Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions

(Mise à jour le 4 octobre 2020) Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place pour l'année scolaire 2020-2021, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels.

Temps de lecture 8 minutes

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(mise à jour le 4 octobre 2020)

Les conditions générales de l'année scolaire 2020/2021

Tous les élèves ont repris l’école le 1er septembre. Ils sont accueillis dans un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective. Cette rentrée se fait dans le respect des règles sanitaires afin de protéger les élèves et les personnels.

Le cadre sanitaire

Pour l'année scolaire 2020/2021, le ministère en charge de l’éducation nationale, en lien avec les autorités sanitaires, a établi, sur la base d’un avis rendu par le haut conseil de la santé publique du 7 juillet 2020, un protocole sanitaire précisant les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires qui permettent d’appliquer les prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Le préfet de département et les autorités sanitaires peuvent toutefois renforcer les mesures au regard des particularités locales après avis de l’autorité académique.

Les personnels doivent-ils porter des masques ?

Le port d’un masque "grand public" est obligatoire pour les personnels en présence des élèves comme en présence des autres adultes tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.

Le ministère de l’Éducation nationale met des masques à disposition de ses personnels. Il appartient aux collectivités territoriales de procéder à l’équipement des personnels relevant de leur périmètre.

Quel est le niveau de protection du masque fourni par le ministère de l’Éducation nationale ?

Dans son avis du 17 septembre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne que les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé y compris s’il est au contact d’un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque.

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :

  • les élèves en école maternelle ne portent pas de masque
  • pour les élèves en école élémentaire, le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter dans des conditions satisfaisantes. Le ministère en charge de l’éducation nationale met à disposition des écoles des masques permettant d’équiper les enfants qui présenteraient des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école.
  •  pour les collégiens et les lycéens, le port du masque "grand public" est obligatoire dans les espaces clos, comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire

L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque collège et lycée en masques "grand public" afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Comment poser son masque lorsqu’il n’est pas utilisé ?

Lorsque le masque n’est pas utilisé, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future.

Le masque peut être suspendu à une accroche isolée ou replié sans contact entre extérieur et l’intérieur du masque et placé dans une pochette individuelle.

Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?

Dans les espaces clos (salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats, etc.), la distanciation physique n’est pas obligatoire lorsqu’elle n’est matériellement pas possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves. Néanmoins, les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves notamment dans les salles de classe et les espaces de restauration.

Dans les espaces extérieurs, la distanciation physique ne s’impose pas au sein de l’école ou de l’établissement scolaire.

Quelles sont les règles de brassage à appliquer ?

La limitation du brassage entre classes et groupes d’élèves doit être recherchée dans la mesure du possible. Les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter au maximum les regroupements et les croisements importants entre groupes.

Quelle sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines ?

La cantine scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des mesures prescrites par le protocole sanitaire. De manière générale, une attention particulière est apportée à l’hygiène des mains, à l’aération des espaces de restauration, au balisage des sens de circulation où une distanciation peut être mise en place, ainsi qu’aux plages horaires et au nombre de services afin de limiter les flux et la densité d’occupation. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves. Il est recommandé de limiter au maximum le brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, le brassage entre les élèves des établissements concernés doit être le plus limité possible. Le port du masque pour les élèves du premier degré n’est pas obligatoire lorsqu’ils fréquentent une cantine située dans un établissement du second degré.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrière ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles édictées dans le protocole. Les gestes barrière (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro-alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous la surveillance d’un adulte à l’école primaire.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrière. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Doit-on aérer régulièrement les locaux ?

L’aération des locaux est fréquente (au moins 3 fois par jour) et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

Comment les écoles, et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé au minimum une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces collectifs extérieurs ?

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé. La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise.

Les internats sont-ils ouverts ?

L’ensemble des publics habituellement hébergés est accueilli dans les internats.

De manière générale, il est préconisé que les élèves, qui partagent une chambre, relèvent d’une même classe, d’un même groupe de classes ou d’un même niveau. Les lits superposés peuvent être utilisés en plaçant les couchages tête-bêche. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.

La surveillance est renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrière dans les espaces collectifs. Une attention particulière est apportée à l’aération des chambres, des espaces collectifs et des sanitaires.

Les conditions d’accueil des pensionnaires devront donner lieu à une information des familles avant le retour des élèves internes.

Les accompagnateurs peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires ?

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires n’est pas interdit. Il doit néanmoins se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Ils doivent porter un masque de protection et respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.

