La Lettre d'information juridique (LIJ)

La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

 La lettre d'information juridique

La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

  • l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
  • de la fonction publique et des personnels
  • des marchés publics
  • de la propriété intellectuelle
  •  des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs

La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.
La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

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Année 2021

La Lettre d'information juridique n° 216 - juillet 2021 (html)

La Lettre d'information juridique n° 216 - juillet 2021 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 215 - mai 2021 (html)

La Lettre d'information juridique n° 215 - mai 2021 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 214 - mars 2021 (html)

La Lettre d'information juridique n° 214 - mars 2021 (pdf)

La Lettre d'information juridique n° 213 - janvier 2021 (html)

La Lettre d'information juridique n° 213 - janvier 2021 (pdf)

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Mise à jour : Juillet 2021