La protection de l'enfance

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse concourt activement à la politique interministérielle de protection de l’enfance. Les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves, au quotidien.
 
 

Temps de lecture 5 minutes

La protection de l'enfance se base sur le respect et la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant. Au-delà des enfants maltraités, la protection de l'enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l'être.

L'Éducation nationale contribue à la protection de l'enfance aux différents niveaux du système éducatif. Elle est à l'origine d'environ un quart des transmissions d'informations préoccupantes aux conseils départementaux et des signalements à la justice. Au quotidienn les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves.

Au niveau des écoles et établissements scolaires

L'École est un lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l'enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives.

À l'écoute des élèves et en contact avec les parents, les personnels :

  • participent directement à la prévention des violences, dont le harcèlement entre élèves, les violences sexuelles et les violences intrafamiliales
  • repèrent les situations d’enfants en danger ou en risque de danger
  • transmettent les informations préoccupantes aux conseils départementaux et les signalements au procureur de la République dans les situations les plus graves

Leur vigilance facilite une intervention précoce.
 
Les enseignants transmettent aux élèves des écoles, collèges et lycées des connaissances sur les risques qu’ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et les différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Cette transmission s’effectue dans le cadre des programmes et des séances de sensibilisation. Les enseignants aident les élèves à acquérir des compétences pour savoir se prémunir et demander de l’aide. Ils leur font connaître leurs droits et le dispositif de protection de l’enfance.
 
Les personnels sociaux et de santé apportent expertise et conseils techniques aux élèves et aux personnels de l'institution. Médecins, infirmières et assistants de service social sont à l’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à leur protection.
 
La réflexion partagée au sein de l’équipe éducative, le dialogue entre l’école et les parents, le travail partenarial permettent de trouver des réponses aux difficultés rencontrées par les élèves et d'intervenir de manière précoce.

Au niveau départemental

Les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, avec l’appui de leurs conseillers techniques de service social et de santé, sont les partenaires institutionnels des conseils départementaux et du parquet. Ils participent aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et mettent en œuvre les protocoles et conventions partenariales, prévus par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance. Ils encadrent l’action des personnels sociaux et de santé et contribuent à la mise en place de formations en direction des personnels.

Au niveau académique

Les recteurs pilotent les politiques éducatives dans leur académie. Ils définissent, avec l'appui de leurs conseillers techniques de service social, en particulier les formations pour tous les personnels sur les questions de protection de l’enfance. Ces formations peuvent être interinstitutionnelles.

Ils collectent annuellement les statistiques des services départementaux liées aux transmissions d’informations préoccupantes aux conseils départementaux et aux signalements judiciaires. Ils adressent ces données académiques à la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les conseillers techniques de service social et de santé auprès du recteur participent à l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique.

Au niveau national

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse définit, impulse et coordonne la politique éducative.

La direction générale de l'enseignement scolaire contribue activement aux travaux interministériels et aux collaborations partenariales notamment dans le cadre :

  • de la stratégie nationale (2018-2022) de la protection de l'enfance
  • de la stratégie nationale (2018-2022) de soutien à la parentalité
  • de la stratégie nationale (2018-2022) de prévention et de lutte contre la pauvreté 
  • de son action au sein du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger (GIPED) qui rassemble le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger "119 allô enfance en danger" (SNATED) et l'Observatoire national pour la protection de l'enfance en danger (ONPE)

Professionnels de l'éducation : enfants en danger, comment les repérer ? Que faire ?

Repérer les enfants et adolescents en danger, prévenir les violences intrafamiliales, transmettre les informations préoccupantes : consultez le site Eduscol pour en savoir plus sur la prise en charge des enfants en danger

Violences sexuelles intrafamiliales : un plan d’actions gouvernemental mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2021

À la demande du Président de la République, un groupe de travail interministériel portant sur les violences sexuelles intrafamiliales a été installé le 23 février 2021 par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles. Ce groupe de travail est constitué de membres de la société civile investis sur le sujet, des représentants d’associations agréées et de groupements d’intérêt public (GIP), des experts praticiens psychiatres, médecins, sexologues, des représentants de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, la déléguée ministérielle à l’égalité filles-garçons ainsi que des membres de la direction générale de l’Enseignement scolaire et de la direction générale de la cohésion sociale. Il s’est réuni à sept reprises jusqu’au 16 juin.

Les membres du groupe de travail ont présenté leurs conclusions aux deux ministres ce jour, jeudi 8 juillet 2021.

