Coronavirus - COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles

[Page mise à jour 10 juillet 2020] Consultez les informations et les recommandations concernant la situation liée au coronavirus Covid-19 pour les écoles et établissements scolaires, les personnels et les familles : mesures sanitaires, réouverture des écoles et établissements scolaires, calendrier des examens etc., les réponses à vos questions.

Temps de lecture 8 minutes

Modalités pratiques de la rentrée 2020-2021
Circulaire de rentrée - Bulletin officiel du 10 juillet 2020

Tous les élèves sont accueillis sur le temps scolaire. Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, et eu égard à la situation épidémique à la date de la présente circulaire, le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré : gestes barrière, hygiène des mains, port du masque pour les adultes et les élèves de plus de 11 ans lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées dans les espaces clos ainsi que dans les transports scolaires, nettoyage et aération des locaux. Dans la mesure du possible le déplacement des professeurs est privilégié par rapport au déplacement des élèves. Les personnels de santé sont pleinement mobilisés à l'appui de cette politique sanitaire.

Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique sera mis en place pour assurer l'enseignement à distance. Il sera consultable dans les prochains jours à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/Rentrée-2020-plan-de-continuité/

 

Covid 19 : assouplissement du protocole sanitaire

Du fait de l’évolution du niveau de circulation actuelle du virus et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, un assouplissement du protocole sanitaire, nouvelle étape vers un retour à la normale, est dorénavant possible. Les écoles et les collèges, mais pas les lycées, accueilleront tous les élèves à partir du 22 juin, a annoncé le chef de l'Etat dimanche 14 juin "de manière obligatoire et selon les règles de présence normales". Les assouplissements, notamment en matière de distanciation physique, définis par les autorités sanitaires, permettront le retour de tous les enfants dans les écoles et les collèges avant les vacances d’été. Les lycées pourront également accueillir un plus grand nombre d'élèves.

Télécharger le protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

 

 

 

Questions-réponses

Questions/réponses [Mise à jour 19 juin 2020]

Point de situation pour l'Éducation nationale, conditions générales pour la réouverture des écoles et établissements scolaires, cadre sanitaire, continuité pédagogique, calendrier scolaire, etc. : consultez notre FAQ

Les conditions générales pour la réouverture des établissements

Quel est le cadre sanitaire de l’ouverture progressive des écoles et établissements scolaires ?

À partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la stratégie nationale de déconfinement, il a été décidé de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Pour la troisième phase du déconfinement, le protocole sanitaire est assoupli en raison de la baisse du niveau de circulation du virus et des données rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants.

Le Protocole sanitaire – Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte du Covid-19  précise les modalités pratiques de fonctionnement des établissements scolaires à compter du 22 juin 2020, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.

La principale évolution de ce protocole réside en un assouplissement des règles de distanciation physique, notamment dans les écoles et les collèges, à condition de maintenir les mesures pour éviter le brassage des groupes et pour garantir l’hygiène des mains.

Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles, collèges et lycées

Documents dédiés à l'accueil et à la reprise pédagogique

Comment se poursuit la reprise progressive des classes à partir du 22 juin ?

Depuis le 2 juin, la réouverture des classes se poursuit dans les écoles maternelles et élémentaires, pour les collèges, et pour les lycées.

À partir du 22 juin, tous les élèves sont scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, pour tous les niveaux. Leur présence est obligatoire pendant le temps scolaire, la présence des professeurs étant elle-même obligatoire sur leur temps d’enseignement sous réserve de contre-indications médicales. Lorsque l’enfant ne peut être pris en charge dans sa salle de classe, un accueil est assuré, soit par les équipes éducatives, soit dans le cadre du dispositif "2S2C".

Les lycées poursuivent la réouverture des classes sur tout le territoire. Tous les élèves doivent bénéficier d’un suivi personnalisé et d’un ou plusieurs entretiens individuels. 

L’application de ces principes dans les territoires fait l’objet d’une concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales (maire, conseil départemental, conseil régional). Elle permet de décliner les modalités concrètes de réouverture pour chaque école ou établissement scolaire au plus près du terrain.

Une information individuelle rappelant le caractère obligatoire du retour à l’école et aux collèges est délivrée à chaque famille.

