Le Comité d'éthique sur les données et les usages numériques dans l'éducation
Le Comité d'éthique sur les données et les usages numériques dans l'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques liés aux usages du numérique dans l’éducation et à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.
Le Comité d'éthique sur les données et les usages numériques dans l'éducation a pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques liés aux usages du numérique dans l’éducation et à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée. Le principe de "mieux protéger pour mieux valoriser" est la pierre angulaire de toute la stratégie ministérielle en matière de données numériques. La conformité de tous les acteurs aux règles encadrant l'usage de ces données constitue l'une des conditions essentielles de la confiance.
Édito du président, Raja Chatila
Le Ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, m’a fait l’honneur de me confier la présidence du Comité d’éthique sur les données et les usages numériques dans l’éducation, je le remercie vivement pour cette marque de confiance.
J’inscris mes pas dans ceux de mes deux illustres prédécesseuses à cette fonction, à savoir Claudie Haigneré et Nathalie Sonnac. Pour remplir cette tâche, je suis entouré de 19 collègues aguerris sur les questions qui nous sont confiées. En effet, ce comité est une instance collégiale avec des personnalités qualifiées dont la diversité des expériences et de compétences est une grande richesse pour conduire une réflexion autonome et approfondie sur tous les enjeux éthiques liés aux données et aux usages du numérique dans l’éducation.
Notre mission est de proposer, en toute indépendance, des avis et des recommandations au Ministre pour répondre à l’exigence que nous partageons ensemble quant à l’utilisation des données d’éducation, mais aussi pour sensibiliser tous les acteurs de la communauté éducative sur les enjeux liés aux usages du numérique dans l’éducation, plus particulièrement à l’heure du développement de l’intelligence artificielle.
Ce travail n’est possible que dans la grande proximité que nous avons construite, avec les grandes directions de ce ministère, plus particulièrement avec le délégué à la protection des données, l’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, le directeur du numérique pour l’éducation, les directeurs et directrices de la DAJ et de la DEPP, et l’ensemble des autres directions du ministère de l’éducation nationale, ainsi que la CNIL, que je remercie pour leur concours.
Notre comité entend également inscrire sa réflexion dans un cadre plus large, notamment en prolongeant sa collaboration avec le Comité Consultatif National d’Ethique du Numérique (CCNEN), au sein duquel j’ai le privilège de représenter le ministère de l’Éducation nationale.
Raja Chatila
Président du Comité d’éthique sur les données et les usages numériques dans éducation
Présentation et missions du Comité d’éthique sur les données et les usages numériques dans l’éducation
L'Éducation nationale produit un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent. Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs : écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques.
Cet accroissement des données ouvre la voie à des usages nouveaux ou renforcés, avec notamment le développement de l’intelligence artificielle, qui justifient une attention particulière quant à la nature des données collectées et aux traitements qui seraient potentiellement effectués sur ces données, au-delà des sujets de protection.
De nombreux travaux de recherche et expérimentations mettent en évidence les potentialités offertes par le recueil et l’analyse des données d’éducation, en particulier pour favoriser la différenciation pédagogique et améliorer le pilotage du système éducatif.
Pour atteindre ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale s’est doté d’une stratégie du numérique pour l’éducation, et plus spécifiquement d’une gouvernance des données, partagée avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème du numérique éducatif.
En miroir, de nouveaux usages liés au numérique apparaissent et évoluent très rapidement dans la société, plus particulièrement chez les jeunes, et interrogent la place de l’Ecole dans son rôle éducatif, en particulier en lien avec l’éducation aux médias et à l’information.
Dans ce cadre, en complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l'administrateur ministériel des données (AMD), les inspections générales du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), la direction du numérique pour l'éducation (DNE), le Comité d'éthique sur les données et les usages numériques dans l'éducation, instance indépendante, est chargé d’émettre des avis et recommandations sur l’opportunité éclairée et responsable de l’usage du numérique dans l’éducation et l’utilisation des donnés d’éducation collectées et traitées dans et hors cadre scolaire.
Le Comité d'éthique peut être sollicité pour des expertises spécifiques, à la demande du ministre et de son cabinet, mais aussi par le DPD national, l'AMD, la DAJ ou la DNE pour apporter conseils et avis. Par ailleurs, son statut d'instance indépendante lui permet de s'autosaisir des questions relevant de son champ de compétence.
Composition du Comité d’éthique pour les données d’éducation
Composition du Comité d’éthique (juin 2026)
Membres du Comité d'éthique sur les données et les usages numériques dans l'éducation
Professeur émérite à Sorbonne Université, ancien directeur de recherche au CNRS sur l'intelligence artificielle, la robotique, l'interaction avec la machine et l'éthique du numérique et des technologies de l'IA. Ancien directeur de l'Institut des systèmes intelligents et de robotique à Sorbonne Université et du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes de Toulouse. Coprésident du groupe IA responsable au partenariat mondial sur l'intelligence artificielle, entre 2020 et 2023. Membre d'un groupe de réflexion de l'OCDE sur l'intelligence artificielle. Président de l'initiative mondiale de l'I3E, et membre du Comité Consultatif National d’Ethique.
Maître de conférences en informatique à l'université de Poitiers, directrice du département informatique de la faculté de sciences de l’université de Poitiers, membre de l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques et des Sciences dans le secondaire et à l'université de Poitiers, déléguée générale de la Société informatique de France
Sociologue, chercheur postdoctoral au médialab de Sciences Po et associé au Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL. Docteur de l’EHESS, spécialiste des transformations du travail et des pratiques professionnelles liées au numérique et à l’intelligence artificielle. Membre du Médialab sur le projet "Écologie des Pratiques des LLMs". Membre du comité de rédaction de la revue en ligne RESET − Recherches en sciences sociales sur l'Internet.
