Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Dernière mise à jour le 10 septembre 2021) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

Au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires.

Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, est également privilégiée.

Le cadre sanitaire

Quel est le cadre sanitaire applicable dans les écoles et les établissements scolaires ?

L’accueil des élèves au sein des écoles et des établissements scolaires se fait dans le respect du cadre sanitaire en vigueur pour cette année 2021-2022. 

Afin que soit pris en compte le contexte sanitaire dans lequel se situent les établissements, des mesures proportionnées seront mises en œuvre au sein des écoles et établissements scolaires. Ces mesures sont détaillées par le cadre sanitaire qui établit quatre niveaux : 

  • niveau 1 / niveau vert 
  • niveau 2 / niveau jaune 
  • niveau 3 / niveau orange 
  • niveau 4 / niveau rouge

Une analyse régulière de la situation épidémique est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Ce cadre sanitaire est disponible sur le site du ministère.

Les Préfets pourront prendre des mesures restrictives auxquelles il conviendra de se conformer dans les territoires connaissant une circulation importante du virus. 

Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable à la rentrée scolaire 2021 ?

L’évolution de la situation sanitaire et la couverture vaccinale ont conduit le Gouvernement à retenir le niveau 2 du protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2021 pour le territoire métropolitain, la Réunion, Mayotte ainsi que les communes en zone verte  de la Guyane*.

Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé. Selon le contexte sanitaire local, son application pourra être territorialisée. Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

*Liste des communes au 27 août 2021 susceptible d’être modifiée par arrêté du préfet : Apatou, Awala-Yalimapo,  Camopi,  Grand-Santi,  Iracoubo,  Maripasoula,  Mana,  Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saint-Laurent du Maroni, Saül.

Qu’en est-il de la rentrée scolaire en Martinique, Guadeloupe ainsi que dans les communes situées en zone rouge de la Guyane ?

En raison de la situation sanitaire locale, le Gouvernement a décidé de reporter la rentrée scolaire 2021 au 13 septembre 2021 pour les écoles, collèges et lycées de la Martinique, de Guadeloupe ainsi que des communes situées en zone rouge de la Guyane. 

Le niveau 4 / niveau rouge du cadre sanitaire s’applique pour cette rentrée scolaire. Toutefois, au regard des circonstances exceptionnelles, la doctrine d’accueil est adaptée.

Afin de connaitre les modalités précises du retour des élèves dans les écoles et établissements scolaires dans ces territoires, et des mesures d’adaptation de leur accueil, il convient de se rapprocher des autorités locales ou de consulter le site des académies (Martinique, Guadeloupe, Guyane).

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves selon le niveau du cadre sanitaire retenu ?

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire. Selon le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, les modalités d’accueil sont les suivantes.

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Accueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 2 / niveau jauneAccueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 3 / niveau orangeHybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire)
Niveau 4 / niveau rougeHybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Quelles sont les règles de limitation du brassage à appliquer ?

Dès le niveau 1 / niveau vert, la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLa limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire.
Niveau 2 / niveau jaune

 La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.

Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.

Niveau 3 / niveau orangeLa limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration.
Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveau 2 / niveau jaune, niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge s’appliquent, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement ?

Le protocole de niveau 2 / niveau jaune applicable en métropole prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Dès lors, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école). 

En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. 

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Lorsque le masque est requis, les modalités de port du masque sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 2 / niveau jauneLes mêmes règles que celles du niveau vert s’appliquent.
Niveau 3 / niveau orangeLe port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque « grand public » relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à la disposition de ses personnels des masques grand public ayant une telle capacité de filtration. Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels exerçant en école ou en établissement scolaire.

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Éducation nationale ?

Dans ses avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a souligné que les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90% (anciens masques grand public de catégorie 1) répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne portant pas de masque.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable.

Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 2 / niveau jauneLe port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 3 / niveau orange Le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

 Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2, seuls les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration supérieure à 90 % (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés. Les masques grand public en tissu de catégorie 2, les masques en tissu « maison » ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76 001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portés seuls ne sont pas considérés comme des mesures de protection suffisamment efficaces.
Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l’école ou l’établissement scolaire.
Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de filtration supérieure à 90% afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Quelles sont les règles de port du masque dans les espaces extérieurs des établissements applicables en niveau 2/niveau jaune ?