Cette mesure s’applique-t-elle aux établissements d’outre-mer ?

Cette mesure s’applique dans les départements et régions d’outre-mer en fonction de la situation sanitaire locale.

Quels sont les élèves prioritairement accueillis ?

Compte tenu de l’évolution de la doctrine sanitaire, les écoles et établissements scolaires seront progressivement en mesure d’accueillir tous les élèves à compter du 22 juin 2020.
Le dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation ne s’applique que lorsqu’une école ou un établissement scolaire est fermé pour des raisons sanitaires (article 33 du décret du 2020-663 du 31 mai modifié par le décret 2020-724 du 14 juin 2020).

Quel est le nombre maximum d’élèves présents par classe ?

À l’école maternelle, entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents.

Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. L’organisation de la classe à l’air libre est donc une possibilité encouragée. Tous les espaces de l’établissement peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…), y compris pour proposer d’autres activités (études, 2S2C). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’ un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves et les élèves de plus de 11 ans doivent porter le masque de protection dans la classe. La distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents.

En conséquence, la règle indicative de surface de 4 m2 par élève ne trouve plus à s’appliquer dans la salle de classe. De même la taille des groupes n’est plus limitée à 10 ou 15 élèves.

Dans les lycées, une distance minimale d’un mètre est respectée entre chaque personne dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs.

En revanche, les règles relatives à la limitation du « brassage » des élèves entre classes et groupes sont maintenues et d’autant plus nécessaires lorsque la distanciation entre les élèves d’un même groupe est réduite comme à l’école maternelle ou, le cas échéant, à l’école élémentaire et au collège.

Quelles sont les règles relatives aux périodes où l’élève n’est pas dans sa salle de classe ?

Pour les écoles et les collèges, il n’est plus recommandé pour un groupe constitué ou pour une classe donnée, de respecter la distance d’un mètre entre élèves (ni les 4 m2) dans les espaces extérieurs (préau, cour de récréation, etc.) y compris les installations sportives.

Les jeux de contact et de ballon sont à nouveau autorisés entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

L’accès aux jeux extérieurs, aux bancs, aux espaces collectifs est également autorisé si un nettoyage quotidien est assuré.

Comment s’organise le temps de présence de mon enfant dans son école ou établissement ?

La présence des élèves est organisée selon des modalités définies par chaque école, collège ou lycée. Ces modalités sont déterminées par les directeurs d’école et les inspecteurs de l’éducation nationale ainsi que par les chefs d’établissement en concertation avec les équipes pédagogiques.

Les familles sont informées individuellement des modalités de scolarisation de leurs enfants.

Les Greta et les organismes de formation professionnelle continue sont-ils concernés par la mesure de réouverture ?

Oui, les Greta et les organismes de formation professionnelle ont progressivement rouvert à partir du 11 mai suivant les consignes données par les chefs d’établissement, notamment pour l’utilisation des plateaux techniques et dans le strict respect des mesures sanitaires.

Un guide sur les "Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue" est disponible sur le site du ministère du Travail.

Les CFA peuvent-ils rouvrir ?

Les centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les établissements et centres de formation continue accueillent depuis le 11 mai leurs équipes, les stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi) ainsi que les apprentis. En cas de mixité des publics, seuls les apprentis sont accueillis.

Cette reprise de l’accueil sur site dépendra de la capacité à respecter des règles sanitaires précisées dans le protocole national de déconfinement du ministère du travail.

Un guide pour les salariés et employeurs des CFA et organismes de formation, élaboré avec les organisations professionnelles du secteur, sera rendu public par le ministère du Travail.

La reprise progressive de l’accueil permettra de combiner la formation à distance et les formations sur site. Une information sur les conditions de la réouverture sera délivrée aux stagiaires et apprentis.

Un guide sur les "Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue" est disponible sur le site du ministère du Travail.

Les élèves en CFA peuvent-ils reprendre leur formation en milieu professionnel ?

Dans l’hypothèse où le centre de Formation d’Apprentis (CFA) auquel est rattaché l’élève est ouvert et que l’entreprise dans laquelle l’élève suit une formation peut de nouveau l’accueillir dans le strict respect des consignes sanitaires, alors l’élève peut reprendre sa formation en milieu professionnel.