Ces conclusions sont reprises dans un plan d’actions gouvernemental dont la mise en œuvre débutera dès la rentrée scolaire 2021. Ce plan prévoit les actions suivantes :

Systématisation du repérage en milieu scolaire par les personnels de santé

  •  Action 1 - Renforcer le cadre réglementaire des visites médicales et de dépistage obligatoires.
  • Action 2 – En lien avec le Grenelle de l’Éducation, développer l’attractivité de la médecine scolaire et organiser une campagne de recrutement massive de médecins de l’Éducation nationale.

Formation des personnels

  • Action 3 – Organiser une conférence en ligne portant sur les violences sexuelles intrafamiliales ouverte à l’ensemble de la communauté éducative élargie.
  • Action 4 – Inscrire au plan national de formation 2021-2022 un séminaire en éducation à la sexualité intégrant la problématique des violences intrafamiliales.
  • Action 5 – Inscrire dans chaque plan académique de formation des formations sur la prévention des violences sexuelles intrafamiliales, l’accueil de la parole et le repérage des élèves victimes ainsi que les conduites à tenir et démarches à suivre face à une situation.
  • Action 6 – Renforcer la formation initiale de tous les médecins sur l’ensemble des dimensions relatives aux violences sexuelles concernant aussi bien les auteurs que les victimes, dans une approche à la fois préventive et curative. Proposer aux médecins de l’Éducation nationale dès leur entrée en fonction ainsi que dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) une actualisation régulière de ces connaissances.
  • Action 7 – Renforcer la formation initiale et continue de tous les psychologues et infirmiers sur les violences sexuelles concernant aussi bien les auteurs que les victimes, dans une approche à la fois préventive et curative. Proposer aux infirmiers de l’Éducation nationale dès leur entrée en fonction ainsi que dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) une actualisation régulière de ces connaissances.

Prévention des violences sexuelles

  • Action 8 – Publier ou actualiser deux vadémécums d’éducation à la sexualité destinés au premier et au seconde degré permettant de proposer des séances pédagogiques adaptées au degré de maturité des élèves.
  • Action 9 – Publier un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales. Ce vadémécum pourra être diffusé à l’ensemble des partenaires ministériels ou associatifs de l’Éducation nationale.

Intervention des associations

  • Action 10 – Publier une circulaire visant à faciliter et encadrer les interventions en milieu scolaire des associations spécialisées en protection de l’enfance.
  • Action 11 – Publier une liste d’associations agréées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé, à dimension nationale (ou régionale), intervenant en milieu scolaire dans le domaine de la prévention des violences sexuelles et la maltraitance et s’inscrivant dans les dispositions de la circulaire à venir.
  • Action 12 – Lancer un appel à projets labellisables à destination des associations reconnues à compétence nationale, régionale ou départementale pour développer des actions liées à la sensibilisation et à l’accompagnement (y compris par des pairs) à la maltraitance en particulier sexuelle.

Construction d’une culture commune du repérage associant le scolaire, le péri et l’extra-scolaire

  • Action 13 – Développer une culture commune associant les acteurs scolaires, péri et extra-scolaires par la diffusion d’une fiche présentant les processus d’information préoccupante (IP) et de signalement aux procureurs de la République à destination des partenaires péri et extra-scolaires.

Amélioration de la fluidité du circuit des signalements et des informations préoccupantes

  • Action 14 – Inciter à développer des partenariats tripartites - Cellule départementale de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), Parquet, Éducation nationale - dans le cadre de protocoles.
  • Action 15 – Formaliser les modalités permettant d’obtenir un retour d’informations sur les suites apportées à la transmission de l’IP, voire du signalement.
  • Action 16 – Proposer une boite à outils de « bonnes pratiques » permettant de meilleures articulations entre l’Éducation nationale, les cellules de recueil des informations préoccupantes et les parquets, associant le cas échéant les associations.

Information et association des parents

  • Action 17 – Enrichir le site de la mallette des parents par des ressources de sensibilisation en direction des familles sur l’éducation à la sexualité et la prévention des violences sexuelles.
  • Action 18 – Renforcer la recherche, y compris en lien avec le milieu scolaire, sur les facteurs de risque et les facteurs de protection concernant les violences sexuelles, dont celles à caractère intrafamilial.

Développement du partenariat avec les structures de soins

  • Action 19 – Renforcer le partenariat entre l’Éducation nationale et les structures de soins, notamment avec les services de pédiatrie et de pédopsychiatrie, pour d’une part un accès rapide à des consultations dédiées permettant une prise en charge appropriée, et d’autre part la participation à l’animation d’un réseau de professionnels avec échanges de pratiques.

Mise à jour : Juillet 2021