Dans le cadre du niveau 2 du protocole, en vigueur en métropole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent. 

Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, le Préfet peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements scolaires. Cette obligation s’impose aux personnels comme aux élèves. Si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également porter le masque en extérieur.  

Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ?

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).
Conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.

Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Si le cadre sanitaire impose le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux yeux en cas de bris du dispositif).

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

A l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, une distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2/jaune.

Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face.

Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveau).

A l’extérieur comme dans les espaces clos, une distanciation physique doit en revanche être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2/jaune.
Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases, etc.). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

Comment les écoles et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus.

Les modalités sont donc les suivantes :

  • Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
  • Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes :
NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert Au moins une fois par jour.
Niveau 2 / niveau jaune

Plusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service.

Niveau 3 / niveau orangePlusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

  • La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

Les capteurs CO2 sont-ils recommandés ?

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles.
La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :

  • de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
  • de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.

Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des bâtiments, etc.).
Le capteur mobile pourra également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.

Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l’implication des représentants des élèves sont encouragées.

Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé ?

Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée.

Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne génère pas de risques pour la santé.

Le Haut conseil de la santé publique recommande à cet égard dans un avis en date du 14 et 21 mai 2021 :

  • De n’implanter que des unités mobiles de purification d’air par filtration HEPA H13 ou H14 ou taux de filtration équivalent, respectant les normes relatives aux filtres et aux performances intrinsèques de l’appareil.
  • De prévoir, pour chaque implantation d’unités mobiles de purification de l’air dans un lieu donné, une étude technique préalable par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel.

Cette étude devra permettre d’identifier et préciser, entre autres :

  • le volume du local à traiter,
  • les aération/ventilation existantes en identifiant les flux d’air naturels ou forcés,
  • le nombre d’appareils à prévoir pour assurer une filtration suffisante de l’air de la pièce à traiter (en prévoyant au minimum de filtrer chaque heure 5 fois le volume du local),
  • la disposition des appareils compte tenu des obstacles éventuels à la circulation de l’air et du besoin d’éviter les flux vers les visages des personnes.

Un entretien régulier suivant les préconisations du fournisseur devra impérativement être réalisé.  Il conviendra enfin de s’assurer, pour limiter la dispersion des gouttelettes, que ces purificateurs n’engendrent pas des vitesses d’air trop élevées au niveau des personnes.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire.

De manière générale, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains. Le recours au capteur CO2 est recommandé.

Des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont mis à disposition à l’entrée du réfectoire des collèges et lycées.

Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vertLes espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.
Niveau 2 / niveau jauneLa stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)
Niveau 3 / niveau orangeLa stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes.
Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.
Niveau 4 / niveau rougeLes mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.

Aux niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge
Afin de faire respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités.
En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde.

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire. À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école primaire.
Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats. De manière générale, la surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

  • Au collège

La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.

  • Au lycée

Les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits.

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions entre personnels d’une école ou d’un établissement organisées en présentiel au sein de l’école ou de l’établissement scolaire sont autorisées. Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire. Ces réunions se tiennent toutefois dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient.

Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus. Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès à ces locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.  Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent se tenir dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Lorsque les circonstances locales le justifient, ces réunions sont organisées à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire.

Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret.
Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves se déroulent de manière privilégiée en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes possibles. Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.

Quelles que soient les modalités d’organisation retenues, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions en présentiel avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont autorisées. Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire. Ces réunions doivent alors se tenir dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Les AESH doivent-ils respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel particulier lors de contact très rapproché avec des élèves ?

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent.
Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

Quelle sont les règles sanitaires applicables au centre de documentation et d’information (CDI) ?

Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités selon le niveau (niveaux 1, 2, 3 ou 4) du cadre sanitaire applicable à l’établissement scolaire et, le cas échéant (niveaux 3 et 4 du cadre sanitaire), en fonction du plan de continuité pédagogique de l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en libre-service.
Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI.

Une vigilance particulière sera portée :

  • au traitement des documents prêtés, lors de leur retour : désinfection ou mise en quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités (une boite par jour et datée, stockée dans un espace inaccessible aux élèves, sera dédiée au stockage de ces documents).
  • à l’usage des postes informatiques qui ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et qui ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris, unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.

Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux élèves et affichées à l’entrée du CDI ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.

