Grenelle de l'Éducation [synthèse d'atelier] : Protection et valeurs de la République

Consultez la synthèse des ateliers "Protection et valeurs de la République ".

Les différentes réunions et les auditions réalisées par l’atelier ont souligné le nombre et l’importance des dispositifs déjà mis en place par l’Éducation nationale et les réponses d’ores et déjà apportées par le ministère aux problématiques évoquées par l’atelier. Pour autant, elles ont aussi souligné, quelquefois même parmi les membres de l’atelier, la méconnaissance de ces dispositifs qui ne sont appréhendés, dans leur ensemble, que par quelques agents de haut niveau (par exemple l’inspecteur d’académie). Dès lors, les échanges et idées proposées ont fait émerger différentes pistes ou orientations consistant prioritairement en des recentrages, des efforts indispensables de sensibilisation, d’information, de formation. Ces efforts demanderont des mobilisations soutenues en termes de communication et de management autour de projets, tant en interne des établissements scolaires qu’avec des partenaires institutionnels ou associatifs. Plus que des moyens matériels et financiers, ces projets demanderont de l’énergie, de la créativité ainsi que l’engagement de tous les acteurs de l’Éducation nationale, et ce à toutes les échelles.

Axe 1 : Améliorer les conditions de mise en œuvre de la mission de l’école sur la transmission et le partage des valeurs de la République

Il s’agit ici de réaffirmer la mission de l’Éducation nationale de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la République en l’explicitant, en lui donnant de la solennité, tant à l’attention des personnels de l’Éducation nationale qu’à celle des élèves et de leurs parents. Cette explicitation permet de mettre en avant la mission collective de l’Éducation nationale et vise à lutter contre la solitude des personnels qui portent les valeurs et principes de la République dans des contextes qui peuvent être difficiles.

Rendre plus explicite la mission de l’École porteuse des valeurs de la République auprès de l’ensemble de la communauté éducative 

  • Dans le cadre d’un moment solennel d’entrée dans le métier, prévoir le rappel de la mission affirmée par le Code de l’Éducation : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » (Article L 111-1). Ce moment solennel serait le temps de la remise d’une carte professionnelle marquant l’appartenance du personnel au service public d’éducation.
  • Prévoir un rappel de la mission définie par l’article L 111-1 dans les circonstances suivantes :
  1. La réunion de pré-rentrée pour les personnels. On y rappelle que tous les enseignements dans l’ensemble des disciplines, que l’ensemble de la vie scolaire, et que les activités proposées aux élèves (visites, rencontre avec des partenaires) sont concernés et structurés par cette mission. Cela s’ajoute au rappel des outils utiles aux personnels : Charte de la laïcité, vadémécum « la laïcité à l’école »…
  2. La première réunion entre les personnels de l’établissement et les parents d’élèves. Outre les rappels précédents, on ajoute la lecture et le commentaire des articles L 511-1 et L 511-2  du Code de l’Éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements » ; « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement ». Cela s’ajoute au commentaire de la Charte de la laïcité, en particulier des articles sur la neutralité des enseignants et sur les programmes.
  3. L’inscription des élèves par les parents.
  • Présenter des objectifs en matière de citoyenneté dans le projet d’établissement ou le projet d’école, dans la logique du parcours citoyen. 
  • Inscrire un développement sur l’article L 111-1, les articles L 511-1 et L 511-2 et leurs conséquences dans une « charte des parents d’élèves » remise aux parents au moment de l’inscription, et à laquelle il sera fait référence par la suite. En regard des garanties apportées par l’École aux parents en termes d’éducation : neutralité, nature scientifique des apports, respect des enfants (inclusion), cette charte indiquerait aux parents d’élèves ce qu’implique pour eux en termes de respect du travail des personnels de l’établissement les obligations qui incombent aux élèves.

Aider les personnels à porter les valeurs de la République 

  • Elaborer, diffuser et présenter en formation aux enseignants un document faisant ressortir les enjeux de citoyenneté présents dans chacune des disciplines enseignées, afin que l’Enseignement moral et civique n’apparaisse pas que le seul porteur de la dimension enseignement de l’éducation à la citoyenneté.
  • Encourager le recours plus fréquent à l’intervention de partenaires institutionnels (police, gendarmerie, justice) ou associatifs agréés (par exemple Initiadroit qui rassemble des avocats) dans le cadre de l’Enseignement moral et civique, de l’Éducation à la défense et de l’Éducation aux Médias et à l’Information (EMI) sans pour autant mettre en place un dispositif lourd comme celui de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale, qui n’a pas démontré son efficacité. Inciter à privilégier des partenariats au niveau de l’établissement.
  • De manière générale, penser la continuité du portage des valeurs dans et hors de l’école : lien avec les services déconcentrés de l’État dans les territoires, les collectivités territoriales, les associations agréées, les services de sécurité (police et gendarmerie). Dans cette perspective, faciliter et développer les Conseils municipaux des enfants ou les Conseils Départementaux des jeunes, et la participation ou visites des élèves à des travaux des municipalités (réunions, conseil municipal…) ou des collectivités territoriales.