Le service d’assistance pédagogique à domicile (APAD) va-t-il reprendre ?

L’assistance pédagogique à domicile peut reprendre en présentiel sur avis concerté du médecin qui suit l’enfant et du médecin de l’éducation nationale. Si l’enseignement en présentiel reste déconseillé, il se poursuit à distance.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) vont-ils reprendre ?

Les cours d’éducation physique et sportive peuvent reprendre dans le respect du Protocole sanitaire – Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19.

Obligation scolaire, continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.

Les parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire. Les méthodes pédagogiques sont adaptées au contexte particulier de sortie du confinement pour l’enseignement présentiel comme à distance. 

Une fiche sur "Un retour prioritaire des élèves en situation de handicap à l’école" est également disponible.

Concernant les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, la plupart peuvent reprendre en appliquant les consignes habituelles. Dans certains cas très particuliers, les médecins de l’éducation nationale apporteront leur conseil sur les modalités de mise en œuvre des mesures et gestes barrière dans l’école, si besoin après avis du médecin qui suit l’enfant. Aucun certificat médical n’est exigible pour la reprise.

Les parents ou responsables légaux peuvent-ils choisir de ne pas renvoyer à l’école leurs enfants ?

Jusqu’au 21 juin, la scolarisation des élèves en présentiel repose sur le libre choix des responsables légaux du ou des enfants.

L'instruction est toutefois obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans. Un élève ne suivant par les cours en présentiel doit rester en lien avec son école et suivre l’enseignement à distance.

À compter du 22 juin 2020, le retour à l’école est obligatoire pour les élèves du 1er degré et les collégiens.

Un élève peut-il être scolarisé en France alors qu’il est habituellement scolarisé dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger ?

Les élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger homologué AEFE sont déjà rattachés à une académie qui est différente selon le pays de résidence. Lors de leur arrivée en France, ces élèves doivent donc se faire connaître auprès du recteur de l’académie dans laquelle ils arrivent. Cette académie « d’accueil » fera le nécessaire aussi bien pour assurer le suivi de la scolarité et permettre le passage des examens.

Pour les autres établissements, hors homologation, le candidat est en général inscrit en candidat libre. Il doit également se faire connaître auprès de l’académie d’accueil à l’arrivée en France. 

Calendrier scolaire, examens, concours

Les vacances scolaires estivales seront-elles maintenues ?

Le calendrier des vacances scolaires est maintenu. Les vacances estivales débuteront le 4 juillet et prendront fin le 31 août.

Un dispositif de soutien scolaire sera-t-il mis en place pendant les vacances estivales ?

L’opération" Vacances apprenantes" va être mise en place pendant la période estivale. L’objectif est de faire de cet été, avec les collectivités et les associations, une période de découverte, apprenante et solidaire pour tous les enfants que la crise aura pu fragiliser. Cette opération poursuit deux objectifs, l’un pédagogique (lutter contre les retards et le décrochage) et l’autre social.

Quatre dispositifs complémentaires sont mis en œuvre :

  • École ouverte : ouverture des écoles, collèges et lycées - notamment les lycées professionnels - pour proposer aux enfants pendant l’été du renforcement scolaire le matin et des activités culturelles ou sportives l’après-midi. Auparavant limité aux quartiers prioritaires de la ville, le dispositif est étendu sur tout le territoire à 400 000 élèves. 
  •  École ouverte buissonnière : possibilité offerte aux enfants d’aller dans des Écoles ouvertes à la campagne ou en zone littorale à la découverte de la nature et du patrimoine local, ou de partir en mini-camps sous tente avec son École ouverte. 
  • Colonies apprenantes : les collectivités territoriales pourront proposer à 250 000 enfants un départ en "colonies de vacances apprenantes" labellisées par l’État. Ces colonies offriront des activités ludiques et pédagogiques qui permettront aux enfants de renforcer savoirs et compétences dans la perspective de la rentrée prochaine. L’État apportera aux collectivités un soutien financier inédit de 400€ par jeune et par semaine. Ces colonies seront également ouvertes à toutes les familles qui souhaitent y inscrire prochainement leurs enfants sur une plateforme en ligne. 
  •  Accueils de loisirs apprenants : mise à disposition gratuite et sur demande début juillet, pour tous les accueils de loisirs, de parcours pédagogique en ligne du CNED, du CP à la terminale. Une aide ponctuelle exceptionnelle de 30 millions d’euros sera également proposée aux collectivités territoriales afin de faciliter l’ouverture des accueils de loisirs, d’augmenter leurs capacités d’accueils ou de renforcer les contenus pédagogiques. Une attention particulière sera portée aux territoires et publics les plus fragiles.

