Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Mise à jour le 19 novembre 2020) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

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(mise à jour le 19 novembre 2020)

Tous les élèves ont repris l’école le 1er septembre. Ils ont été accueillis dans un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Cette rentrée s’est faite dans le respect des règles sanitaires afin de protéger les élèves et les personnels.

A la différence du premier confinement, au printemps 2020, le confinement qui s’applique sur l’ensemble du territoire national à compter du jeudi 29 octobre minuit pour quatre semaines minimum, conserve ouvertes les structures accueillant les enfants, depuis les crèches et écoles maternelles jusqu’aux lycées, dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé.

Le cadre sanitaire

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le protocole applicable au moment de la rentrée scolaire 2020 / 2021 s’appuyait notamment sur l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 7 juillet 2020. Le protocole en vigueur à compter du 2 novembre 2020 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en octobre 2020. Il repose sur les avis du HCSP en date du  7 juillet 2020 du 17 septembre 2020.

Le protocole en vigueur à compter 2 novembre 2020 est-il applicable sur l’ensemble du territoire ?

Le nouveau protocole sanitaire, en vigueur à compter du 2 novembre 2020, s’applique sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et en Martinique. Dans les autres territoires de l’Outre-mer, le protocole sanitaire en vigueur au moment de la rentrée demeure en vigueur.

Quelles sont les règles applicables pour se rendre à l’école ?

Les déplacements suivants sont autorisés durant la période de confinement :

  • entre le domicile et les établissements et services d’accueil du jeune enfant,  
  • depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires,
  • des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement :

Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant   :

  • une attestation temporaire papier ou numérique  qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève,  dans laquelle le  motif "Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires" a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement.

OU

  • une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Une pièce d’identité pourra également leur être demandée.

Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées sur le site du ministère de l’intérieur.

Les mineurs sont-ils autorisés à se rendre seul dans leur établissement scolaire ?

Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation temporaire de déplacement dérogatoire numérique ou papier.

Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production d’une pièce d’identité et du cahier de correspondance suffit.

Un élève interne mineur peut-il rentrer chez ses parents le week-end ?

Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case "déplacement entre le domicile et le lieu de formation".

Mon enfant doit-il se rendre à son école ou établissement scolaire alors même que j’ai la possibilité de le garder en assurant les cours à la maison ?

Oui, sauf motif d’absence dûment justifié ou dans l’hypothèse où la classe ou l’école ou l’établissement fait l’objet d’une mesure de fermeture portée à la connaissance des familles, les enfants doivent se rendre à leur école ou dans leur établissement scolaire.

Dans les lycées, dans lesquels un enseignement à distance ou des travaux personnels peuvent être mis en place, les élèves peuvent toutefois être invités à travailler à leur domicile selon des modalités dont les élèves sont informés.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Le port d’un masque "grand public" est obligatoire pour les personnels en présence des élèves comme en présence des autres adultes tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.

Le ministère de l’Éducation nationale met des masques à disposition de ses personnels. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.

Quel est le niveau de protection du masque fourni par le ministère de l’Éducation nationale ?

Dans son avis du 17 septembre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque.

Lorsque des questionnements ont été relayés sur d’éventuels risques liés à l’usage des masques textiles de marque "DIM", du fait de leur traitement aux zéolites d’argent et de cuivre, le ministère de l’éducation nationale a immédiatement saisi les autorités de santé compétentes1 pour obtenir des éléments de clarification sur leur dangerosité potentielle. A titre préventif, le ministère a invité les agents à ne plus faire usage de ces masques, il a demandé aux services d’arrêter leur distribution.

Un réassort de masques tissus de catégorie 1 ne contenant pas de zéolites et justifiant des mêmes capacités de filtration, a été effectué pour que les académies puissent les commander et les remplacer dans  les meilleurs délais, avant le 2 novembre.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :

  • les élèves en école maternelle ne portent pas de masque
  • pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque "grand public" est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire. Cette obligation qui ne concernait jusqu’alors que les collégiens et lycéens, s’applique désormais à compter du CP.

