Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Mise à jour le 19 février 2021) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

 

Depuis le 1er septembre tous les élèves sont accueillis dans un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Le respect des règles sanitaires permet de protéger les élèves et les personnels.

Le cadre sanitaire

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre d’un protocole arrêté par les autorités sanitaires. Le protocole sanitaire en vigueur à compter du 1er février 2021 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en janvier 2021 et notamment le contexte d’émergence de variants du virus. Il repose sur les avis successifs du HCSP, et notamment celui du 20 janvier 2021.

Le protocole en vigueur à compter du 1er février 2021 est-il applicable sur l’ensemble du territoire ?

Le protocole sanitaire, en vigueur à compter du 1er février 2021, s’applique sur tout le territoire métropolitain. À compter du 18 janvier 2021, il a été complété par des mesures supplémentaires en ce qui concerne la restauration scolaire et par la suspension, jusqu’à nouvel ordre, des activités physiques et sportives en espace clos. A compter du 1er février 2021, la distanciation de 2 mètres entre groupes à la cantine et le port de masque "grand public" de catégorie 1 sont désormais requis et l’aération des locaux est renforcée.

 

Quel protocole est applicable dans les départements-régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer ?

Au regard d’une propagation du virus plus faible dans certains territoires d’outre-mer, le protocole sanitaire applicable en école et établissement scolaire demeure celui en vigueur le 29 octobre 2020, conformément à l’article 55 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

Toutefois, en raison d’une situation sanitaire évolutive due notamment à la circulation des différentes variantes, il est très fortement recommandé d’appliquer les consignes valables en métropole même si elles ne sont pas réglementairement obligatoires (limitation du brassage notamment lors de la restauration, limitation des activités physiques et sportives dans les espaces clos).

Par ailleurs, conformément au décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est désormais obligatoire pour les élèves en école élémentaire.

Des mesures restrictives spécifiques peuvent être prises localement par les Préfets, auxquelles il convient de se conformer.

Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu ?

L’accueil des usagers dans les établissements scolaires dans le cadre des activités d’enseignement et des activités périscolaires fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu et les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés. Le couvre-feu à 18 heures n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps.

Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés" a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ;

    OU
  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur ou via l’application "Tous Anti Covid".

Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seuls dans leur établissement scolaire ?

Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement s’ils sont appelés à se déplacer au-delà de l’heure du couvre-feu doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Les mineurs peuvent se déplacer durant les horaires de couvre-feu pour regagner leur domicile après une activité scolaire ou périscolaire. S’offrent alors deux possibilités :

Ils peuvent produire une attestation de déplacement avec motif "Déplacements entre le domicile et le (…) lieu d’enseignement et de formation". L’attestation est signée par un responsable légal.

Ils peuvent présenter leur carnet de correspondance pour les déplacements aux heures d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires.

Mon enfant doit-il se rendre à son école ou établissement scolaire alors même que j’ai la possibilité de le garder en assurant les cours à la maison ?

Oui, sauf motif d’absence dûment justifié ou dans l’hypothèse où la classe ou l’école ou l’établissement fait l’objet d’une mesure de fermeture portée à la connaissance des familles, les enfants doivent se rendre à leur école ou dans leur établissement scolaire.

Dans les lycées, dans lesquels un enseignement à distance ou des travaux personnels peuvent être mis en place, les élèves peuvent toutefois être invités à travailler à leur domicile selon des modalités dont les élèves sont informés.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Le port d’un masque est obligatoire pour les personnels, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques "grand public" ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés1.

Le Ministère de l’éducation nationale met à la disposition de ses personnels des masques "grand public" ayant une capacité de filtration de 90%. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.

1Conformément aux dispositions de l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020, le masque doit notamment présenter une efficacité de filtration vers l'extérieur des particules de 3 micromètres émises supérieure à 90 %.

Quel est le niveau de protection du masque fourni par le ministère de l’Éducation nationale ?

Dans son avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :

  • les élèves en école maternelle ne portent pas de masque
  • pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.

Compte tenu de l’apparition de variantes du SARS-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90 % (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés1.

Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque, fixée à l’article 2 du décret du 29 octobre 2020. Dans le certificat qu’il établit, le médecin se prononce, dans le respect du secret médical et sans avoir à en indiquer la nature, sur l’existence d’une situation de handicap justifiant qu’il soit dérogé à l’obligation de port du masque, conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 2020. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat. L’avis du médecin référent détermine alors les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques "grand public" de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

1 Conformément aux dispositions de l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020, le masque doit notamment présenter une efficacité de filtration vers l'extérieur des particules de 3 micromètres émises supérieure à 90 %.

Comment poser son masque lorsqu’il n’est pas utilisé ?

Lorsque le masque n’est pas utilisé, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future.

Le masque peut être suspendu à une accroche isolée ou replié sans contact entre extérieur et l’intérieur du masque et placé dans une pochette individuelle.

Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ?

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).

Par ailleurs l’article 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que "II. Portent un masque de protection : (…) 3° Les élèves des écoles élémentaires ; 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ; (…)". L’article 2 du même décret prévoit toutefois que personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.

Le port du masque s’impose donc à tous dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre d’une démarche de protection des personnels, des élèves et de leur famille à laquelle tous les membres de la communauté éducative doivent concourir.

Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Non, sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent donc refuser l’accès à l’établissement scolaire à un élève qui refuse de porter le masque. En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Comment ménager sa voix quand on porte un masque ?

Il est recommandé d’articuler, de ne pas parler plus fort que d’habitude, de s’hydrater et de faire des pauses vocales. La société française de phoniatrie et de laryngologie a émis des conseils.

Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public.

Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux yeux en cas de bris du dispositif).

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas de manière impérative dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives lorsque les élèves portent un masque (juges, observateurs…).

Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux). Elle est fixée à deux mètres, entre classes dans le premier degré et entre groupes dans le second degré, pendant les temps de restauration.

Quelles sont les règles de brassage à appliquer ?

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle).

Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale) la limitation du brassage s’applique par niveau. Cette  limitation doit être pleinement opérationnelle, au plus tard le 9 novembre 2020.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps pour limiter les attroupements devant les établissements. Cette organisation, qui n’est pas impérative mais doit être recherchée dans la mesure du possible, dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les mesures spécifiques applicables à la restauration scolaire ont été renforcées le 25 janvier 2021 et le sont de nouveau à compter du 1er février pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire.

De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation doit être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services, afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et si possible après chaque repas. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire.

Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.

S’agissant des élèves des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance de deux mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveaux) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins deux mètres est respectée entre les groupes.

La distanciation de deux mètres entre classes ou entre groupe devra être respectée dès que possible au plus tard le 8 février 2021.

Les offres alimentaires en vrac sont prohibées.

Lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupe d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux dédiés à la restauration doivent être exploités.
Des repas à emporter peuvent également être proposés, si possible en alternant repas froids et repas chauds. Il convient alors de veiller au respect des règles de distanciation physique et de non brassage par les élèves au moment de la consommation du repas à emporter.

Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise.

Le port du masque est obligatoire pour les élèves à compter du CP, même lorsqu’ils sont assis, tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous la surveillance d’un adulte à l’école primaire.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu toutes les heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.

Pour les espaces de restauration scolaire, il est préconisé de surveiller la qualité de l’air intérieur, par exemple par des capteurs de CO2.

Comment les écoles et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées au minimum après chaque service et si possible après chaque repas.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets n’ont pas été utilisés durant 24 h).

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ouc encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes). Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.

Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées 12 autant que de possible à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel un strict respect des gestes barrières doit être observé. Elles sont alors limitées à six participants. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en oeuvre du vote à bulletin secret.

Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves ne sont pas concernés par la règle des six participants en présentiel maximum, laquelle est applicable aux réunions organisées ordinairement dans le cadre professionnel (y compris pour les autres instances des EPLE).

En conséquence, et lorsque l’équipement de l’établissement ou des familles ne permet pas une organisation à distance, ces conseils peuvent se tenir en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes possibles. Lorsque l’équipement de l’établissement le permet, les participants peuvent également être répartis entre deux ou trois salles de l’établissement reliées par un système de visio ou d’audio conférence.

Quel que soit le moyen de télécommunication utilisé, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées en présentiel mais peuvent se dérouler à distance

Les internats sont-ils ouverts ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats.

De manière générale, il est préconisé que les élèves, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre et, si possible, de deux mètres.

Au lycée, les chambres sont si possible attribuées de manière individuelle ou à défaut, à des élèves d’un même groupe en respectant en outre les conditions ci-dessus.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

Les accompagnateurs peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires ?

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires n’est pas interdit. Il doit néanmoins se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Les intervenants extérieurs prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable sont-ils autorisés ?

Les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Dans quelles conditions sanitaires les professionnels de l’accompagnement individuel (médecins, infirmiers, assistants de service social, psychologues…) peuvent-ils effectuer un entretien, un accompagnement, une consultation ou des soins ?

Lors d’un entretien de proximité, que ce soit dans le premier ou dans le second degré, les personnels doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR tel que celui fourni par l’institution. Ils respectent une hygiène des mains entre chaque entretien et la distanciation la plus grande possible permettant la relation. Les visites médicales et de dépistage obligatoires, dans leur ensemble, ainsi que les examens à la demande et les soins effectués par les professionnels de santé, sont réalisés en respectant le protocole sanitaire et le port du masque chirurgical, que l’examen ait lieu dans une école, un collège, un lycée ou un centre médico-scolaire. Le masque chirurgical est fourni par l’établissement ou la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Les AESH doivent-ils respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel particulier lors de contact très rapproché avec des élèves ?