Le protocole sanitaire s’applique aux activités scolaires, comme l’Ecole ouverte et les Stages de réussite, qui ont lieu durant les vacances scolaires cet été.

Quelles sont les modalités de passage des examens nationaux ?

L’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire scolaire.

L’épreuve anticipée de français en classe de Première est-elle maintenue ?

Non, l’organisation de l’épreuve orale de français a également été annulée le 28 mai 2020. Le ministère n’a pas souhaité que l’inégale préparation des candidats ne pénalise les élèves.

Quelles sont les modalités de passage des BTS et DCG ?

Les modalités de passage des BTS et DCG ont été rendues publiques le 7 avril 2020 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et complétées le 4 mai par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Quelles sont les modalités de passage des diplômes en apprentissage ?

Les modalités de passage des diplômes en apprentissage ont été rendues publiques le 16 avril 2020 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. 

Quel est le calendrier des concours d’entrée aux grandes écoles ?

Le calendrier des concours d’entrée aux grandes écoles a été rendu public le 17 avril 2020 par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. 

Quelles sont les modalités d’accompagnement prévues sur Parcoursup ?

Une foire aux questions "Parcoursup" dédiée est accessible.Les élèves peuvent également bénéficier d’un rendez-vous individuel ou en petit groupe au sein de leur établissement pour faire le point  avec leurs enseignants sur leur projet d’orientation.

Quelles sont les modalités d’accompagnement pour le projet d’orientation après la 3ème si la classe de 3ème ne rouvre pas ?

Le suivi du projet d’orientation est pleinement assuré pendant la période de fermeture des collèges. Il fait l'objet d'une fiche spécifique.

Quelles sont les modalités d’accompagnement des élèves de seconde et première pendant la fermeture des lycées ?

Une attention prioritaire est portée à l’orientation des élèves de Seconde et Première.

Chaque élève sera informé des ressources à sa disposition (échanges avec les professeurs principaux, les psychologues de l’éducation nationale, Onisep, etc.), et s’il le souhaite, il disposera d’un accompagnement adéquat dans ses choix d’orientation ou d’enseignements de spécialité, notamment grâce à des contacts, par téléphone ou en ligne, avec les professeurs principaux et les personnels d’orientation.

Les conseils de classe du 3ème trimestre sont-ils maintenus ? Si oui, selon quelles modalités ?

En classe de 3ème, il y a deux conseils :

  • un conseil d’orientation début juin qui permet à l’équipe éducative de se prononcer sur les choix d’orientation des familles ;
  • un conseil de classe fin juin afin de procéder à la remontée des moyennes de chacune des disciplines concernées par les épreuves écrites du diplôme national du brevet. Le cas échéant, selon le contexte local de reprise, il sera tenu compte de l’assiduité des élèves.

Les conseils de classe du 3ème trimestre sont maintenus. Ils se déroulent dans le respect des règles sanitaires.

Les journées défense et citoyenneté (JDC) sont-elles maintenues ?

Les JDC sont suspendues jusqu’au 31 août et devraient reprendre au mois de septembre.

Le certificat de participation à la JDC pouvant être requis pour s’inscrire à un examen, les élèves ne disposant pas encore de ce certificat pourront fournir : 

  • pour les moins de 18 ans, l’attestation de recensement ;
  •  pour les plus de 18 ans, l’attestation provisoire "en instance de convocation".

La réouverture dans mon établissement

Les préalables à la réouverture

Comment les parents sont-ils informés des modalités de reprise ?

Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe les familles des modalités de la réouverture de l’école ou de l’établissement scolaire. Une action particulière est menée pour s’assurer que les familles dont les enfants n’ont pas ou très peu répondu dans le cadre de la continuité pédagogique soient sensibilisées à l’importance du suivi effectif des cours en présentiel.