Quelles règles sanitaires sont applicables aux centres d’information et d’orientation (CIO) ?

Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) sont ouverts et peuvent accueillir du public. Afin de favoriser le respect de la distanciation et des jauges, il est recommandé que la réception du public se fasse sur rendez-vous. Des informations et conseils peuvent également être donnés lors d’entretiens téléphoniques. Dans le cas d’entretiens ou d’ateliers en présentiel, ceux-ci se déroulent dans le strict respect des conditions sanitaires (masque obligatoire, respect des distances physiques et nettoyage des mains à l’entrée…).

Les concours de recrutement sont-ils maintenus ?

Oui, les concours de recrutement sont maintenus.

Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de l’établissement ?

Conformément aux articles D. 521-17 et D. 521-18 du code de l’éducation, les élèves et les personnels n’ont pas le droit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs à l’intérieur des établissements d’enseignement scolaire.
S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, il est obligatoire d’appliquer devant les établissements d’enseignement scolaire les mesures prévues par le plan Vigipirate.

Quelles sont les règles applicables aux usagers autorisés à se rendre dans les établissements scolaires si un couvre-feu est mis en place ?

L’accueil des usagers autorisés à se rendre dans les établissements scolaires pour des activités d’enseignement et périscolaires fait l’objet de dérogations aux règles du couvre-feu. Ainsi, les activités peuvent se poursuivre au-delà de l’horaire du couvre-feu. Les déplacements entre l’établissement et le domicile sont autorisés. Les mineurs bénéficient des mêmes dérogations tant pour leurs activités scolaires que périscolaires. Le couvre-feu n’implique donc pas d’ajustement des emplois du temps.

Les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant doivent se munir :

  • une attestation disponible sur le site de la préfecture du lieu de résidence concerné par le couvre-feu ;

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant. Ce document est également téléchargeable sur le site de la préfecture concernée.

Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Les mineurs peuvent présenter :

  • une attestation de déplacement signée par un responsable légal.

OU

  • leur carnet de correspondance pour les déplacements aux heures d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires.

Quelles sont les mesures prises pour les parents qui doivent garder leurs enfants dont la classe ou l’établissement est fermé ou qui sont cas confirmé ou contact à risque ?

L’un des deux responsables légaux peut bénéficier des facilités mises en place par le Gouvernement pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’aucun des deux ne peut travailler à distance.
Pour les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, une question spécifique figure dans la partie de la FAQ dédiée aux « Règles spécifiques aux personnels ».

Quelles sont les conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges » ?

Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active du virus de la Covid-19 classés « rouges » font l’objet de mesures restrictives d’entrée sur le territoire (notamment exigence d’un motif impérieux pour se déplacer, mesure d’isolement ou de quarantaine, …). La liste des pays et les conditions d’entrée sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur

Les personnels et les élèves de retour d’un pays rouge qui ne sont pas soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement et qui peuvent donc être accueillis les écoles et les établissements scolaires sont les suivants :

  • Les personnels, élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
  • Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet.

En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes :  

  • Les personnel ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
  • Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;

font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique. 

Tracer - Tester - Protéger

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;

En cas de symptômes évocateurs  de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;

  • ne pas conduire à l’école :
  •  les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2 ;
  •  les élèves dont un membre du foyer a été testé positivement, sauf s’ils justifient  d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la COVID depuis moins de deux mois ;
  • les élèves identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils justifient  d’une couverture vaccinale complète ou ont contracté la COVID depuis moins de deux mois ;

Lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef d’établissement des raisons de son absence.

Il est essentiel, pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou que l’élève a été identifié contact à risque et qu’il doit respecter une période de quarantaine, que les parents le signalent immédiatement l’école ou l’établissement.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat, dans une pièce de l’école ou l’établissement, de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle -  doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public filtration > 90% ;
  • Suspension de l’accueil de l’élève en présentiel et isolement de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ces consignes sont également valables pour les personnels.
  • Cet isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles , dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique. 
  • Information de l’élève et de ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale ; 
  • Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
  • Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcées.

Dans l’attente des résultats, les activités scolaires sont maintenues dans le strict respect des mesures du protocole sanitaire. Une communication externe n’est pas indispensable à ce stade.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas). 

A défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après un délai de 10 jours. 
A ce stade, le directeur ou le chef d’établissement peut anticiper l’identification de tous les contacts à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité lorsque le cas est confirmé. 

Quelle est la conduite à tenir pour les élèves et les personnels en cas d’autotest positif ?

Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre à l’école ou à l’établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?

Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.  

L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au moins 10 jours :

  • à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
  • et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques .

Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 10ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

Le retour au sein de l’établissement des cas confirmés n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique .
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Quelles sont les consignes lors de l’apparition d’un cas confirmé dans la classe dans les écoles maternelles et élémentaires ?

Fermeture de la classe dès le 1er cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture pour une durée de 7 jours à compter du dernier contact avec l'élève cas confirmé, quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire).

Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves de la classe, que suite à un cas confirmé dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

Les élèves réalisent immédiatement un test de dépistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Si le test est négatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et réaliser un second test en fin de quarantaine. Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont très fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible

A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci.  

En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.

Les attestations sur l'honneur ne sont pas conservées par l'école.

Les personnels

L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.

Que se passe-t-il, lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire, pour les élèves des autres classes ?

Le directeur établit une liste des potentiels contacts à risque identifiés parmi les personnels et parmi les élèves en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé de l’éducation nationale.
Le directeur transmet la liste au service de santé scolaire de la DSDEN. La plateforme de l’assurance maladie (CPAM) est destinataire de cette liste, au plus tard le lendemain de l’apparition du cas confirmé au sein de l’école.
Le directeur de l’école prévient les responsables légaux des élèves, que suite à un cas confirmé en dehors de la classe dans l’école, leur enfant a été identifié contact à risque et que :

  • soit leur enfant n’a pas contracté la COVID durant les deux derniers mois (il est donc contact à risque élevé). Par mesure de précaution, l’enfant doit alors respecter une quarantaine de 7 jours à partir du dernier contact avec le cas confirmé ;
  • soit leur enfant a contracté la COVID depuis moins de deux mois (il est donc contact à risque négligeable). Il peut alors revenir en classe tout en veillant à respecter scrupuleusement les gestes barrière. Les parents devront déclarer sur l’honneur que leur enfant remplit bien cette condition pour permettre la poursuite des cours en présentiel.

L’information communiquée par l’école, qui vaut justificatif de la suspension de l’accueil, précise la date de reprise des cours en présence et invite au respect de la quarantaine par l’élève, sauf si ce dernier a été infecté par la COVID depuis moins de 2 mois. La CPAM peut être sollicitée par l’Education nationale afin de vérifier la validité de la déclaration des parents.

Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » au sein des collèges et des lycées ?

L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe ou les autres enseignants soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels ou les autres élèves soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.

L’identification des contacts à risque, c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le cas confirmé sans mesures de protection (telle que le masque), doit être réalisée dès le premier cas au sein de l’établissement.

Une attention particulière sera accordée aux temps durant lesquels le port du masque et/ou la distanciation sont plus difficiles à appliquer (déjeuner à la même table). A titre de rappel, il est attendu des établissements scolaires de limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes, tout particulièrement à la cantine.

L’établissement contacte, dans la mesure du possible, le cas confirmé (selon le cas l’élève ou ses responsables légaux / le personnel) afin d’identifier les personnes avec lesquelles celui-ci a eu un contact rapproché durant le temps scolaire, au sein de la classe, en dehors des salles de classe et à la cantine, sans que le port du masque soit respecté.

L’établissement dresse une liste des potentiels contacts à risque identifiés parmi les personnels et les élèves dans et en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé de l’éducation nationale.

Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés « contacts à risque » dans les collèges et lycées ?

Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque.

L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf si l’élève justifie d’un schéma vaccinal complet  ou a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. Dans ces deux derniers cas, la quarantaine ne s’applique pas et l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

Les responsables légaux devront attester sur l’honneur, dès le premier jour, que leur enfant remplit bien l’une de ces deux conditions, pour permettre la poursuite des cours en présence.

Les attestations sur l'honneur ne sont pas conservées par l'établissement scolaire.

En parallèle, la CPAM contacte les responsables légaux pour confirmer la conduite à tenir, au regard, notamment, des informations médicales dont elle dispose. Elle procède à des contrôles du statut des élèves contacts à risque (vaccination, antécédent Covid-19) et transmet les éléments de manière sécurisée à la seule attention des personnels de santé de l’Education nationale. Elle transmet aux responsables légaux, le cas échéant, les justificatifs relatifs à la garde d’enfants pendant la quarantaine.

Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés contact à risque dans les écoles et ou établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui s’appliquent aux collégiens et lycéens détaillées ci-dessus. Ainsi, dans le premier comme dans le second degré, les personnels identifiés contacts à risque doivent respecter une quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet ou s’ils ont contracté la CoVID-19 depuis moins de deux mois. S’ils remplissent l’une de ces deux conditions, il n’y a pas de quarantaine et les personnels continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement. Les personnels vaccinés doivent toutefois être testés immédiatement puis 7 jours après le contact avec le cas confirmé.

Chaque contact à risque est contacté par l’Assurance maladie qui lui communique les justificatifs propres à sa situation et lui confirme la conduite à tenir.

Que se passe-t-il lorsque le contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé ?

Si la personne contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé, un test doit être réalisé immédiatement pour s’assurer que le contact n’est pas déjà un cas confirmé, puis un nouveau test doit être réalisé 7 jours après la date de guérison du cas confirmé pour lever la quarantaine (soit à J+17 après le premier test). 

Ces tests (à J0 et J+17) sont réalisés par toute personne contact vivant sous le même toit que le cas confirmé, que celle-ci justifie ou non d’un schéma vaccinal complet. La personne contact justifiant d’un schéma vaccinal complet, dont le résultat du test est négatif, n’est toutefois pas soumise à une mesure de quarantaine entre les deux tests. L’élève ou le personnel « contact » peut donc continuer à se rendre à l’école ou sur le lieu d’exercice de son activité entre les deux tests.

Quelles sont les conditions de retour en classe après quarantaine des élèves contacts à risque des écoles, collèges et lycées ?

A partir du CP, le retour en classe des élèves contacts à risque ayant réalisé 7 jours de quarantaine ne peut se faire qu’après obtention d’un résultat de test négatif réalisé au terme de cette période.  Les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine sera prolongée jusqu’à la production de celle-ci ou à défaut jusqu’à 14 jours.

Les attestations sur l'honneur ne sont pas conservées par l'école ou l'établissement scolaire.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ou d’identification de personnes contact à risque ?

Les décisions d’isolement ou de quarantaine doivent être prises, le cas échéant, pour les élèves hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Le cas confirmé ou les contacts à risque élevé (c’est-à-dire élève contact à risque sans schéma vaccinal complet, sans antécédent COVID inférieur à 2 mois), doivent, dans la mesure du possible, réaliser l’isolement ou la quarantaine en dehors de l’internat.
Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.

A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.
Dès que l’élève est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en œuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre. Un soutien des cellules territoriales d’appui à l’isolement peut être sollicité.

Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes contacts à risque doit intégrer les élèves partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs (notamment les sanitaires.

Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation.

Quelle est la stratégie de déploiement des tests dans les écoles et établissements scolaires ?

Afin de freiner la propagation du virus, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports organise des campagnes de dépistage. Il met à disposition des écoles et des établissements scolaires trois types de test.
Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire
La vaccination n’étant pas recommandée pour les élèves de moins de 12 ans, ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé.
Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

Les autotests
Les autotests sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM).
Les lycéens et les collégiens pourront se voir proposer des auto tests et les réaliser à domicile, sous réserve d’avoir réalisé au préalable une séance d’autotest en établissement supervisée par un adulte.

Les tests antigéniques
Ce dispositif est déployé dans le second degré dans le cadre d’opérations de dépistage ciblées (cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).
Les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur) peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.

Des opérations de dépistage ciblées seront-elles organisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Oui, afin de freiner la propagation du virus, des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...). Une autorisation parentale est requise pour les élèves de moins de 18 ans.

Peut-on interdire l’accès à une école ou à un établissement scolaire, à un personnel ou à un élève (ni cas confirmé, ni contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de dépistage ou de vaccination ?

Non, les campagnes de tests et de vaccination déployées au sein des écoles, des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire.

Quelles mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ?

Au-delà de l’application des mesures prévues par le cadre sanitaire, les personnels des écoles et des établissements scolaires bénéficient des campagnes de dépistage et de vaccination conduites dans les écoles et établissements scolaires.