Axe 2 : Accentuer l’information et la formation des personnels

La formation est un sujet récurrent, qui a irrigué toutes les discussions de l’atelier. Il convient naturellement de distinguer information et formation. Les propositions qui suivent concernent l’information, dont les participants sont unanimes pour regretter l’insuffisance, ainsi la formation initiale et la formation continue dont les participants considèrent qu’elle est inégalement octroyée aux personnels et parfois peu adaptée.

Faire connaître les dispositifs existants, améliorer la communication interne et assurer les personnels du suivi et du soutien de l’Institution

  • Diffuser et actualiser régulièrement les guides d’accompagnement (https://www.education.gouv.fr/protection-des-personnels-une-priorite-po… - :~:text=Protection des personnels %3A une priorité pour l'éducation nationale,-Sécurité Personnels d&text=Depuis mai 2017, la protection,enceinte scolaire doit être apportée) avec relais et contacts sur les sites académiques. Ne pas se contenter de la présence de ces informations sur Eduscol et/ou sur les sites académiques, mais distribuer à chaque réunion de rentrée reprenant ces informations avec les contacts à jour.
  • Munir les acteurs de l’Éducation nationale de documents permettant de résumer les procédures à suivre lorsque l’on est confronté à une remise en question liée aux valeurs de la République et aux missions d’un enseignant (sur le modèle des fiches proposées en annexe).
  • Améliorer le ressenti de protection chez les agents en développant l’information et la communication sur les équipes valeurs de la République, les équipes mobiles de sécurité, les services médico-sociaux, les services proposés par l’Autonome de solidarité laïque…
  • Créer des onglets ou rubriques « Valeurs de la République et protection » dans tous les sites et outils de communication (lettre des professeurs, etc.) de l’Éducation nationale afin de donner de la lisibilité au sujet et le présenter comme central, avec renvois pour les textes fondamentaux au portail national. Placer des renseignements avec des contacts précis sur les portails PIA (Portail Interactif Agents) sur les sites académiques.
  • Développer un accompagnement bienveillant, à l’écoute, notamment lorsqu’un personnel est en difficulté, mis en cause ou victime. Dans ce cas, organiser le lien avec les services de sécurité enquêteurs et la justice pour informer l’agent, dans le respect du code de procédure pénale, du suivi de son dossier et, à tout le moins, lui expliquer la procédure pour lutter contre le sentiment de solitude que connaît toute personne confrontée à ces difficultés.

Renforcer la formation initiale des personnels

  • Renforcer, dans le nouvel oral (dit « oral 2) des concours de recrutement des personnels de l’Éducation nationale une dimension citoyenne forte et former les jurys. Il semblerait raisonnable d’exiger des candidats une connaissance de la Charte de la laïcité, du vadémécum « la laïcité à l’école », du vadémécum « agir contre le racisme et l’antisémitisme », et une capacité à raisonner en en mobilisant les principes dans des situations concrètes présentées par le jury.
  • Expliciter, en formation universitaire initiale, INSPE et IH2EF le parcours de formation laïcité et valeurs de la République : définition des valeurs de la République, notions juridiques, connaissance des droits et obligations, pédagogie de la laïcité, construction du parcours citoyen, de l’enseignement moral et civique, difficultés et rhétorique pouvant être portées par des élèves ou des parents d’élèves…
  • Favoriser et accroitre la mise en œuvre des formations juridiques aux risques des métiers par l’institution et les partenaires reconnus tel que L’Autonome de Solidarité Laïque en regard du volet prévention tel que défini dans le cadre de la convention MEN 2012 à l’intention de l’ensemble des personnels du MEN.