Quelles sont les recommandations sanitaires liées à la réouverture des établissements ?

Les conditions dans lesquelles les écoles et établissements scolaires peuvent accueillir les élèves sont détaillées dans le Protocole sanitaire – Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 .

Existe-t-il une doctrine de nettoyage des établissements ?

La doctrine de nettoyage des écoles et établissements est détaillée dans le Protocole sanitaire – Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 (écoles, collèges et lycées).

Des rassemblements et événements scolaires peuvent-ils être organisés ?

À partir du 22 juin et après appréciation des risques dans le contexte local, et si le port de masque grand public pour les adultes ainsi que le respect de la distanciation physique sont respectés aussi bien en milieux intérieur qu’extérieur, il est possible d’organiser d’éventuels rassemblements et événements scolaires (ex. fête de fin d’année, kermesse, journées d’activités collectives, événements sportifs, etc.).

Le fonctionnement dans des conditions sanitaires strictes

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire un enfant à l’école ?

Il est demandé aux parents de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants notamment par la prise de température avant le départ pour l’école en cas de symptôme évocateur du Covid-19 ou de sensation de fièvre ; 
  • en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne devra pas se rendre à l’école et les parents devront prendre avis auprès du médecin traitant pour décider des mesures à prendre ; 
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.

Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrière ?

Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant la distanciation physique lorsqu’elle s’impose, le lavage des mains et le nettoyage des locaux et objets de contact. A compter du 15 juin 2020, le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.

Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes barrière. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole sanitaire.

Du matériel peut-il être partagé entre les élèves ?

La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise lorsqu’un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures).

Il n’est pas nécessaire de systématiquement se laver les mains après avoir manipulé ou partagé des objets ou dossiers au sein d’une même classe, à condition de ne pas les partager entre les classes.

Dans quelles conditions le travail sur machines en atelier s’effectue-t-il ?

La reprise du travail en atelier est souhaitable. Elle nécessite de suivre les mesures barrières suivantes : port de la tenue de travail habituelle, hygiène des mains à l’entrée en atelier ainsi qu’à la sortie, port du masque habituel ("grand public" ou le cas échéant équipement de protection individuelle adapté) en cas de distance de moins d’un mètre et si des élèves partagent un poste de travail simultanément ou successivement dans la journée.

Les accompagnateurs et intervenants extérieurs peuvent-ils de nouveau accéder aux établissements selon les règles en vigueur avant le confinement ?

Les accompagnateurs, auxquels il est demandé de porter un masque dit « grand public », peuvent à compter du 22 juin 2020 entrer dans les bâtiments scolaires après avoir réalisé une hygiène des mains.

Les enseignants portent-ils des masques ?

En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié par le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire le port d’un masque "grand public" pour les personnels est obligatoire (en maternelle, primaire, collège et lycée) dans les situations où la distanciation d’au moins 1 mètre ne peut être garantie. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves.

Le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse mettra en conséquence à disposition des personnels de l’éducation nationale exerçant au sein des écoles et des établissements des masques dit "grand public".

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Les dispositions sont les suivantes :

  • Concernant les élèves en école maternelle, le port de masque est proscrit.
  • Pour les élèves en école élémentaire, le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter dans des conditions satisfaisantes. Le ministère de l’éducation nationale met à disposition des écoles des masques permettant d’équiper les enfants qui présenteraient des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école. 
  • Pour les collégiens et les lycéens, en application de l’article 12 du décret du 11 mai 2020, le port du masque « grand public » est obligatoire lors de leurs déplacements. Pour les collégiens lorsqu’une distanciation d’un mètre ne peut être respectée en classe, le port du masque est obligatoire. L’avis du médecin référent déterminera les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque collège et lycée en masques « grand public » afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Comment poser son masque lors d’une pause de port du masque ?

Dans les périodes où le port du masque n’est pas obligatoire, les élèves et les personnels doivent porter une attention particulière à la manière dont ils enlèvent et entreposent leur masque en vue d’une réutilisation future.

Le masque peut être suspendu en évitant tout contact ou replié et placé dans un sac hermétique.