L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.

Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque fixée à l’article 2 du décret du 29 octobre 2020. Les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui  atteste de la contre-indication au port du masque. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du  directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques "grand public" afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Comment poser son masque lorsqu’il n’est pas utilisé ?

Lorsque le masque n’est pas utilisé, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future.

Le masque peut être suspendu à une accroche isolée ou replié sans contact entre extérieur et l’intérieur du masque et placé dans une pochette individuelle.

Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ?

Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand public en tissu réutilisable).

Par ailleurs l’article 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit que « II. Portent un masque de protection : (…) 3° Les élèves des écoles élémentaires ; 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ; (…) ». L’article 2 du même décret prévoit toutefois que personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.

Le port du masque s’impose donc à tous dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre d’une démarche de protection des personnels, des élèves et de leur famille à laquelle tous les membres de la communauté éducative doivent concourir.

Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?

Non, sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent donc refuser l’accès à l’établissement scolaire à un élève qui refuse de porter le masque. En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.

L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.

Comment ménager sa voix quand on porte un masque ?

Il est recommandé d’articuler, de ne pas parler plus fort que d’habitude, de s’hydrater et de faire des pauses vocales. La société française de phoniatrie et de laryngologie a émis des conseils.

Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public.

Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux yeux en cas de bris du dispositif).

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas de manière impérative dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives lorsque les élèves portent un masque (juges, observateurs…).

Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux).

Quelles sont les règles de brassage à appliquer ?

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveaux) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle).

Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment en Première, Terminale) la limitation du brassage s’applique par niveau. Cette  limitation doit être pleinement opérationnelle, au plus tard le 9 novembre 2020.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps pour limiter les attroupements devant les établissements. Cette organisation, qui n’est pas impérative mais doit être recherchée dans la mesure du possible, dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
  • les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines ?

La cantine scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux.

De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, à l’aération des espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation doit être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services, afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées,  a minima, après chaque service. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire.

Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles.

S’agissant des élèves des écoles élémentaires des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classes, groupes de classes ou niveaux) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins un mètre est respectée entre les groupes.

Des repas à emporter peuvent également être proposés, si possible en alternant repas froids et repas chauds. Il convient alors de veiller au respect des règles de  distanciation physique par les élèves au moment de la consommation du repas à emporter.

Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière, requise.

Le port du masque est obligatoire pour les élèves à compter du CP, même lorsqu’ils sont assis,  tant qu’ils ne consomment pas un plat ou une boisson.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous la surveillance d’un adulte à l’école primaire.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

L’aération des locaux est fréquente (au moins 3 fois par jour) et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit désormais avoir lieu au minimum toutes les deux heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement  de celle-ci et de son entretien.

Comment les écoles, et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées au minimum après chaque service.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets n’ont pas été utilisés durant 24 h).

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes).

Les réunions avec les parents d’élèves organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage n’important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.
Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance ou en présence sur rendez-vous.

Les internats sont-ils ouverts ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats.

De manière générale, il est préconisé que les élèves, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.

Au lycée, les chambres sont si possible attribuées de manière individuelle ou à défaut, à des élèves d’un même groupe en respectant en outre les conditions ci-dessus.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrières dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

Les accompagnateurs peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires ?

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires n’est pas interdit. Il doit néanmoins se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Les intervenants extérieurs prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’éducation morale et civique ou l’éducation au développement durable sont-ils autorisés ?

Les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir  dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Dans quelles conditions sanitaires les professionnels de l’accompagnement individuel (médecins, infirmiers, assistants de service social, psychologues…) peuvent-ils effectuer un entretien, un accompagnement, une consultation ou des soins ?