Une offre spécifique de vaccination sera-t-elle proposée aux élèves de 12 ans et plus en milieu scolaire ?

Oui, la stratégie de lutte contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans les collèges et les lycées. La vaccination des collégiens et lycéens contribue à maintenir un maximum d’enseignement en présence et permet d’envisager à terme l’allègement des mesures qui perturbent les enseignements et plus généralement la vie scolaire.

Chaque collège et chaque lycée proposera une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans et plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :

  • le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité;
  • le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ;
  • mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.

Dès la rentrée scolaire, les collèges et lycées informeront les parents d’élèves des dispositifs qui seront déployés.
Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères seront assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.

Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents sera demandée pour la vaccination des élèves de moins de 16 ans. La vaccination des élèves de 16 ans et plus se fera sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne pourra en tout état de cause se faire sans le consentement de l’élève.

Application du passe sanitaire

Le passe sanitaire s’applique-t-il aux écoles et aux établissements scolaires ?

Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter le passe sanitaire.
Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de passe sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Le passe sanitaire doit-il être contrôlé à l’accueil d’un séminaire professionnel, et notamment du séminaire professionnel de rentrée ?

En application de la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire doit être contrôlé à l’accueil de séminaires professionnels rassemblant plus de 50 personnes en-dehors de leur lieu de travail habituel. Le contrôle des passes doit être assuré par l’organisateur ou le responsable de la salle où ce séminaire se tient (s’il est différent des locaux de l’organisateur). Les personnes chargées de ce contrôle doivent être habilitées, c’est-à-dire que leur liste doit être fixée par l’autorité responsable du contrôle, au sein par exemple du personnel d’accueil ou de sécurité.
Ainsi, une réunion de l’ensemble des personnels de direction au rectorat regroupant plus de 50 participants, est soumise à la présentation du passe sanitaire.
En revanche, la réunion de l’ensemble des enseignants au sein de leur établissement scolaire n’est pas soumise à la présentation du passe. Il en est de même pour les réunions de parents dans l’établissement de leurs enfants.

S’agissant des activités de formation initiale ou continue des personnels, la présentation du passe dépend du lieu où sont organisées ces formations :

  • soit elles ont lieu dans un établissement de formation initiale ou continue des agents publics (exemple : INSPE, IHEEF), auquel cas elles ne sont pas soumises au passe sanitaire ; 
  • soit elles ont lieu dans un autre type d’établissement (lycée, auditorium, salle de conférence…) auquel cas elles sont soumises à la présentation du passe sanitaire si elles regroupent plus de 50 personnes réunies en dehors de leur lieu de travail habituel.

Le passe sanitaire s’applique t-il aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties et voyages scolaires ?

Le passe sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musées, théâtres, …)  dont la liste est disponible ici.
Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun passe sanitaire n’est à présenter.
Pour les élèves de 12 ans et plus, le passe sanitaire sera requis à compter du 30 septembre 2021.

Deux cas de figure sont à distinguer :

  • Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le passe sanitaire ne sera pas exigé ;
  • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire sera exigé.

Le passe sanitaire est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) pour les adultes dès à présent ainsi que pour les élèves de 12 ans et plus à compter du 30 septembre 2021.
Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire.

Les parents accompagnant leurs enfants peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires sans passe sanitaire ?

Oui, ils n’ont pas à présenter de passe sanitaire.
Toutefois, l’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Le port du masque est requis selon le cadre sanitaire applicable à l’établissement.

Les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement durable, peuvent-ils se présenter sans passe sanitaire ?

Les intervenants extérieurs n’ont pas à présenter de passe sanitaire.
Toutefois, les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’établissement. 

Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?

Non, la restauration collective ne relève pas du champ d’application du passe sanitaire.

Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants d’application des lycées professionnels ?

Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le passe sanitaire s’applique aux personnes (agents et élèves) en contact avec le public.
Les agents et les élèves travaillant en cuisine n’ont pas à présenter de passe sanitaire lorsque l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et qu’ils n’interviennent jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle), le passe sanitaire devra être présenté.

Apprentissages et continuité pédagogique

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur

Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire y compris pour l’UNSS, ainsi que sur le temps périscolaire.

L’usage des vestiaires est-il autorisé ?

L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.