Les élèves et personnels de l’éducation nationale peuvent-ils porter des masques "fait-maison" ?

Les collégiens et lycéens sont autorisés à porter des masques artisanaux dit « fait-maison » sous réserve que leurs responsables légaux s’engagent à les réaliser selon la norme AFNOR. S’agissant des élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé par les autorités sanitaires mais les élèves peuvent porter tout type de masque, sauf en EPS, si leurs responsables légaux le souhaitent.

Les personnels de l’éducation nationale qui le souhaitent sont autorisés à porter des masques artisanaux dit "fait-maison" sous réserve qu’ils s’engagent à les réaliser selon les spécifications de la norme AFNOR.

Si des constats objectifs font douter le directeur d’école ou le chef d’établissement de l’efficacité d’un masque porté par un collégien, un lycéen ou un membre du personnel, il demande son changement, au besoin en fournissant un masque jetable ou réutilisable.

Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?

L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. En milieu scolaire, dans les situations où le port du masque n’est pas obligatoire, une visière peut être portée par l’enseignant qui le souhaite. Elle apporte dans ce cas une protection supplémentaire, même si elle n’est pas équivalente au masque.

En revanche, pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé (risque par exemple de blessure des yeux si bris du dispositif). 

Dans tous les cas, la visière doit être désinfectée au moins 2 fois par jour et son port ne doit pas dispenser des autres mesures et gestes barrières.

Peut-on utiliser un ventilateur en classe ?

Les ventilateurs peuvent être utilisés dans une pièce si le flux d’air n’est pas dirigé vers les élèves et les personnels, ou lorsqu’une personne seule y séjourne.

Les enseignants et les enfants seront-ils testés avant le retour à l’école ?

Toutes les personnes symptomatiques ou en contact avec des personnes présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 sont testées depuis 11 mai. Les élèves et personnels entrant dans ces catégories seront testées. En revanche, les autorités sanitaires considèrent que le test virologique ou sérologique des enseignants et des enfants préalablement à la réouverture des écoles et établissements scolaires est inutile. 

Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Pour rappel, les symptômes évocateurs du Covid-19 sont : toux, éternuement, essoufflement, mal de gorge, fatigue, troubles digestifs, sensation de fièvre.

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptômes au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante : 

  • Isolement immédiat de la personne :
    • S’il s’agit d’un adulte : avec un masque si le retour à domicile n’est pas immédiatement possible
    • S’il agit d’un élève : avec un masque pour les enfants en âge d’en porter, à l’infirmerie ou dans une pièce dédiée permettant sa surveillance dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale. 
  •  Respect impératif des gestes barrière.
  •  S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrière. 
  • Rappel par le directeur d’école ou le chef d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter le médecin traitant qui décidera de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. 

Un appui du médecin ou de l’infirmier de l’éducation nationale pourra être sollicité si les parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge.

  • Nettoyage approfondi de la pièce où a été isolée la personne après un temps de latence de quelques heures. 
  • Poursuite stricte des gestes barrière. 

S’il s’agit d’un élève, il ne pourra revenir en classe qu’après un avis du médecin traitant, du médecin de la plateforme Covid-19 ou du médecin de l’éducation nationale.

Quelles sont les consignes en cas de "cas confirmé" par test positif dans une école ou établissement ?

En cas de test positif, la conduite à tenir est la suivante :

  • Information des services académiques qui se rapprochent sans délai des autorités sanitaires et de la collectivité de rattachement.
  • L’adulte ou la famille s’il s’agit d’un élève sera accompagné dans l’évaluation du risque de transmission intrafamiliale par les autorités sanitaires pour déterminer quelle est la stratégie d’isolement la plus adaptée compte tenu du contexte. La médecine de prévention peut être sollicitée, s’il s’agit d’un adulte.
  • Information des personnels et des parents des élèves ayant pu rentrer en contact avec le malade selon le plan de communication défini par l’école ou l’établissement.
  • Les modalités d’identification et de dépistage des cas contacts et les modalités d’éviction seront définies par les autorités sanitaires. Des décisions de quatorzaines, de fermeture de classe, de niveau ou d’école pourront être prises par ces dernières.
  • Nettoyage minutieux et désinfection des locaux occupés et objets potentiellement touchés par la personne malade dans les 48h qui précédent son isolement.
  • Les personnels psychologues et de santé de l’éducation nationale pourront apporter leur appui.