Dans quelles conditions sanitaires les professionnels de l’accompagnement individuel (médecins, infirmiers, assistants de service social, psychologues…) peuvent-ils effectuer un entretien, un accompagnement, une consultation ou des soins ?

Lors d’un entretien de proximité, que ce soit dans le premier ou dans le second degré, les personnels doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR tel que celui fourni par l’institution. Ils respectent une hygiène des mains entre chaque entretien et la distanciation la plus grande possible permettant la relation. Les visites médicales et de dépistage obligatoires, dans leur ensemble, ainsi que les examens à la demande et les soins effectués par les professionnels de santé, sont réalisés en respectant le protocole sanitaire et le port du masque chirurgical, que l’examen ait lieu dans une école, un collège, un lycée ou un centre médico-scolaire. Le masque chirurgical est fourni par l’établissement ou la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Dans quelles conditions sanitaires les assistants de service social peuvent-ils effectuer une visite à domicile ?

Les assistants de service social peuvent réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Le visiteur, comme les personnes de 11 ans et plus présentes au domicile doivent porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique. Les visites à domicile sont organisées sur rendez-vous afin que la/les personnes présentes au domicile puissent prendre les dispositions sur le plan sanitaire.

Dans quelles conditions les cours à domicile pour l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) peuvent-ils être effectués ?

Les enseignants peuvent réaliser des cours à domicile dans le cadre de la circulaire du 3 août 2020 relative à l’Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École, en respectant le port d’un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications AFNOR tant par l’enseignant que par la ou les personnes de 11 ans et plus présentes au domicile. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les règles de distanciation physique. Si le médecin référent contre-indique cette visite à domicile pour l’élève, le cours peut être donné à distance.

"Tester- Alerter - Protéger"

Une procédure particulière a été élaborée par le Ministère des solidarités et de la santé, et le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour réagir sans délai et de manière proportionnée en cas d’apparition de cas confirmés de Covid- 19 parmi les élèves et les personnels (traçage des contacts, politique de test, mesure d’isolement voire de fermeture partielle ou totale d’une école ou d’un établissement si la situation le justifie). Dans cette hypothèse, les élèves bénéficieront de la continuité pédagogique à distance.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • en cas de symptômes évocateurs1 du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
  • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
  • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.

Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptôme évocateurs1 au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
    • s’il s’agit d’un adulte : avec un masque
    • s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (à partir de 6 ans) ;
  • Respect impératif des gestes barrière ;
  • S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrière ;
  • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
  • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
  • Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

Quelles sont les consignes en cas de "cas confirmé" dans une école ou établissement ?

Si un personnel ou un élève est "cas confirmé", la conduite à tenir est la suivante :

  • Les responsables légaux s’il s’agit d’un élève ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes ;
  • L’élève ou le personnel "cas confirmé", placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
    • 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
    • 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ; 
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n'est finalement pas identifié "contact à risque" rejoint son école ou l’établissement scolaire ;

L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Les responsables légaux ou les personnels sont-ils informés s’il y a un ou des "cas confirmés" au sein de leur école ou établissement scolaire ?

Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :

  • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS ;
  • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.

Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Quelles sont les mesures appliquées lors de l’apparition d’un "cas confirmé" hébergé en internat ?

L’élève "cas confirmé" est immédiatement isolé avec port du masque en permanence. Les élèves "cas confirmé" et les "cas contact à risque" ne peuvent pas rester dans l’internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, prennent en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.

Dans l’attente du départ des élèves concernés, les personnels de santé de l’éducation nationale arrêtent les règles applicables.

Les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :

  • Fermeture des espaces communs non essentiels ;
  • Limitation des sorties et port du masque obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue ;
  • Respect des règles de distanciation lorsque le port du masque n’est pas possible (réfectoire, sanitaires).

Comment sont identifiés les "contacts à risque" ?

L’identification des contacts à risque se fait sur la période des 7 jours précédant l’éviction du cas confirmé. Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction. 

Dans le premier degré

Au vu de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, un personnel portant un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale)  ayant eu un contact avec un enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-19 qui ne portait pas de masque n’est pas considéré comme contact à risque.

Dans ce même avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :

  • un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale);
  • un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas de masque.

En conséquence, dans le premier degré, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1. 

Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Dans le second degré

Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les espaces de l’établissement et en particulier dans les classes, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe.  Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés "contacts à risque" ?

Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque, selon les modalités indiquées ci-avant. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Pour les élèves en école primaire

L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.

Pour les personnels, les collégiens et les lycéens

Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l'école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.

Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur Covid19 à la signature des responsables légaux

Apprentissages et continuité pédagogique

Le niveau scolaire des élèves en début d’année, compte tenu des conditions particulières d’apprentissage de l’année scolaire 2019/2020, va-t-il faire l’objet d’une attention particulière ?

Oui. La progression pédagogique est adaptée pour la rentrée scolaire 2020/2021, afin de permettre à chaque élève de consolider les apprentissages essentiels de l’année scolaire dernière. Des objectifs pédagogiques sont mis à disposition des professeurs pour chaque niveau du CP au lycée. En pratique, les professeurs identifieront les besoins individuels grâce aux outils de positionnement, et mettront en œuvre une progression pédagogique spécifique. Un accompagnement personnalisé renforcé sera proposé à tous les enfants qui en auront besoin. Les familles en seront informées.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école ?

Le dispositif de continuité pédagogique est maintenu pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique peut être consulté.

Activités scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

Les exercices de sûreté et de sécurité doivent-ils être réalisés en école et établissement cette année ?

Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires sont aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnels doit être maintenu. La crise sanitaire actuelle ne doit pas faire oublier l’ensemble des risques et menaces auxquels peuvent être confrontés les acteurs et bâtiments du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité. Les événements récents démontrent cette nécessité.

Tous les exercices auxquels sont soumis les écoles et établissements doivent être réalisés cette année scolaire, notamment ceux portant sur les plans particuliers de mise en sûreté :

  • l’exercice "attentat-intrusion" ;
  • l’exercice "risques majeurs".

Les exercices doivent être adaptés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire applicable aux écoles et établissements scolaires. La hiérarchisation des risques encourus est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrière. Si les activités physiques en extérieur sont privilégiées, l’utilisation des installations sportives (gymnases, piscines) est autorisée dans le respect du protocole. Des repères sur la reprise de l’EPS sont mis à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et professeurs.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) peuvent-ils se dérouler dans des gymnases et terrains couverts dans les territoires où l’accès à ces installations est suspendu pour le grand public ?

Oui. Les cours d’EPS peuvent se dérouler dans les gymnases et terrains couverts dans les territoires où l’accès à ces installations est suspendu pour le grand public qu’ils soient situés au sein des écoles et établissements scolaires ou en dehors de ces derniers.

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrière n’empêchent absolument pas la pratique de ces activités. Afin d’accompagner les professeurs dans leur déploiement, des repères sont mis à disposition.

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?

A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. 
En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque tels qu’ils sont rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. 

Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ?

Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires. 

Les mobilités individuelles et collectives (en Europe et dans le monde) des élèves et des personnels sont-elles autorisées ?

À ce jour, les mobilités sortantes et entrantes sont possibles dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.

Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité sortante il convient de consulter la page des Conseils aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

En outre, Il est impératif pour les mobilités collectives comme individuelles de s’inscrire sur la plateforme Ariane du MEAE pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant la mobilité.

Toute mobilité scolaire demeure soumise aux procédures relatives à l’autorisation des sorties scolaires.

Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité entrante :

  • Pour les ressortissants des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint Siège et Suisse) il n’y a pas de restrictions sauf en cas de réciprocité, le cas échéant.
  • Pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de la liste ci-dessus il convient de se référer au décret 2020-860 du 10 juillet modifié par le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ainsi qu’à l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié le 14 août 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
  •  S’agissant de l’accueil des étudiants internationaux, il convient de se référer à la circulaire de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 17 août 2020.

Compte tenu de la situation évolutive des zones de circulation du virus, il convient de vérifier régulièrement les conditions d’accueil arrêtées par les autorités nationales.

L’accueil périscolaire est-il maintenu ?

L’accueil périscolaire est à la charge des collectivités territoriales, son fonctionnement est défini localement.

Règles spécifiques aux personnels

Quelles sont les recommandations pour les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ?

Les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 2 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Éducation nationale, chef d’établissement, chef de service). Ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Quelles sont les recommandations pour les personnels présentant un facteur de vulnérabilité au Covid-19 ?

Les personnels présentant l’un des facteurs de vulnérabilités au Covid-19 3 rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 et identifiés comme tels par leur médecin traitant ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable précitée préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Ils peuvent être autorisés à exercer en télétravail si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun (maximum 3 jours par semaine). Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence. Des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités de service. Des adaptations du poste de travail pourront être mises en œuvre, le cas échéant sur avis du médecin de prévention.

Ces personnels sont invités à observer avec une vigilance particulière le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires.

Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Mise à jour : octobre 2020