous partageons ensemble quant à l’utilisation des données d’éducation, mais aussi pour sensibiliser tous les acteurs de la communauté éducative sur les enjeux liés à ces mêmes données.

Notre tâche, comme je la conçois, n’est pas de nous placer dans une attitude défensive, mais bien de proposer et dessiner les limites éthiques et protectrices permettant une collecte et une utilisation des données d’éducation au profit des élèves, des enseignants et de l’intérêt général.
 
Ce travail n’est possible que dans la grande proximité que nous avons construite, avec la délégation à la protection des données, l’administrateur ministériel des données, le directeur du numérique pour l’éducation, les directrices de la DAJ et de la Depp et l’ensemble des autres directions du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, ainsi que la Cnil, que je remercie pour leur concours.

Nathalie Sonnac
Présidente du Comité d’éthique pour les données d’éducation

Présentation et missions du comité d’éthique pour les données d’éducation

L'Éducation nationale produit un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent. Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs : écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques.

Le secteur du numérique éducatif ouvre un nouveau champ des possibles pédagogiques par le recueil, l'analyse et l'exploitation des données d'éducation. Ces potentialités nouvelles doivent d'abord être au bénéfice des élèves et de leurs familles, des professeurs, des chercheurs en éducation mais doivent aussi éclairer le pilotage du système éducatif.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports élabore une gouvernance des données pour en garantir un meilleur traitement, collecte, circulation et valorisation.

En complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l'administrateur ministériel des données (AMD), les inspections générales du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), la direction du numérique pour l'éducation (DNE), le Comité d'éthique pour les données d'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.

Cette instance indépendante, composée de membres qualifiés, est chargée d'émettre des avis et recommandations sur l'opportunité de l'utilisation des données d'éducation collectées et traitées dans - et hors - le cadre scolaire. Elle a aussi pour mission d'éclairer la décision politique en la matière.

Le Comité d'éthique peut être sollicité pour des expertises spécifiques, à la demande du ministre et de son cabinet, mais aussi par le DPD national, l'AMD, la DAJ ou la DNE pour apporter conseils et avis. Par ailleurs, son statut d'instance indépendante lui permettra de s'autosaisir des questions relevant de son champ de compétence.

Composition du comité d’éthique pour les données d’éducation

Composition du comité d’éthique

Membres du comité d'éthique pour les données d'éducation

  • Nathalie Sonnac (Présidente) : Docteur en sciences économiques, professeure des universités :
    nathalie.sonnac@u-paris2.fr
  • Sylvie Alayrangues : Maître de conférences en informatique à l'université de Poitiers, présidente du Conseil Scientifique de la Fondation Blaise Pascal : sylvie.alayrangues@univ-poitiers.fr
  • Ignacio Atal : Polytechnicien, auteur d’une thèse sur la gouvernance de la recherche médicale grâce à l’analyse de métadonnées épidémiologique : ignacio.atal@cri-paris.org
  • Dominique Cardon : Sociologue, chercheur, professeur à SciencesPo, directeur du MédiaLab : dominique.cardon@sciencespo.fr
  • Jean-François Cerisier : Directeur du laboratoire Techné, professeur de sciences de l’information et de la communication, vice-président de l'Université de Poitiers, chercheur DR INSERM et directeur du CRI (centre de Recherches Interdisciplinaire) : cerisier@univ-poitiers.fr
  • Isabelle Falque-Pierrotin : Ancienne présidente de la CNIL, Conseillère d’Etat : ifp@gmx.fr
  • Christine Froidevaux : Professeure émérite d’informatique et chercheuse en bio-informatique à l'Université Paris-Saclay. Vice-Présidente de la Société informatique de France et membre du Comité National Pilote d'Ethique du Numérique : chris@lri.fr
  • Aurélie Jean : Scientifique, chercheur, enseignante et entrepreneur, In silico Veritas : aurelie@silicoveritas.com
  • Michèle Laurissergues : Enseignante-pédagogue, fondatrice d’Educavox : m.laurissergues@free.fr
  • Catherine Morin Desailly : Sénatrice, membre et ex-présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat : catherine.morindesailly@wanadoo.fr
  • Jérôme Saltet : Cofondateur de Play Bac (Les Incollables,…), Le Petit Quotidien, Mon quotidien, président du GIP la Trousse à Projets. Il dirige par ailleurs un projet de collège expérimental à Mantes-La-Jolie : j.saltet@playbac.fr
  • Bruno Studer : Député, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale: bruno.studer@assemblee-nationale.fr
  • Françoise Tort : Maître de conférences en informatique et chercheuse en didactique à l'ENS Paris-Saclay : francoise.tort@ens-paris-saclay.fr
  • Célia Zolynski : Professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du Comité National Pilote de l’Éthique du Numérique, membre du Comité de la prospective de la CNIL : Celia.Zolynski@univ-paris1.fr

Membres invités à participer aux travaux du comité

Biographie des membres

Activités du comité d’éthique pour les données d’éducation

Rapport d’activité 2020-2021 du Comité d’éthique

Téléchargez le rapport d'activité du Comité d’éthique pour les données d’éducation 2020-2021

Avis rendu par le comité d'éthique

Remise de travaux au ministre

Comité d'éthique pour les données d'éducation : nouvelle présidente et remise de travaux au ministre
Communiqué de presse du 31 août 2020

Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques. Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.

 

 

Mise à jour : septembre 2021