Une fiche traitant des "recommandations sanitaires relatives aux établissements scolaires au 11 mai 2020", déclinant les consignes sanitaires de reprise de l’école appliquées aux écoles et aux établissements scolaires, est publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

L'enfant dont au moins l'un des parents est identifié comme "cas confirmé" ou présente des symptômes évoquant le Covid-19 doit-il se rendre dans son école ou son établissement scolaire ?

Non, les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 ou dans l’hypothèse d’un cas confirmé dans la famille de l’enfant. L’enfant bénéficie alors de la continuité pédagogique mise en oeuvre par son école ou établissement scolaire.

L’élève ne pourra revenir en classe qu’après un avis du médecin traitant, du médecin de la plateforme Covid-19 ou du médecin de l’éducation nationale.

Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique, en lien avec les conseillers techniques infirmier, ASH et de service social, apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Covid-19. Il contribue à l’information et à la formation des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie et s’assure du suivi des situations individuelles difficiles, notamment celles liées aux conséquences psychopathologiques du confinement.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, ainsi que des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

Quel équipement est prévu pour les infirmiers ?

Les personnels infirmiers, comme tous les autres personnels, doivent porter un masque dit grand public en présence des élèves. En cas de survenue d’un cas possible de Covid-19, l’élève ou le personnel symptomatique ainsi que l’infirmier doivent porter un masque dit grand public dans l’attente du retour à domicile qui doit se faire le plus rapidement possible.

Dès lors que les masques chirurgicaux sont aisément accessibles, les infirmeries en sont équipées et les personnels de santé les portent de manière préférentielle.

Dans l’hypothèse où des tests de dépistage Covid-19 seraient organisés en milieu scolaire, avec participation des personnels de santé (médecins et infirmiers) de l’éducation nationale, un équipement adapté sera fourni (masques FFP2, blouses, tablier, gants et autres matériels nécessaires).

Dans le cas très particulier où les personnels de santé seraient amenés à délivrer des soins Covid 19 à un élève interne ne pouvant retourner immédiatement chez lui, ils bénéficieront également d’un équipement adapté conforme aux consignes données par les autorités sanitaires.

Hébergement et restauration

La restauration scolaire va-t-elle reprendre avec la réouverture des établissements ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect du Protocole sanitaire – Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19.

Un établissement pourrait-il rouvrir en l’absence de solution de restauration scolaire ?

En cas d’absence de toute solution de restauration scolaire, et à titre très exceptionnel, il pourra être organisé une distribution de paniers repas.

Les internats vont-ils rouvrir ?

A compter du 22 juin 2020, l’accueil est élargi à l’ensemble des publics habituellement hébergés.

La distance entre les lits est d’au moins 1 mètre. Les lits superposés peuvent être utilisés en inversant les couchages afin que les élèves y dorment « tête bêche ». Dans les chambres collectives, il convient d’accueillir si possible des élèves appartenant à la même classe.

La surveillance demeure renforcée ainsi que la sensibilisation des élèves au respect des gestes barrière dans les espaces collectifs.

Les conditions d’accueil des pensionnaires devront donner lieu à une information des familles avant le retour des élèves internes.

Activités péri-scolaires et extra-scolaires

L’accueil périscolaire est-il maintenu ?

L’accueil périscolaire étant à la charge des collectivités territoriales, son fonctionnement sera défini localement.

Une fiche traitant des "recommandations sanitaires relatives aux établissements scolaires au 11 mai 2020", déclinant les consignes sanitaires de reprise de l’école appliquées aux écoles et aux établissements scolaires, est publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Règles spécifiques aux personnels

Les enseignants vont-ils devoir assurer des cours en présentiel et des cours à distance ?

Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin 2020, la continuité pédagogique à distance n’est autorisée que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues, options…).

Les professeurs qui assurent leur service complet en présentiel n’assurent pas d’enseignement à distance.

Comment les personnels travaillant en dehors des écoles et établissements scolaires peuvent-ils respecter les gestes barrières ?

