Installation du comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale du 21 mars 2023, les ministres Pap Ndiaye et Isabelle Lonvis-Rome ont installé le comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026) présenté le 30 janvier dernier par la Première ministre.

C’est au Musée national de l’histoire de l’immigration, dans le Palais de la Porte Dorée, que les ministres ont réuni vingt représentants d’associations et de lieux de mémoire et d’histoire, en présence de représentants d’autres ministères et des secrétaires générales de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) et du Défenseur des droits.

À cette occasion, la ministre Isabelle Lonvis-Rome, qui présidera les réunions semestrielles du comité de suivi, a fixé sa feuille de route 2023 pour la mise en œuvre des mesures du nouveau plan. La ministre a d’abord précisé qu’elle souhaitait poursuivre sa méthode de concertation, et indiqué que plusieurs groupes de travail seraient en ce sens mis en place rapidement pour élaborer les livrables prévus au titre de certaines mesures.

Elle a ensuite défini les actions prioritaires dans les différents champs ministériels et fixé un calendrier de restitution des travaux, et notamment :

Pour la rentrée 2023 :

  • Instructions données aux préfets pour animer les comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et déployer les mesures du plan aux différents échelons territoriaux
  • Élaboration d’un plan de formation pour les agents de l’État aux enjeux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
  • Mise à disposition d’un kit pour tous les établissements scolaires, comprenant notamment un catalogue d’outils et ressources pédagogiques et un support du Défenseur des droits
  • Publication des sanctions prononcées par les fédérations sportives durant la saison 2022-2023 pour des faits à caractère raciste ou antisémite, et leur présentation à l’Instance nationale du supportérisme présidée par la ministre des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques
  • Mise à disposition des commissariats, gendarmeries et points d’accès au droit d’outils permettant de mieux enregistrer les plaintes et de mieux accompagner les victimes
  • Établissement d’une stratégie en matière de testings (accès aux stages, à l’emploi)

Pour la fin d’année 2023 :

  • Élaboration du plan de formation des 45 000 volontaires des jeux Olympiques et Paralympiques
  • Intégration de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine dans le cahier des charges des organismes de formation délivrant les diplômes d’État d’éducateurs sportifs
  • Identification d’un guichet unique pour les associations en amont et en appui de la plateforme Pharos, pour mieux signaler et traiter les contenus haineux sur internet
  • Élaboration d’un kit pratique à destination des Comités sociaux et économiques des entreprises (formations, circuits d’alerte, procédures à déclencher, accompagnement des victimes)
  • Restitution du travail sur la possibilité de créer une amende civile pour mieux lutter contre les pratiques discriminatoires

Pour début 2024 :

Création d’un kit à destination des établissements d’enseignement supérieur et de leurs référents sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;
Élaboration d’un référentiel pour le baromètre de la diversité dans le cinéma et le spectacle vivant.

Par ailleurs, les mesures de portée législative seront travaillées avec les parlementaires en lien avec la société civile et les organisations concernées.

À l’occasion de ce comité de suivi, les ministres ont également signé une convention de 4 ans avec le Musée de l’Homme / Muséum national d’histoire naturelle, qui permet de doter toutes les académies de France de l’exposition itinérante "Nous et les autres, des préjugés au racisme" créée en 2018.

Cette collaboration est une première étape importante dans la mise en œuvre de la mesure du plan national prévoyant pour chaque élève, durant sa scolarité, une visite d’histoire ou de mémoire en lien avec les questions de racisme et d’antisémitisme.

Le 30 janvier dernier, j’ai présenté, aux côtés de la Première ministre, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour la période 2023-2026.

Avec tous mes collègues ministres, nous nous sommes engagés, par ce plan, à tenir la promesse de faire disparaître toutes les haines racistes, antisémites et antitsiganes et à lutter plus efficacement contre les discriminations qui les accompagnent. En installant, pour la première fois, un comité de suivi de ce plan, je poursuis mon engagement d’une évaluation de notre politique publique à la hauteur du défi qui est le nôtre. Ce combat est celui de notre République, et il en engage tous les acteurs. Parallèlement, nous mettons en œuvre la première mesure du plan en mettant une première exposition itinérante à disposition de tous les établissements scolaires afin que chaque élève, durant sa scolarité, effectue une visite d’histoire ou de mémoire sur les questions de racisme et d’antisémitisme.

Isabelle Lonvis-Rome

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine est une priorité absolue du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Les haines racistes, antisémites ou antitsiganes remettent en cause les droits fondamentaux que sont la dignité, l’égalité, la sécurité, la liberté d’expression. Elles se nourrissent de l’ignorance et de la peur. L’École doit lutter par la connaissance et l’expérience du vivre-ensemble. Entre autres mesures, ce plan permettra à chaque élève de visiter au moins un lieu de mémoire pendant sa scolarité à partir de la rentrée 2023.

Pap Ndiaye


Retrouvez l'information sur le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 sur le site du Gouvernement

Mise à jour : mars 2023