Direction des affaires juridiques [DAJ]
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.
Composition
- Directeur, délégué à la protection des données : Eric Buge
Chef de service, adjoint au directeur : Fabrice Bretéché - Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports : Marie-Noémie Privet
- Adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Baptiste Henry
- Adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Katia De Schotten
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : Alexandra Lecomte
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires : Élodie Reniez
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs à la jeunesse, aux sports et aux personnels non enseignants non titulaires : Jean Laloux
- Bureau du droit des données et de l'information publique : Stéphanie Frain
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Eva Nguyen
- Adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Éric Donnart
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire : Aurélie Jean
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche : Cédric Benoit
- Pôle de coordination des ressources et des moyens : Stéven Jugeau
- Centre d'information et de documentation juridique : Gwénaëlle Le Moal
Missions
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
Elle représente les ministres devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle des ministres.
Elle assure le secrétariat du conseil supérieur de l'éducation.
Organigramme de l'administration centrale
Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministre de l'Éducation nationale est assisté d'un ensemble de directions, services et bureaux qui constituent l'administration centrale de son ministère, de l'inspection générale, d'organismes rattachés et d'organismes consultatifs.
Bilans d'activité
2024
2023
2022
2021
Textes officiels
Organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche
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Le secrétaire général dirige le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Il assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