Professeur émérite à Sorbonne Université et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Mathématicien, spécialiste de logique, mis aussi de la philosophie des sciences. Fondateur et premier directeur du département d'études cognitives de l'École normale supérieure de Paris.
Polytechnicien, docteur en santé publique et épidémiologie, Maître de Conférences en Sciences de l'Éducation au laboratoire IREDU, Université Bourgogne Europe.
Proviseur du Lycée Montaigne (75006), ancien chef de projet à la Direction du Numérique pour l'Education du ministère de l’éducation nationale. Expert associé à l’Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), animateur de l'Association Française de Acteurs de l'Education (AFAE) pour l'académie de Paris.
Professeure honoraire d’informatique à CentraleSupélec, titulaire d’une HDR en informatique de l’Université Paris-Sud à Orsay. Ancienne directrice d’un département d’enseignement et d’un laboratoire de recherche sur les Environnements Informatiques pour l’Apprentissage Humain (EIAH). Experte en normalisation et gouvernance des données éducatives.
Maitresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université de Bordeaux – INSPE. Docteur en sciences du langage. Membre du laboratoire de l’Intégration du Matériau au Système (IMS) au sein de l'équipe RUDII (Représentations, Usages, Développement et Ingénierie de l’Information). Associée au laboratoire MICA au sein de l’AXE ATIIA (Analyse des Transitions et des Innovations en Information et en Art).
Professeur de sciences de l’information et de la communication et Directeur de l’unité de recherche Techné à l’université de Poitiers. Membre du collectif EduNum porté par la CNIL, du Conseil Scientifique de la Mission Laïque Française (MLF) et du groupe de travail sur le numérique et l’intelligence artificielle du Conseil Scientifique de l’Education Nationale (CSEN)
Chercheur post-doctoral au musée du quai Branly - Jacques Chirac. Titulaire d'un doctorat en anthropologie de l'école des hautes études en sciences sociales. Ancien collaborateur parlementaire auprès de l’ancien président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Professeur honoraire d'informatique, chercheuse en bio-informatique. Titulaire d’un doctorat d’informatique linguistique et d’une habilitation à diriger des recherches en informatique. Ancienne Vice-Présidente de la Société Informatique de France, ex-membre de la Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d'Allistène (CERNA), et ancienne membre du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique du CCNE.
Consultante en politiques éducatives territoriales et ambassadrice de l’association l’Ecole Change Demain. Ancienne députée des Hauts-de-Seine (membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation), députée-suppléante des Hauts-de-Seine, ancienne 1ère adjointe au maire de Meudon en charge de l’éducation, ancienne membre du comité des partenaires du numérique pour l’éducation, représentante de l’AMF.
Doctorante en sciences de l’information et de la communication (SIC), Université de Poitiers – Laboratoire Techné. Membre élue à la Commission de la recherche de l’université de Poitiers.
Enseignant dans le secondaire, enseignant-expert à la DNE au sein du bureau de l’accompagnement des usages et de l’expérience utilisateur.
Formatrice en éducation aux médias et à l’information au CLEMI (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information), journaliste et enseignante de formation.
Chargée de mission à l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), diplômée de l’Institut d'études du développement de la Sorbonne (IEDES) et de l’université de Lille 1. Membre du comité des partenaires du numérique pour l’éducation du ministère de l’Education nationale.
Maître de conférences en informatique à l’Université de Lorraine. Directeur adjoint de l’Institut des sciences du digital, management et cognition. Membre du Laboratoire lorrain d’informatique et ses applications (LORIA), une Unité mixte de recherche du CNRS.
Ingénieur en informatique, Directeur technique et innovation chez LDE, PopLab éducation. Vice-Président de l’AFINEF (association représentative des entreprises du numérique pour l’éducation et la formation).
Maître de conférences en informatique et chercheuse en didactique à l'ENS Paris-Saclay. Experte scientifique et pédagogique à la création des contenus d'évaluation et de développement des compétences numériques chez Pix.
Professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du Comité Consultatif National d’Ethique, membre du Comité de la prospective de la CNIL. Personnalité qualifiée de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.
Membres invités à participer aux travaux du comité
- Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL
ou Elodie Weil, Juriste au service des affaires régaliennes et collectivités territoriales - Audran Le Baron, Directeur du numérique pour l’éducation
- Philippe Ajuelos, Administrateur Ministériel des Données, des Algorithmes et des Codes Sources
- Eric Buge, Directeur des Affaires Juridiques et Délégué ministériel à la Protection des Données
- Magda Tomasini, Directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance
- Rémi Chaintron, conseiller-expert à la DNE, chargé du secrétariat général du comité d’éthique :
Activités du Comité d'éthique sur les données et les usages numériques dans l'éducation
Les travaux du Comité d'éthique en cours
Rapports d'activité du Comité d'éthique
Avis rendus par le Comité d'éthique
Contactez le Comité d’éthique
- [email protected]
- Rémi Chaintron, conseiller-expert DNE, chargé du secrétariat général du comité d’éthique
[email protected]
Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation
Le RGPD renforce les droits des usagers sur l’usage de leurs données personnelles. Dans l’éducation, les innovations numériques sont encouragées si elles ont une plus-value pédagogique, sans compromis sur l’éthique. Un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal dans chaque académie.
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Le secrétariat général [SG]
Le secrétaire général dirige le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Il assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