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge.
Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

Dans quelles conditions sanitaires les assistants de service social peuvent-ils effectuer une visite à domicile ?

Les assistants de service social peuvent réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Le visiteur, comme les personnes de 11 ans et plus présentes au domicile doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique. Les visites à domicile sont organisées sur rendez-vous afin que la/les personnes présentes au domicile puissent prendre les dispositions sur le plan sanitaire.

Dans quelles conditions les cours à domicile pour l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) peuvent-ils être effectués ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence ou d’audioconférence, les heures d’APADHE peuvent être effectuées en présentiel, à la demande expresse des responsables légaux et dans le strict respect des consignes sanitaires (hygiène des mains, aération, port du masque, respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes).

Quel est le fonctionnement du centre de documentation et d’information (CDI) dans le cadre du protocole sanitaire renforcé ?

Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités au protocole sanitaire renforcé du 2 novembre 2020 et au plan de continuité pédagogique adopté dans l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en libre-service.

Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI. 

Une vigilance particulière sera portée :

  • Au traitement des documents prêtés, lors de leur retour : désinfection ou mise en quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités (une boite par jour et datée, stockée dans un espace inaccessible aux élèves, sera dédiée au stockage de ces documents).
  • À l’usage des postes informatiques qui ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et qui ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris, unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.

Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux élèves et affichées à l’entrée du CDI ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.

Les centres d’information et d’orientation (CIO) restent-ils ouverts ?

Conformément à l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les Centres d’Information et d’Orientation (CIO), en tant que service public, restent ouverts. Il est toutefois fortement recommandé que la réception du public se fasse sur rendez-vous et de manière privilégiée par le biais d’un entretien téléphonique.

Dans le cas des entretiens en présentiel, ces derniers se déroulent dans le respect des conditions sanitaires (masque obligatoire, respect des distances physiques et nettoyage des mains à l’entrée…).

Pour se déplacer au CIO, il sera nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire avec le motif "se rendre dans un service public".

Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de l’établissement ?

Fumer en groupe expose à une contamination du fait de l’absence de masque pendant la consommation du tabac, de la proximité fréquente dans les groupes et du risque d’augmentation du brassage liée à cette consommation.

Conformément aux articles D. 521-17 et D. 521-18 du code de l’éducation, les élèves et les personnels n’ont pas le droit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs à l’intérieur des établissements d’enseignement scolaire.

S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, il est obligatoire d’appliquer devant les établissements d’enseignement scolaire les mesures prévues par le plan Vigipirate "urgence attentat", notamment celles concernant l’interdiction d’attroupement.

Par ailleurs, le III de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits. 

En tout état de cause, des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent respecter une distance de deux mètres entre personnes ayant posé le masque pour fumer ou vapoter et se conformer à la limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique.

Tracer - Tester - Isoler

Les règles de contact-tracing en milieu scolaire ont été significativement renforcées depuis début février, en lien avec les autorités sanitaires, dans le contexte de la circulation des variantes du virus.
Ainsi, le processus d’identification et d’isolement des cas contacts est désormais systématiquement engagé dès l’apparition d’un seul cas confirmé au sein d’une classe ou d’un établissement au lieu de trois cas auparavant.
Dans ces conditions, une analyse au cas par cas est réalisée pour identifier les personnels cas contacts, par exemple en cas de défaut ponctuel du port du masque.

S’agissant des élèves, en maternelle, l’apparition d’un seul cas dans la classe implique désormais que tous les élèves sont considérés comme cas contacts dès lors qu’ils ne portent pas le masque. A l’école élémentaire, et en collège et lycée, l’identification des cas contacts intervient dès l’apparition d’un cas confirmé, la classe étant automatiquement fermée dès que trois cas confirmés sont identifiés.

Ces mesures renforcées sont considérées par les autorités sanitaires comme adaptées au contexte de circulation de la variante anglaise.

S’agissant des variantes sud-africaine et brésilienne, les règles sont renforcées. Ainsi l’apparition d’un seul cas confirmé parmi les élèves de même que l’identification d’un élève vivant au foyer d’un cas confirmé implique la fermeture immédiate et automatique de la classe concernée (indépendamment du respect ou non du port du masque ou encore de la distanciation).

Ces règles ne font pas obstacle à ce que les autorités académiques et sanitaires puissent, en lien avec les préfets de département, prendre des mesures complémentaires si les circonstances locales le nécessitent.

Ce renforcement du contact-tracing s’inscrit par ailleurs dans un contexte de forte limitation des situations susceptibles de générer des contacts à risques : suspension des activités physiques et sportives en milieu clos et augmentation de la distanciation pendant les temps de restauration.

Pour rappel il est désormais demandé aux élèves de porter, comme les personnels, un masque assurant un niveau de filtration élevé (filtration de plus de 90%). Enfin, suite aux nouvelles recommandations sanitaires, à compter du lundi 22 février 2021 les cas confirmés à la COVID-19, élèves et personnels, qu’il s’agisse de cas confirmés de variant ou non et quel que soit le type de test réalisé, feront l’objet d’une période d’isolement de 10 jours.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • en cas de symptômes évocateurs2 du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
  • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.

Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, en précisant le cas échéant si un variant a été détecté, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire. Dans l’hypothèse où un variant sud-africain ou brésilien serait détecté dans le foyer de l’élève, il est également essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement.

2Survenue brutale d’un ou plusieurs des signes cliniques suivants : infection respiratoire aigüe avec fièvre ou sensation de fièvre, fatigue inexpliquée, douleur musculaire inexpliquée, maux de tête inhabituels, diminution ou perte du goût ou de l’odorat, diarrhée, altération de l’état général. Une rhinite seule n’est pas considérée comme un symptôme évocateur de Covid-19.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptômes évocateurs3 au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
    • s’il s’agit d’un adulte : avec un masque ;
    • s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ;
  • Respect impératif des gestes barrières ;
  • S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrières ;
  • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
  • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
  • Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

3Survenue brutale d’un ou plusieurs des signes cliniques suivants : infection respiratoire aigüe avec fièvre ou sensation de fièvre, fatigue inexpliquée, douleur musculaire inexpliquée, maux de tête inhabituels, diminution ou perte du goût ou de l’odorat, diarrhée, altération de l’état général. Une rhinite seule n’est pas considérée comme un symptôme évocateur de Covid-19.

Quelles sont les consignes en cas de "cas confirmé" dans une école ou établissement ?

Si un personnel ou un élève est "cas confirmé", la conduite à tenir est la suivante : 

  • Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes et de l’identification éventuelle d’un variant ;
  • L’élève ou le personnel "cas confirmé", placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
    • 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
    • 10 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • S’agissant des élèves de maternelle symptomatiques (cas possible), non testés, ils font l’objet d’une éviction de 7 jours jusqu’à l’arrêt des signes (NB : les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19). Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas identifié "contact à risque" rejoint son école ou l’établissement scolaire ;
  • Le retour des cas confirmés après la période d’isolement n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique ;
  • Le retour à l’école ou dans l’établissement des cas confirmés se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 10 jours (pendant cette période de 10 jours des mesures complémentaires seront mises en place dans la mesure du possible notamment à la cantine, l’internat et en matière de distanciation). Toutefois, cette obligation du port du masque ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles.

L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Les responsables légaux ou les personnels sont-ils informés s’il y a un ou des "cas confirmés" au sein de leur école ou établissement scolaire ?

Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :

  • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS;
  • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.

Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Quelles sont les mesures appliquées lors de l’apparition d’un "cas confirmé" hébergé en internat ?

L’élève "cas confirmé" est immédiatement isolé avec port du masque en permanence. Les élèves "cas confirmé" et les "cas contact à risque" ne peuvent pas rester dans l’internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, prennent en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Dans l’attente du départ des élèves concernés, les personnels de santé de l’éducation nationale arrêtent les règles applicables.

Les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties et port du masque obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue ;
  • Respect des règles de distanciation lorsque le port du masque n’est pas possible (réfectoire, sanitaires).

Comment sont identifiées les "personnes contacts à risque" ?

Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.

Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé

En école maternelle

L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque ayant un niveau de filtration de 90% (anciennement appelés masques grand public de catégorie 1), tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque ayant un niveau de filtration de 90 %. En revanche, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque puisqu’ils ne portent pas de masque.

Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au SARS-CoV-2, une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque conformément aux prescriptions des autorités sanitaires.

En école élémentaire et dans le second degré

Le port du masque "grand public" de catégorie 1 étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. 

L’identification des contacts à risque au sein d’une classe doit être réalisée dès le premier cas.

Dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au SARS-CoV-2, tous les élèves de la classe seront assimilés à des contacts à risque. Une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque conformément aux prescriptions des autorités sanitaires.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés "contacts à risque" ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque, selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Pour les élèves en école maternelle

L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public de catégorie 1.

Pour les personnels, les élèves en école élémentaire, les collégiens et les lycéens

Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.
Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public conformément à l’avis du Conseil Scientifique,

Quelles sont les mesures prises en cas d’identification de l’une des variantes du virus chez un personnel ou un élève ?

En cas de survenue d’un cas confirmé portant la variante britannique du SARS-CoV-2

La conduite à tenir autour d’un cas confirmé de la variante britannique est la même que pour le cas général conformément aux prescriptions des autorités sanitaires. Selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas.

En cas de survenue d’un cas confirmé portant la variante sud-africaine ou brésilienne du SARS-CoV-2

L’apparition d’une variante sud-africaine ou brésilienne du SARS-CoV-2 chez un élève implique la fermeture de la classe. Tous les élèves de la classe seront assimilés à des contacts à risque. Une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque. L’apparition de l’une de ces variantes chez un personnel n’implique pas automatiquement la fermeture de la classe.

