Direction des affaires juridiques [DAJ]

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.

 

Composition

Directeur, délégué à la protection des données : Guillaume Odinet
Cheffe de service, adjointe au directeur : Catherine Joly

  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports : Victor Lespinard
    • Adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Lisa Dano
    • Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : N.
    • Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires : Audrey Ghazi-Fakhr
    • Bureau des consultations et du contentieux relatifs à la jeunesse, aux sports et aux personnels non enseignants non titulaires : Mathilde Janicot
    • Bureau du droit des données et de l'information publique : Stéphanie Frain
  • Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Fraisseix
    • Adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Gaëlle Papin
    • Bureau des consultations des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire : Sophie Decker-Nomicisio
    • Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Benoit
  • Mission protection des données à caractère personnel : Wafae El Boujemaoui et Emilie Kerdelhue, adjointes de la déléguée à la protection des données
  •  Mission de codification : Marie-Cécile Laguette
  • Pôle de coordination des ressources et des moyens : Marie-Véronique Patte-Samama
  • Centre d'information et de documentation juridique : Frédérique Vergnes

Missions

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.

Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.

Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.

Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.

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Mise à jour : septembre 2021