Les personnels administratifs, IEN, médecins qui sont en contact avec le public doivent être munis de masques comme les personnels en contact avec les élèves. Le masque doit être porté par l’agent lorsqu’une distanciation d’au moins un mètre risque ne pas être respectée. Le nettoyage des locaux doivent être assurés par les autorités compétentes (selon les cas par les collectivités territoriales ou par les services académiques) en respectant les consignes du protocole sanitaire, de la même manière qu’en école ou en EPLE. Les salles d’attente doivent être aménagées de telle sorte que les distances soient respectées (réduction du nombre d’élèves ou de familles en attente, espacement des sièges…). Un point de lavage des mains est mis à disposition de ces personnels. Une hygiène des mains (lavage ou solution hydroalcoolique) est demandée à chaque personne qui entre.

Les réunions professionnelles sont-elles limitées à 10 personnes ?

Les réunions professionnelles ne sont pas assimilées à des regroupements et ne sont donc pas limitées à un effectif de 10 personnes. Leur tenue doit toutefois respecter strictement les consignes sanitaires et notamment la distance d’au moins un mètre entre les personnes.

Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse peuvent-ils être réquisitionnés ?

Les personnels de santé de l’éducation nationale accompagnent les équipes pédagogiques des écoles et des établissements dans la mise en œuvre des consignes sanitaires en amont et lors de la reprise des cours. Ils seront également sollicités, avec les psychologues et les assistants de service social, pour accompagner les élèves et les personnels qui en auront besoin.

La mobilisation notamment pour participer à la politique de test après le 11 mai reste possible mais doit être étudiée avec attention et de manière collégiale eu égard aux besoins des élèves et des personnels et par rapport au contexte épidémique régional.

Quelles sont les conditions préalables à la reprise des professionnels de santé relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ayant exercé une contribution externe ?

Les personnels de santé de l’éducation nationale mobilisés à l’extérieur qui ont été en contact direct avec des malades du Covid-19 (travail en centre d’accueil Covid-19, en EHPAD, en réanimation, …) doivent être testés par la structure dans laquelle ils sont intervenus. Ils seront éventuellement testés une deuxième fois sur prescription du médecin traitant la semaine suivante. Ils devront surveiller leur température 2 fois par jour et rester chez eux au moindre symptôme évocateur dans l’attente d’un nouveau test.

À défaut de test diagnostic ou sérologique, une stricte quatorzaine assortie aux mêmes mesures de surveillance sera appliquée. Dans ce cas, les personnels travaillent à distance ou bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si le télétravail n’est pas possible.

Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ?

Les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent, si ce n'est déjà fait, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. S’ils souhaitent venir travailler sur site, ils doivent, avant leur retour, en faire la demande par écrit à leur responsable hiérarchique qui leur recommandera une visite au service de médecine préventive. Ils veillent à respecter strictement les gestes barrières et, en tant que de besoin, portent un masque adapté.

Un personnel domicilié avec une personne vulnérable doit-il se rendre au travail ?

Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire, ou d’un certificat médical.

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires lorsqu’ils sont fermés pour raison sanitaire. 

Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

À compter du 22 juin 2020, plus aucun dispositif particulier n’est prévu.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté, tant dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en oeuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en oeuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Les concours de recrutement des professeurs du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sont-ils maintenus ?

Les modalités de passage des concours de recrutement des professeurs du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse ont été rendues publiques le 15 avril 2020. Ces modalités ont été rendues publiques le 22 mai 2020.

Ces concours vont être reprogrammés à partir du 16 juin prochain et jusqu’à la mi-juillet. Le calendrier des dates des épreuves écrites est disponible sur le site de ministère.  

Le calendrier des épreuves orales sera diffusé prochainement. Elles seront également organisées à partir du 16 juin.

Au regard des consignes sanitaires, des règles particulières strictes pour le déroulement des épreuves écrites et orales, permettant de garantir la santé et la sécurité des candidats, des membres des jurys et des personnels mobilisés ont été définies. Ces mesures font l’objet d’un protocole sanitaire validé par le ministère en charge de la Santé.

 

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme gouvernementale :

Lien vers https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Mis à jour le 10 juillet 2020