Lors d’un entretien de proximité, que ce soit dans le premier ou dans le second degré, les personnels doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR tel que celui fourni par l’institution. Ils respectent une hygiène des mains entre chaque entretien et la distanciation la plus grande possible permettant la relation. Les visites médicales et de dépistage obligatoires, dans leur ensemble, ainsi que les examens à la demande et les soins effectués par les professionnels de santé, sont réalisés en respectant le protocole sanitaire et le port du masque chirurgical, que l’examen ait lieu dans une école, un collège, un lycée ou un centre médico-scolaire. Le masque chirurgical est fourni par l’établissement ou la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Les AESH doivent-ils respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel particulier lors de contact très rapproché avec des élèves ?

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge.
Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

Dans quelles conditions sanitaires les assistants de service social peuvent-ils effectuer une visite à domicile ?

Les assistants de service social peuvent réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Le visiteur, comme les personnes de 11 ans et plus présentes au domicile doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique. Les visites à domicile sont organisées sur rendez-vous afin que la/les personnes présentes au domicile puissent prendre les dispositions sur le plan sanitaire.

Dans quelles conditions les cours à domicile pour l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) peuvent-ils être effectués ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence ou d’audioconférence, les heures d’APADHE peuvent être effectuées en présentiel, à la demande expresse des responsables légaux et dans le strict respect des consignes sanitaires (hygiène des mains, aération, port du masque, respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes).

Quel est le fonctionnement du centre de documentation et d’information (CDI) dans le cadre du protocole sanitaire renforcé ?

Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités au protocole sanitaire renforcé du 2 novembre 2020 et au plan de continuité pédagogique adopté dans l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en libre-service.

Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI. 

Une vigilance particulière sera portée :

  • Au traitement des documents prêtés, lors de leur retour : désinfection ou mise en quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités (une boite par jour et datée, stockée dans un espace inaccessible aux élèves, sera dédiée au stockage de ces documents).
  • À l’usage des postes informatiques qui ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et qui ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris, unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.

Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux élèves et affichées à l’entrée du CDI ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.

Les centres d’information et d’orientation (CIO) restent-ils ouverts ?

Conformément à l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les Centres d’Information et d’Orientation (CIO), en tant que service public, restent ouverts. Il est toutefois fortement recommandé que la réception du public se fasse sur rendez-vous et de manière privilégiée par le biais d’un entretien téléphonique.

Dans le cas des entretiens en présentiel, ces derniers se déroulent dans le respect des conditions sanitaires (masque obligatoire, respect des distances physiques et nettoyage des mains à l’entrée…).

Pour se déplacer au CIO, il sera nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire avec le motif "se rendre dans un service public".

Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de l’établissement ?

Fumer en groupe expose à une contamination du fait de l’absence de masque pendant la consommation du tabac, de la proximité fréquente dans les groupes et du risque d’augmentation du brassage liée à cette consommation.

Conformément aux articles D. 521-17 et D. 521-18 du code de l’éducation, les élèves et les personnels n’ont pas le droit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs à l’intérieur des établissements d’enseignement scolaire.

S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, il est obligatoire d’appliquer devant les établissements d’enseignement scolaire les mesures prévues par le plan Vigipirate "urgence attentat", notamment celles concernant l’interdiction d’attroupement.

Par ailleurs, le III de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits. 

En tout état de cause, des élèves qui fumeraient devant leur établissement, si le règlement intérieur de ce dernier le permet, doivent se conformer à cette limitation des regroupements à six personnes sur la voie publique.

"Tester- Alerter - Protéger"

Une procédure particulière a été élaborée par le Ministère des solidarités et de la santé, et le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour réagir sans délai et de manière proportionnée en cas d’apparition de cas confirmés de Covid- 19 parmi les élèves et les personnels (traçage des contacts, politique de test, mesure d’isolement voire de fermeture partielle ou totale d’une école ou d’un établissement si la situation le justifie). Dans cette hypothèse, les élèves bénéficieront de la continuité pédagogique à distance.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • en cas de symptômes évocateurs2 du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
  • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.

Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptôme évocateurs3 au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
    • s’il s’agit d’un adulte : avec un masque
    • s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ;
  • Respect impératif des gestes barrières ;
  • S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrières ;
  • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
  • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
  • Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

Quelles sont les consignes en cas de "cas confirmé" dans une école ou établissement ?

Si un personnel ou un élève est "cas confirmé", la conduite à tenir est la suivante :

  • Les responsables légaux s’il s’agit d’un élève ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes ;
  • L’élève ou le personnel "cas confirmé", placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
    • 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
    • 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ; 
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n'est finalement pas identifié "contact à risque" rejoint son école ou l’établissement scolaire ;

L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Les responsables légaux ou les personnels sont-ils informés s’il y a un ou des "cas confirmés" au sein de leur école ou établissement scolaire ?

Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :

  • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS ;
  • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.

Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Quelles sont les mesures appliquées lors de l’apparition d’un "cas confirmé" hébergé en internat ?

L’élève "cas confirmé" est immédiatement isolé avec port du masque en permanence. Les élèves "cas confirmé" et les "cas contact à risque" ne peuvent pas rester dans l’internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, prennent en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Dans l’attente du départ des élèves concernés, les personnels de santé de l’éducation nationale arrêtent les règles applicables.

Les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties et port du masque obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue ;
  • Respect des règles de distanciation lorsque le port du masque n’est pas possible (réfectoire, sanitaires).

Comment sont identifiés les "contacts à risque" ?

Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
 Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé.

Dans le premier degré

Au vu de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, un personnel portant un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale)  ayant eu un contact avec un enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-19 qui ne portait pas de masque n’est pas considéré comme contact à risque.

Dans ce même avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :

  • un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale);
  • un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas de masque.

Le HCSP souligne en effet dans cet avis que "les enfants jeunes sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la chaîne de transmission du SARS-CoV-2".

En conséquence, dans le premier degré et plus particulièrement, à compter du 2 novembre 2020, (date à compter de laquelle le port du masque est rendu obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires) en maternelle, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.

Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Dans le second degré

Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces de l’établissement et en particulier dans les classes, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe.  Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés "contacts à risque" ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque, selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Pour les élèves en école primaire

L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.

Pour les personnels, les collégiens et les lycéens

Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.
Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public conformément à l’avis du Conseil Scientifique,

Quelles autres  mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ?

Il est prévu que les personnels des écoles et des établissements scolaires soient prioritaires pour effectuer un  test  RT-PCR  auprès d’un laboratoire ou un test anti génique rapide auprès d’une officine.

Apprentissages et continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école ?

Le dispositif de continuité pédagogique est maintenu pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique peut être consulté.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. Si les activités physiques en extérieur sont privilégiées, l’utilisation des installations sportives (gymnases, piscines) est autorisée dans le respect du protocole. Une fiche "repères" sur l’organisation  de l’EPS est mise  à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts? 

Oui, les gymnases des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour accueillir un public solaire.

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent absolument pas la pratique de ces activités. Afin d’accompagner les professeurs dans leur déploiement, une fiche "repères" consacrée à l’éducation musicale, le chant choral, les pratiques vocales et instrumentales est mise à disposition.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’enseignement hybride dans les lycées ?

Le fonctionnement des lycées peut être adapté de manière à assurer la plus stricte application du protocole sanitaire en allégeant le nombre d’élèves présents en même temps dans l’établissement, en réduisant les flux et en évitant les brassages de niveaux de classes. Les proviseurs sont donc invités à préparer, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour adapter leur organisation aux contraintes sanitaires.

Dans le cadre du plan de continuité pédagogique choisi par l’établissement, un enseignement "hybride" peut être mis en place. Il s’agit d’une combinaison d’activités d’apprentissage sur les temps de présence au lycée et à distance. La mise en œuvre de l’enseignement hybride s’appuie sur une réflexion préalable en interne de la communauté pédagogique.