Le personnel et les contacts à risque des personnes porteuses d’une variante sud-africaine ou brésilienne doivent bénéficier d’un test PCR, à J0 (dès leur identification), afin de démarrer sans délai les opérations de contact-tracing si le test est positif. Pour les contacts à risque, une attention particulière devra être apportée, en cas de test négatif, à l’importance de bien respecter la période de quarantaine de 7 jours depuis le dernier contact à risque et sur la nécessité de réaliser un test RT-PCR à J7, à l’issue de cette période.

Pour les cas confirmés porteurs d’une de ces deux variantes, la durée d’isolement est portée à 10 jours et un test de sortie d’isolement doit être systématiquement réalisé. La levée de l’isolement est alors conditionnée à l’obtention d’un résultat de test négatif (et en l’absence de fièvre depuis plus de 48h pour les personnes symptomatiques). Si le test revient positif, l’isolement est prolongé de 10 jours après ce résultat. Un test à l’issue de cette deuxième période d’isolement (à J20) n’est alors pas nécessaire pour le retour à l’école.

Une fermeture de la classe est également mise en oeuvre dès qu’un élève est identifié comme contact à risque d’un parent, d’un membre de la fratrie ou de toute personne vivant dans le même foyer que lui contaminé par une variante sud-africaine ou brésilienne. Tous les enfants et le personnel sont testés à J0. Si le test est négatif, il est recommandé, pour les enfants, de réduire les contacts et de rester à la maison autant que possible, de surveiller régulièrement la température et d’effectuer un test au moindre doute

Quelles sont les mesures prises en cas de suspicion de variantes du SARS-CoV-2 ?

Face à une suspicion de variante du virus SARS-CoV-2, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage ou une RT-PCR de criblage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas de Covid-19 confirmés, du profil des cas (enseignants et/ou élèves), du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variante. La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, ne doit pas être systématique et devra être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture. Les mesures barrières devront être renforcées dans tous les cas, en particulier durant les repas et les activités sportives, lorsque le port du masque ne peut être maintenu.

Pour éclairer cette décision, les opérations de dépistage élargi devront être priorisées dans les établissements où la circulation d’une variante du virus SARS-CoV-2 est suspectée ou avérée. Les dépistages de masse dans l’éducation nationale mobilisant prioritairement les tests antigéniques, un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévu (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), possiblement associé à un test RT-PCR de criblage pour les cas diagnostiqués positifs par un test antigénique, pour caractériser la circulation des variantes dans l’établissement. Sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.

Quelles autres mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ?

Les personnels enseignants et non enseignants des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer un test RT-PCR auprès d’un laboratoire sur présentation de leur carte professionnelle ou de leur attestation permanente de déplacement professionnel.

Quelle est la stratégie concernant le déploiement de tests antigéniques rapides au profit des personnels des écoles et des établissements scolaires et des élèves ?

Les écoles et établissements scolaires restant ouverts, des mesures de dépistage sont proposées aux personnels et élèves, après accord des responsables légaux, dans les établissements scolaires des premier et second degrés, publics et privés sous contrat.

Le déploiement des tests antigéniques vise, au-delà des personnes contact à risque identifiés dans le cas du contact-tracing (et qui doivent impérativement quitter les établissements scolaires, s’isoler et réaliser des tests en dehors des établissements scolaires), à offrir aux personnels et élèves la possibilité de réaliser un test antigénique s’ils le souhaitent dans ou à proximité immédiate de l’école ou de l’établissement. Ce dispositif est complémentaire au contact-tracing et permet d’identifier dans les meilleurs délais d’éventuels cas positifs au-delà des personnes contact à risque afin d’améliorer la surveillance dans notre périmètre. Tous les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests.

Les tests au profit des personnels et des élèves seront-ils réalisés dans l’ensemble des établissements ?

La doctrine de déploiement des tests repose sur 3 schémas exposés ci-dessous :

  1. L’offre de tests antigéniques est systématiquement déployée en complément du contact-tracing dès l’apparition de 3 cas confirmés dans une école ou un établissement scolaire sur une période de 7 jours. Dans cette hypothèse tous les personnels ainsi que les lycéens et collégiens (avec accord des responsables légaux pour les mineurs) non identifiés personne contact à risque se verront offrir la possibilité de réaliser un test antigénique.
  2. Afin de renforcer la surveillance du milieu scolaire des opérations de test seront déployées de manière prioritaire (pour les personnels, les lycéens et les collégiens) dans les écoles et établissements scolaires situés dans des zones où le virus circule activement. La priorisation des zones est issue d’un dialogue entre les recteurs et les ARS.
  3. Dans le cadre de la stratégie de maitrise de la diffusion des variantes du SARS-CoV-2, sur avis des ARS, des campagnes de tests systématiques (antigéniques ou RT-PCR selon les instructions des autorités sanitaires) seront mises en place en cas de suspicion de présence d’un variant parmi les personnels, les élèves ou leurs proches. Outre les personnels, les collégiens et les lycéens, les écoliers de plus de 6 ans pourront, si l’ARS le préconise, bénéficier également de ces tests (avec autorisation des responsables légaux).

