Direction des affaires juridiques [DAJ]

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.

 

Composition

Directrice : Natacha Chicot
Chef de service, adjointe à la directrice : Catherine Joly

Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Anne Redondo
Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Victor Lespinard
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : Stéphanie Gutierrez
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires : Guillaume Lefebvre
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants : Mathilde Janicot
Bureau du droit des données et de l'information publique : Stéphanie Frain
 

Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Fraisseix
Adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Gaëlle Papin
Bureau des consultations des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire : Sophie Decker-Nomicisio
Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Benoit
 

 Mission de codification : Marie-Cécile Laguette

  • Pôle de coordination des ressources et des moyens : Marie-Véronique Patte-Samama
  • Centre d'information et de documentation juridique : Frédérique Vergnes

    Missions

    La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

    Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.

    Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.

    Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.

    Retrouver l'organigramme de l'administration centrale
    Consulter l'organigramme du ministère de l'Éducation nationale
     

     

    Mise à jour : août 2020