L’adaptation de l’organisation fait l’objet d’un plan de continuité pédagogique préparé et formalisé par le chef d’établissement. Ce plan est transmis aux autorités académiques.

L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du lycée. Sauf en cas de fermeture, le nombre d’heures de cours suivies en présentiel ne peut être inférieur à 50%.

Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein de l’établissement. En lycée professionnel, l’équilibre entre enseignements professionnels et enseignements généraux est maintenu.

Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves à risque ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Le dispositif de continuité pédagogique est alors mis en place pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour les élèves affectés de pathologies  les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 le médecin référent détermine les conditions maintien en présence. Dans les cas où un maintien complet à distance serait recommandé par le médecin référent, le dispositif de continuité pédagogique mis en place dans l’établissement est appliqué, en s’appuyant éventuellement sur le CNED.

Quel accompagnement est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ?

En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion, etc.), il est recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller technique de service social de la DSDEN.

Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?

Pour les élèves identifiés depuis la rentrée scolaire comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à distance.

Les évaluations communes (ex E3C) sont-elles supprimées pour les lycéens ?

Les trois périodes d’évaluations communes prévues pour les classes de première et de terminale sont annulées en cette année 2020-2021.

Dans les disciplines concernées, l’évaluation sera fondée sur les notes portées sur les bulletins trimestriels, la répartition entre contrôle continu et épreuves terminales étant préservée.
Dans le même souci d’allègement, l’organisation de la certification des compétences numériques Pix pour les élèves de Terminale est reportée.

Les épreuves de spécialités seront-elles allégées ?

Les épreuves des enseignements de spécialité se tiendront aux dates prévues, du 15 au 17 mars pour la métropole.
Afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire sur les acquis des élèves, pour chacune de ces épreuves, deux sujets ou exercices au choix élaborés à partir des entrées prépondérantes des programmes seront proposés. Des précisions seront apportées en fonction des disciplines.

Les documents de correction à destination des correcteurs seront particulièrement développés et précis pour cette session. Ils comporteront des critères d’évaluation détaillés, afin que soit garantie une égalité de traitement des candidats.
La session de remplacement pour ces épreuves terminales des enseignements de spécialité sera avancée de septembre à juin, afin de rendre possible, pour les élèves absents pour cause de force majeure lors des épreuves de mars, l’intégration de ces notes dans la seconde phase de Parcoursup.

Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?

Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage des élèves. Il est, dans ce cas, recommandé de suspendre le dispositif en présence.

Les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) peuvent ils se rendre dans leur établissement ?

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires.

Les Greta sont-ils maintenus ouverts ?

Les GRETA sont maintenus ouverts. Ils organisent les formations professionnelles à distance autant que les contenus le permettent et si les publics concernés sont en capacité de les suivre. Dans le cas où ces publics, ne seraient pas en mesure de suivre leur formation faute d’un équipement suffisant, les GRETA comme tous organismes de formation professionnelle, peuvent accueillir en présentiel les publics.

Les formations qui ne peuvent se tenir à distance peuvent également se dérouler dans les espaces du GRETA dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique.

 Les centres de formation des apprentis (CFA) sont-ils maintenus ouverts ?

Les CFA restent ouverts. Autant que possible, ils organisent les cours à distance. Toutefois, pour les enseignements qui nécessitent l’utilisation d’ateliers professionnels ou d’équipements particuliers, les cours pourront se dérouler en présentiel. Le respect strict du protocole sanitaire des établissements sera alors appliqué dans les ateliers et espaces dédiés à la formation.

Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de troisième au vu du contexte sanitaire ?

Non. La séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième ne revêt, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif en raison de la crise sanitaire. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

Les dates et conditions de passation des examens et concours sont-elles maintenues ?