Qui organisera et réalisera les campagnes de tests dans les établissements scolaires ?

Les autorités académiques sont chargées, en lien avec les préfets de département, de définir une organisation adaptée à chaque territoire afin d’organiser les campagnes de dépistage. Ces tests seront réalisés par des personnels de santé volontaires du ministère de l’Éducation nationale, médecins et infirmiers scolaires et de prévention. Des renforts pourront être mobilisés localement pour intervenir en appui des personnels du ministère de l’Éducation nationale, notamment les sapeurs-pompiers ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile.

De plus, afin de permettre le déploiement à très grande échelle des tests antigéniques en milieu scolaire, peuvent être mobilisés, de manière complémentaire, des infirmiers et infirmières libéraux pour réaliser les tests. Dans l’hypothèse où des professionnels de santé libéraux sont impliqués dans les opérations de réalisation du test (prélèvement, rendu du résultat, renseignement des résultats dans SI-DEP), il est demandé de se munir d’une carte vitale.

Les élèves peuvent-t-ils bénéficier de ces campagnes de tests antigéniques ?

Oui, dans les conditions indiquées ci-avant et avec l’accord du responsable légal.

Peut-on interdire l’accès à une école ou un établissement scolaire à un personnel ou un élève (ni cas confirmé, ni identifié contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ?

Non. Les campagnes de tests déployées au sein des écoles, des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire. Les personnels et les élèves et leurs responsables légaux participent sur le principe du volontariat.

Les personnels de santé scolaire peuvent ils se faire vacciner ?

Oui, les personnels de santé scolaire de même que les personnels des services de médecine de prévention volontaires et remplissant les critères de ciblage établis par la Haute autorité de santé (professionnels de santé de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de Covid-19) ont accès à la vaccination de la même manière que tous les professionnels de santé.

Apprentissages et continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école ?

Le dispositif de continuité pédagogique est maintenu pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique peut être consulté.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

En raison de la situation sanitaire actuelle, les activités physiques et sportives en intérieur sont suspendues. En cas d’impossibilité matérielle liée à l’absence d’équipements extérieurs ou à des conditions météorologiques incompatibles avec une pratique adaptée aux contraintes sanitaires, les enseignants peuvent organiser des cours théoriques d’EPS, travaux dirigés, film (ou autre) en classe dans le strict respect du protocole sanitaire et si l’établissement dispose de salles permettant de les accueillir. Un équipement de type gymnase au sein de l’établissement ou mis à disposition à cet effet peut également être exploité pour accueillir ces cours théoriques dans le strict respect du protocole sanitaire.

Les activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur dans le strict respect de la distanciation physique. Une fiche "repères" sur l’organisation de l’EPS est mise à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts?

Les gymnases des collectivités territoriales ne peuvent être utilisés que pour d’autres activités que l’EPS par le public scolaire.

L’utilisation des vestiaires est-elle autorisée ?

Dans la mesure du possible, les élèves viennent en cours d’EPS déjà vêtus d’une tenue adaptée à l’activité physique. Si le recours aux vestiaires est inévitable (les élèves devant changer de tenue avant et/ou après l’activité) et à défaut de vestiaires individuels, les vestiaires collectifs peuvent être utilisés dans le strict respect du protocole sanitaire. Ces vestiaires peuvent se situer au sein des établissements ou dans les gymnases des collectivités habituellement utilisés (même pour une activité se déroulant à l’extérieur de ces derniers).

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent absolument pas la pratique de ces activités. Afin d’accompagner les professeurs dans leur déploiement, une fiche "repères" consacrée à l’éducation musicale, le chant choral, les pratiques vocales et instrumentales est mise à disposition.

La pratique de la danse en établissement artistique est-elle autorisée ?

Conformément aux dispositions de l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310, la pratique de la danse est autorisée dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques pour les classes à horaires aménagés danse (CHAD) et pour la série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

Elle est également autorisée, si elle ne peut pas être organisée à distance.

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de l’enseignement hybride dans les lycées ?

Le fonctionnement des lycées peut être adapté de manière à assurer la plus stricte application du protocole sanitaire en allégeant le nombre d’élèves présents en même temps dans l’établissement, en réduisant les flux et en évitant les brassages de niveaux de classes. Les proviseurs sont donc invités à préparer, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour adapter leur organisation aux contraintes sanitaires.

Dans le cadre du plan de continuité pédagogique choisi par l’établissement, un enseignement "hybride" peut être mis en place. Il s’agit d’une combinaison d’activités d’apprentissage sur les temps de présence au lycée et à distance. La mise en oeuvre de l’enseignement hybride s’appuie sur une réflexion préalable en interne de la communauté pédagogique.