Irriguer la formation continue en l’ouvrant aux soutiens internes et externes

  • Renforcer le déploiement, pour être dans les objectifs du schéma directeur, des actions relatives aux valeurs de la République afin de développer une culture commune forte aux valeurs de la République.
  • Développer, localement, les échanges et partages de pratiques entre pairs (ex. visites et observation des cours donnés par des collègues plus expérimentés) en intégrant davantage les professeurs documentalistes. Ces actions, portées par la direction peuvent s’intégrer dans le projet d’établissement ou d’école.
  • Développer les projets de formation par bassin, au plus près des besoins des territoires, en impliquant les personnels quel que soit leur statut. 
  • S’appuyer sur les Conseils école-collège pour développer la concertation entre primaire et secondaire (indépendamment -ou pas- du cycle 3) ce qui permet de mettre en avant les bonnes pratiques, partager les expériences ainsi que les ressources humaines.
  • Sur le modèle du « plan mathématiques » et du « plan français », mettre en place un « plan respecter autrui » pour la formation en Enseignement moral et civique visant à développer dans le premier degré l'expertise didactique, pédagogique et disciplinaire des formateurs et à faire évoluer les modalités d'accompagnement pédagogique des professeurs dans une liaison plus étroite avec le second degré, l’INSPE et l’Université.
  • Penser une démarche de territoire en organisant des formations croisées entre Éducation nationale et partenaires (collectivités locales, préfecture, services de sécurité, CAF, etc.). Outre une meilleure connaissance de chacun, ces formations peuvent avoir pour intérêt supplémentaire de faire se connaitre les acteurs et faciliter le travail autour de thèmes et de valeurs partagées. Elles permettent également de mettre à niveau la connaissance de certains sujets. Par ex, les forces de sécurité peuvent transmettre des connaissances sur des sujets juridiques.
  • Renforcer la formation des personnels de direction, directeurs d’école, inspecteurs du premier degré et inspecteurs de toutes disciplines à la pédagogie de la laïcité afin de les aider dans leur rôle de soutien.
  • Renforcer une formation spécifique de ces mêmes personnels à la mobilisation des instances, la gestion de crise et l’accompagnement de la gestion de crise par la mobilisation des dispositifs de sécurité et leur donner des outils, simples et clairs, par exemples des documents, fiches reflexe, arbres de décision (voir la proposition 2). Cette formation pourrait être co-construite par le MEN et le MIN et faire l’objet d’un plan de formation pluri-annuel pérenne.
  • Dans le premier degré, ouvrir le conseil des maitres à des intervenants extérieurs selon le besoin, par exemple, au maire.

Axe 3 : Protéger les personnels dans l’exercice de leur mission

Développer la prévention du risque 

  • Développer une veille numérique destinée à détecter toute mise en cause nominale des enseignants, afin de permettre une réaction rapide (cf article 18 du projet de la loi confortant le respect des principes de la République).
  • Rappeler aux personnels la possibilité de saisir directement les équipes académiques valeurs de la République grâce à leur adresse générique (eavr@academie.fr), afin de pouvoir signaler des faits, des difficultés et obtenir conseil, aide, soutien et, le cas échéant, une intervention.

Améliorer la protection et la sécurité des personnels

Il s’agit ici d’améliorer l’articulation des dispositifs Éducation nationale, forces de sécurité et justice à toutes les échelles territoriales.

  • Encourager la participation de l’Éducation nationale aux groupes de partenariat opérationnel (GPO) de la police de sécurité publique. Instances locales (il en existe près d’un millier) souples, plurielles, elles constituent un outil pragmatique et réactif pour résoudre les difficultés au plus près des besoins et donnent, depuis leur mise en place en 2018, des résultats significatifs. 
  • Inciter les chefs d’établissement, directeurs d’école et inspecteurs premier degré, ainsi que les services de sécurité à demander/proposer :
    un soutien actif par des diagnostics de sûreté de l’école ou de l’établissement ; ce document écrit, réalisé par un référent sûreté de la police ou de la gendarmerie nationales porte un regard sur les risques particuliers d’un édifice en termes de malveillance. Les préconisations qui y sont formulées guident le chef d’établissement ou l’inspecteur du premier degré et le directeur d’école dans la sécurisation du site. 
    une présence de la police ou de la gendarmerie, en cas de besoin, et en lien avec la police municipale le cas échéant, aux abords d’un bâtiment scolaire ;
    la protection d’un enseignant en cas de risque extrême ;
    en toutes hypothèses, la nécessité de nouer des liens avec le renseignement territorial afin de faciliter, autant que faire se peut, la mission extrêmement difficile mais indispensable d’évaluation des risques.

Faciliter l’octroi de la protection fonctionnelle

Il s’agit ici de répondre au double constat fait par l’atelier de l’ignorance, par les personnels, quelquefois de haut niveau, de ce dispositif et la critique de sa lourdeur par, notamment, les représentants du personnel.

  • Informer les personnels sur ce dispositif, commun à la fonction publique, destiné à les protéger et les accompagner lorsqu’ils sont victimes ou mis en cause (Cf. proposition 3).
  • Former les personnels de direction à leurs rôle et responsabilité juridique et managériale lorsqu’un agent est victime ou mis en cause.
  • Alléger la procédure et se fixer, en gestion, un objectif de délai de réponse court.
  • Inciter les gestionnaires à accorder plus systématiquement le bénéfice de la protection fonctionnelle, au besoin en incluant des réserves ou en l’accordant à titre conservatoire, notamment pour tout agent victime d’une atteinte ou d’une mise en cause.
  • Organiser un suivi du dispositif (par académie et au plan national) en présentant des statistiques annuelles et une évaluation de l’évolution du dispositif.
Mise à jour : février 2021

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports engage en 2021 une évolution profonde du système éducatif et des métiers des personnels de l'Éducation nationale.

Mobilisation d'experts, retours d'expériences, concertations, ateliers, agenda social : d'octobre 2020 à février 2021, suivez le Grenelle de l'éducation.

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