A cette date, le calendrier et les conditions de passation des examens et concours sont maintenus, dans le respect du protocole sanitaire. Les élèves devront se munir d’une attestation pour se rendre aux épreuves.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement peuvent-elles être maintenues ?

Oui, les PFMP peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle. 

Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en cours dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.

Dans les secteurs concernés par les mesures de confinement et pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.

Que se passera-t-il pour les élèves qui n’auront pas pu réaliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme à la session 2021 ?

En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, de nouveaux aménagements réglementaires pourront être adoptés pour permettre aux élèves, qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier de dérogations.

Les hôtels d'application au sein des lycées hôteliers peuvent-ils rester ouverts ?

Les hôtels d’application intégrés au sein des lycées hôteliers peuvent rester ouverts à la condition de respecter strictement le protocole défini par le décret n°2020-1310. Du fait de l’impossibilité d’accueillir une clientèle extérieure à l’établissement, les restaurants d’application sont fermés au public mais pourront cependant construire en interne des scénarios pédagogiques adaptés permettant le maintien de leur fonctionnement (élèves ou professeurs clients, vente en ligne…).

Le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) est-il maintenu ?

Lorsque les circonstances et l’équipement numérique des familles le permettent, les ateliers OEPRE pourront se dérouler à distance.

Si les conditions ne permettent pas d’organiser les cours à distance et que les ateliers sont maintenus au sein de l’école ou de l’établissement, il conviendra d’appliquer rigoureusement le protocole sanitaire. Les flux, horaires et déplacements seront conçus pour éviter tout croisement avec les élèves.

L’établissement support de l’atelier pourra émettre des attestations de formation à destination des parents qui se déplaceront pour le motif de "Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation".

Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?

La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 

Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique et d’aération des locaux.

Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires

Les exercices de sûreté et de sécurité doivent-ils être réalisés en école et établissement cette année ? 

Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires soient aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnels doit être maintenu dans le contexte risques et menaces actuel. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité absolue. 

Tous les exercices auxquels sont soumis les écoles et établissements doivent être réalisés cette année scolaire, notamment ceux portant sur les plans particuliers de mise en sûreté : 

  • l’exercice "attentat-intrusion" ;
  • l’exercice "risques majeurs".

Les exercices doivent être adaptés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire applicable aux écoles et établissements scolaires. La hiérarchisation des risques encourus est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel.

Les sorties scolaires sont-elles autorisées sur le territoire national ?

Oui, les sorties scolaires encadrées sont autorisées sur le territoire national dans le strict respect des consignes sanitaires et des mesures arrêtées par les autorités locales. Elles ne sont pas limitées à un groupe de six personnes et ne font pas l’objet d’attestation dérogatoire. 

De même, les élèves, encadrés, peuvent se déplacer pour se rendre dans des équipements sportifs ou des parcs et jardins, notamment pour y suivre l’enseignement d’éducation physique et sportive sans que le nombre d’élèves soit limité à 6. 

L’accueil périscolaire est-il autorisé ?

L’accueil périscolaire reste autorisé durant la période du confinement.  Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.

Les activités périscolaires ne sont toutefois possibles que lorsqu’elles sont organisées dans l’école ou l’établissement scolaire, en son sein ou à proximité, ou dans la continuité du temps scolaire, ou encore par un accueil de loisirs périscolaire déclaré au titre des accueils collectifs de mineurs.

Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent dans la continuité du temps scolaire et au sein des seuls établissements d’enseignement autorises à recevoir du public, ou au sein d’établissements se situant à leur immédiate proximité ainsi qu’au sein des accueils collectifs de mineurs (exemple des centres aérés).

Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ? 

Les activités extra-scolaires (activité sportive ou associative le week-end par exemple) ne sont pas autorisées. Il en va de même de l’organisation des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes, des accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. 

Règles spécifiques aux personnels

Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? 

Les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique.

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

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Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable au 2 novembre 2020

Application des décisions sanitaires pour le sport

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Mise à jour : novembre 2020