L’adaptation de l’organisation fait l’objet d’un plan de continuité pédagogique préparé et formalisé par le chef d’établissement. Ce plan est transmis aux autorités académiques.

L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du lycée. Sauf en cas de fermeture, le nombre d’heures de cours suivies en présentiel ne peut être inférieur à 50%.

Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement. En lycée professionnel, l’équilibre entre enseignements professionnels et enseignements généraux est maintenu.

L’enseignement hybride peut-il être mis en œuvre dans les collèges ?

De manière à assurer le respect du protocole sanitaire et notamment les règles renforcées relatives à la restauration scolaire, l’enseignement hybride peut être mis en œuvre dans les collèges pour les classes de 4ème et 3ème de manière exceptionnelle sur autorisation du recteur.

L’adaptation de l’organisation fait l’objet d’un plan de continuité pédagogique préparé et formalisé par le chef d’établissement. Ce plan est transmis aux autorités académiques.

L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du collège. Sauf en cas de fermeture, le nombre d’heures de cours suivies en présentiel ne peut être inférieur à 50%.

Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement.

Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves à risque ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Le dispositif de continuité pédagogique est alors mis en place pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour les élèves affectés de pathologies4 les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 le médecin référent détermine les conditions maintien en présence. Dans les cas où un maintien complet à distance serait recommandé par le médecin référent, le dispositif de continuité pédagogique mis en place dans l’établissement est appliqué, en s’appuyant éventuellement sur le CNED.

4 Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Quel accompagnement est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ?

En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion, etc.), il est recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller technique de service social de la DSDEN.

Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?

Pour les élèves identifiés depuis la rentrée scolaire comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

Les évaluations communes (ex E3C) sont-elles supprimées pour les lycéens ?

Les trois périodes d’évaluations communes prévues pour les classes de première et de terminale sont annulées en cette année 2020-2021.

Dans les disciplines concernées, l’évaluation sera fondée sur les notes portées sur les bulletins trimestriels, la répartition entre contrôle continu et épreuves terminales étant préservée.
Dans le même souci d’allègement, l’organisation de la certification des compétences numériques Pix pour les élèves de Terminale est reportée.

Les épreuves de spécialités se tiendront-elles aux dates prévues ?

Les épreuves des enseignements de spécialité qui devaient avoir lieu du 15 au 17 mars pour la métropole sont annulées afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire.
Ces enseignements seront évalués par la prise en compte du contrôle continu c’est-à-dire sur la base des moyennes des trois trimestres obtenues en classe de terminale. 

Quelles notes d’enseignements de spécialité seront prises en compte dans la procédure Parcoursup ?

La procédure Parcoursup prendra en compte les moyennes des élèves qui sont portées dans les bulletins des deux premiers trimestres ainsi que les appréciations des professeurs. Le calendrier initialement prévu pour la procédure d’orientation sera respecté. 

Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?

Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves. Il est, dans ce cas, recommandé de suspendre le dispositif en présence.

Les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) peuvent ils se rendre dans leur établissement ?

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires.

Les Greta sont-ils maintenus ouverts ?

Les GRETA sont maintenus ouverts. Ils organisent les formations professionnelles à distance autant que les contenus le permettent et si les publics concernés sont en capacité de les suivre. Dans le cas où ces publics, ne seraient pas en mesure de suivre leur formation faute d’un équipement suffisant, les GRETA comme tous organismes de formation professionnelle, peuvent accueillir en présentiel les publics.

Les formations qui ne peuvent se tenir à distance peuvent également se dérouler dans les espaces du GRETA dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique.

Les centres de formation des apprentis (CFA) sont-ils maintenus ouverts ?

Les CFA restent ouverts. Autant que possible, ils organisent les cours à distance. Toutefois, pour les enseignements qui nécessitent l’utilisation d’ateliers professionnels ou d’équipements particuliers, les cours pourront se dérouler en présentiel. Le respect strict du protocole sanitaire des établissements sera alors appliqué dans les ateliers et espaces dédiés à la formation.

Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième au vu du contexte sanitaire ?

Non. La séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième ne revêt, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif en raison de la crise sanitaire. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

Les dates et conditions de passation des examens et concours sont-elles maintenues ?

À cette date, le calendrier et les conditions de passation des examens et concours sont maintenus, dans le respect du protocole sanitaire. Les élèves devront se munir d’une attestation pour se rendre aux épreuves.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement peuvent-elles être maintenues ?

Oui, les PFMP peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle. 

Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en cours dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.

Dans les secteurs concernés par les mesures de confinement et pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.

Que se passera-t-il pour les élèves qui n’auront pas pu réaliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme à la session 2021 ?

En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, de nouveaux aménagements réglementaires pourront être adoptés pour permettre aux élèves, qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier de dérogations.