Le passe sanitaire doit-il être présenté pour accéder aux activités sportives organisées par les fédérations sportives scolaires dans le second degré (UNSS et UGSEL) ?

Les activités des associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont des activités physiques et sportives volontaires des élèves et constituent une composante de l’éducation physique et sportive (article L 552-1 du code de l’éducation). 

Elles sont donc soumises aux même règles que l’EPS en ce qui concerne le passe sanitaire (voir questions/réponses sur l’EPS) et doivent respecter le même protocole sanitaire.   

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités en extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire mais le respect d’une distanciation d’au moins deux mètres est recommandé.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’enseignement hybride dans les lycées et collèges ?

En cas de passage au niveau 3 / niveau orange, les lycées pourront mettre en place un enseignement hybride afin d’appliquer dans les meilleures conditions le protocole sanitaire en vigueur.
En cas de passage au niveau 4 / niveau rouge, le fonctionnement des lycées et des collèges, pour les élèves de 4e   et de 3e uniquement, devra être adapté avec la mise en œuvre de l’enseignement hybride. Le cadre sanitaire devra être strictement respecté en allégeant le nombre d’élèves présents en même temps dans l’établissement, en réduisant les flux et en évitant les brassages de niveaux de classes.
Les proviseurs de lycée et les principaux de collèges sont donc invités à préparer pour la rentrée scolaire, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour adapter leur organisation aux contraintes sanitaires.
Dans le cadre du plan de continuité pédagogique choisi par l’établissement, les modalités mise en œuvre dans le cadre d’un enseignement « hybride » sont précisées. La mise en œuvre de l’enseignement hybride s’appuie sur une réflexion préalable en interne de la communauté pédagogique.
La jauge de référence, fixée à la moitié des effectifs, s’apprécie à l’échelle globale des établissements pour les lycées et à l’échelle des niveaux de 4e et de 3e pour les collèges.
Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement. En lycée professionnel, l’équilibre entre enseignements professionnels et enseignements généraux est maintenu.
L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du collège.

Quel accompagnement est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ?

En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion, etc.), il est recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller technique de service social de la DSDEN.

Quel suivi pédagogique est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?

Pour les élèves identifiés comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?

Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves.
Une organisation permettant un enseignement en présence en alternance ou le dédoublement des groupes doit être recherchée. L’enseignement à distance ne peut pas être mis en œuvre.

Le dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) peut-il continuer ?

Les cours et ateliers OEPRE peuvent continuer au sein des écoles et établissements scolaires dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. 

Une organisation permettant un enseignement en présence en alternance ou le dédoublement des groupes doit être recherchée. L’enseignement à distance ne peut pas être mis en œuvre.

Les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) peuvent-ils se rendre dans leur établissement ?

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Leur accueil s’effectue dans le respect du cadre sanitaire applicable aux établissements scolaires.

Les GRETA accueillent-ils des stagiaires ?

Les GRETA organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans les établissements scolaires.

Quelles sont les modalités d’accueil des centres de formation des apprentis (CFA) ?

Les CFA dont les formations des apprentis se déroulent au sein des établissements scolaires organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans l’établissement scolaire d’accueil.

Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième au vu du contexte sanitaire ?

La séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième doit être réalisée au cours l’année scolaire 2021-2022. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique. Lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis à obligation vaccinale ? 

Les étudiants et élèves des formations conduisant à une profession de santé réalisées dans un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation théorique (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …). 

Ils devront néanmoins satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale prévues par la loi du 5 août 2021, lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021. 

Le respect de l’obligation vaccinale est assuré par le responsable de l’établissement au sein duquel ils réalisent leur stage ou par le professionnel soumis à l’obligation vaccinale susmentionné. 

Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les formations professionnelles) sont-t- elles organisées ?

Les PFMP doivent être organisées de façon que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.
Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève. Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations

Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 
 
Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique et d’aération des locaux.

Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Quelles sont les modalités prévues concernant les mobilités individuelles ?

Qu’il s’agisse des mobilités individuelles d’élèves, d’enseignants ou de tout personnel éducatif, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’appuie sur les recommandations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement) ?

Le dispositif de continuité pédagogique sera mis en œuvre pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs et poursuivre ses apprentissages. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif de classes virtuelles « Ma classe à la maison » du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les ressources pédagogiques produites en lien avec France Télévision (cours Lumni).

Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement peut être consulté.

Activités scolaires, périscolaires

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?

Les sorties scolaires sans hébergement et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe sanitaire doivent être respectées (voir supra question relative au passe sanitaire lors des sorties scolaires).

L’opportunité de ces voyages devra être analysée en amont au regard de la situation sanitaire locale.
Si certaines dispositions du protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour l’année scolaire 2021-2022. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

NiveauModalités
Niveau 1 / niveau vert  Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.
Niveau 2 / niveau jaune Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.
Niveau 3 / niveau orangeLes activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratiques en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations..)  seules les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation sont autorisées.
Niveau 4 / niveau rougeLes activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur et dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère

L’accueil et les activités périscolaires sont-ils autorisés ?

L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés, y compris pour les activités sportives en intérieur. Ils sont assurés dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les modalités d’accueil sont précisées ici.

Règles spécifiques aux personnels

Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ?

L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu du I. de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

  • aux médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
  • aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue );
  • aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé ) ;
  • aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues ;
  • aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail ;

Selon la circulaire DGAFP du 10 aout 2021, « les « locaux » mentionnés au 4° du 1 de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité de ces professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les · activités accessoires, notamment administratives, ·qui ·en sont ·indissociables. Un professionnel exerçant une tâche ponctuelle dans les locaux où travaillent ces professionnels, ou exerçant dans le même service mais pas dans leur espace dédié, n'est pas soumis à l'obligation vaccinale. »

  • aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)

L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

 

Quand le vaccin devient-il obligatoire pour ces personnels ?

Conformément à la loi du 5 août 2021 :

  • Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique ;
  • A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif ;
  • Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.

Comment contrôler le respect de cette obligation ?

Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur. S’agissant des personnels relevant de l’Education nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale.

La direction des ressources humaines contrôle le respect de l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).

Les professionnels qui justifient d’une contre-indication à la vaccination peuvent transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe la direction des ressources humaines, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis. Pour ces personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant (2° du I. de l’article 13 de la loi du 5 août 2021).

Le contrôle de l’obligation vaccinale des personnels exerçant en dehors des locaux de l’éducation nationale - notamment dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux - sera réalisé par ces établissements, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de l’académie les défauts de vaccination.

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?

La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021

Cette liste ainsi que les modalités de protection applicables aux agents publics civils sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous : 

https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique

L’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés : 

  • les agents sévèrement immunodéprimés  sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
  • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l'établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
    Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.

A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.  

Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas possible :

  • S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
  • Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées. 

L’agent est placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail. 

Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?

Ces mesures sont les suivantes : 

  • L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
  • L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Quel justificatif présenter lors d’un contrôle dans les territoires où a été instauré un couvre-feu ?

La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels en période de couvre-feu. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limitée aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre.
Si la carte professionnelle n’indique pas de lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.
Pour les agents publics non détenteurs de carte professionnelle, l’attestation de déplacement est la règle. Cette attestation peut être établie par l’agent lui-même (format numérique / papier) ou par l’employeur pour les attestations permanentes.

Quelle est la position des agents identifiés « contact à risque élevé » ?

Les agents identifiés « contact à risque élevé » sont placés en travail à distance et à défaut en autorisation spéciale d’absence.
L’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie.

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).

L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.  
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

 

Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ?

Les personnels dont la présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qui doivent assurer à distance la continuité pédagogique ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. La personne remettra à son supérieur hiérarchique (pour les enseignants, IEN de circonscription ou chef d’établissement) une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.

Les personnels peuvent-t-ils bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire vacciner ?

Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.) ou de s’appuyer sur les services de médecine de prévention si la vaccination est organisée par son administration. Les campagnes de vaccination organisées à compter de la rentrée 2021-2022 dans les écoles et établissements scolaires leur sont également ouvertes.
L'article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit en outre que les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge.
Ces absences n'entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

Comment sont pris en charge les effets secondaires du vaccin ?

Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d'absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19.  La personne transmet à son supérieur hiérarchique une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

Quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins ?

Les modalités de déplacements sont précisées par le ministère des Outre-mer :

Enfin, certains territoires peuvent adopter des mesures plus restrictives. Ces consignes propres à chaque territoire sont consultables à partir du site du ministère de l’Intérieur.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

 Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

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