Peut-on maintenir la visite de suivi dans le cadre de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) ?

Dans la mesure du possible, les visites de PFMP en présentiel sont à privilégier, dans le strict respect du protocole sanitaire et des dispositions particulières que les structures d’accueil ont elles-mêmes mises en place. En effet, la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 précise que "les visites de suivi [par l’enseignant référent] visent à s'assurer du bon déroulement de la période, à affiner ou recadrer, le cas échéant, les objectifs de formation et à faire le point sur les activités de l'élève". La visite in situ reste donc un temps essentiel pour s’assurer du bon déroulement de la PFMP et pour vérifier que les activités des élèves sont conformes aux objectifs fixés.

Dans cette même logique, il est recommandé de maintenir les visites d’évaluation formative en présentiel pour réaliser le bilan de la PFMP avec le tuteur et l’élève.

Si toutefois les conditions ne sont réunies pour permettre que ces différents temps d’échanges se tiennent en présentiel, il sera possible de les organiser à distance.

Les hôtels d'application au sein des lycées hôteliers peuvent-ils rester ouverts ?

Les hôtels d’application intégrés au sein des lycées hôteliers peuvent rester ouverts à la condition de respecter strictement le protocole défini par le décret n°2020-1310. Du fait de l’impossibilité d’accueillir une clientèle extérieure à l’établissement, les restaurants d’application sont fermés au public mais pourront cependant construire en interne des scénarios pédagogiques adaptés permettant le maintien de leur fonctionnement (élèves ou professeurs clients, vente en ligne…).

Le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) est-il maintenu ?

Lorsque les circonstances et l’équipement numérique des familles le permettent, les ateliers OEPRE pourront se dérouler à distance.

Si les conditions ne permettent pas d’organiser les cours à distance et que les ateliers sont maintenus au sein de l’école ou de l’établissement, il conviendra d’appliquer rigoureusement le protocole sanitaire. Les flux, horaires et déplacements seront conçus pour éviter tout croisement avec les élèves.

L’établissement support de l’atelier pourra émettre des attestations de formation à destination des parents qui se déplaceront pour le motif de "Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation".

Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique et d’aération des locaux.

Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires

Les exercices de sûreté et de sécurité doivent-ils être réalisés en école et établissement cette année ?

Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires soient aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnels doit être maintenu dans le contexte risques et menaces actuel. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité absolue. 

Tous les exercices auxquels sont soumis les écoles et établissements doivent être réalisés cette année scolaire, notamment ceux portant sur les plans particuliers de mise en sûreté : 

  • l’exercice "attentat-intrusion" ;
  • l’exercice "risques majeurs".

Les exercices doivent être adaptés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire applicable aux écoles et établissements scolaires. La hiérarchisation des risques encourus est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?

À ce jour, seules les sorties scolaires sans hébergement sur le territoire national sont autorisées dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.

Les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu’à nouvel ordre. Seuls les voyages scolaires en cours pendant la semaine du 1er février se poursuivent jusqu’à leur terme.

En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque, tels qu’ils sont notamment rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ?

Aux termes de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires et classes transplantées.

L’accueil périscolaire est-il autorisé ?

L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le respect des mesures sanitaires. La pratique d’activités physiques et sportives en intérieur est suspendue. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.

Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ?

Les activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont autorisées dans le respect des gestes barrières. Néanmoins, les activités physiques et sportives en intérieur sont suspendues, y compris la danse conformément à l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310.

Le retour d'une activité de loisir extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu, sauf si, conformément à l’article 4 du décret, il s’agit d’une activité réalisée dans l’un des établissements d’enseignement ou services d’accueil de mineurs.

Des journées portes ouvertes peuvent-elles être organisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Les journées portes ouvertes, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Compte tenu de l’apparition de nouveaux variants du SARS-CoV-2, elles sont, à ce stade, suspendues. Une organisation sous forme de visite virtuelle et de visio/audio conférence est à privilégier.

Règles spécifiques aux personnels

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

Les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique5.

Selon la circulaire du 16-11-2020 relative à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées. Il n’est pas justifié de demander un certificat médical de reprise.

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Ces mesures sont :
a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Quel justificatif présenter lors d’un contrôle pendant les plages horaires du couvre-feu ?

La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels en période de couvre-feu. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limitée aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre.

Si la carte professionnelle n’indique pas de lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.

Pour les agents publics non détenteurs de carte professionnelle, l’attestation de déplacement est la règle. Cette attestation peut être établie par l’agent lui-même (format numérique / papier) ou par l’employeur pour les attestations permanentes.

Quelle est la position des agents identifiés "personne contact à risque" ?

Les agents identifiés "personne contact à risque" sont placés en télétravail et à défaut en autorisation spéciale d’absence.

L’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du "contact tracing" de l’Assurance maladie.

Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant "cas contact à risque", est placé, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme "personne contact à risque", en autorisation spéciale d’absence (ASA). 

L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

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