Coronavirus - COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels

[Mise à jour de la page : 4 avril 2020, 12h] Consultez les informations et les recommandations concernant le coronavirus Covid-19 pour les établissements scolaires et les personnels.

Temps de lecture 6 minutes

[Mise à jour 4 avril - 12h]

  • Conséquences des mesures de fermeture des écoles et  établissements et des restrictions de circulation

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs.

Déplacements des parents pour récupérer du matériel pédagogique

Vacances scolaires

Bac, brevet 2020 : les réponses à vos questions

Compte tenu de la situation sanitaire, des aménagements des épreuves des examens nationaux ont été décidés. Consultez toutes les réponses à vos questions pour les examens du bac, brevet, CAP, BEP et BTS

Lettre de Jean-Michel Blanquer aux recteurs : consignes pour l’ensemble des services académiques

Protection des personnels, dispositif exceptionnel d’accueil des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire, continuité pédagogique : Jean-Michel Blanquer a adressé une lettre aux rectrices et recteurs après une visioconférence, dimanche 15 mars.

Les réponses à vos questions

Point de situation pour l'Éducation nationale, conséquences des mesures de fermeture, continuité pédagogiques, concours et examens, voyages scolaires etc. : consultez notre FAQ.

Information, recommandations et mesures sanitaires

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme gouvernementale :

Lien vers https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi
  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Point de situation pour l'Éducation nationale

Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ?

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Solidarités et de la Santé, conduisent et coordonnent les opérations. Ils s’appuient pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur le site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise.

Annonce du Président de la République du 12 mars

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées aux élèves, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer.

Les locaux scolaires demeureront néanmoins ouverts afin qu’y soient organisées la continuité administrative et pédagogique, ainsi que l’accueil des enfants des personnels soignants. Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire à l’exercice de ces missions.

Afin d’assurer la montée en puissance du système de soins, le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel que l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde, pourra être assuré. Les personnels attachés aux cellules de crise des ARS peuvent également bénéficier de ce dispositif exceptionnel. Cet accueil est effectif depuis le lundi 16 mars.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées ?

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

« Je voudrais rappeler un fait très important : le virus ne circule pas en France. Ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler. Lorsque l'on est malade et que l'on est isolé à la maison ou à l'hôpital, personne ne rentre en contact avec vous. Il n'y a pas de passage du virus en inter-humain. Lorsqu'un enfant porteur ou un sujet asymptomatique reste à la maison, réduit drastiquement ses contacts, le nombre de passages du virus d'une personne à l'autre s'effondre ». Professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, 14 mars 2020.

Cette mesure s’applique-t-elle aux écoles et établissements scolaires de tous les territoires d’outre-mer ?

Les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) sont concernés par cette mesure. Pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie des mesures similaires ont été prises localement.

A ce stade, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème est mis en place pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel.

Le dispositif est étendu à compter du 22 mars 2020 aux enfants des personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux (ASE) ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique si ces personnels sont dépourvus de solution de garde.

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

A compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil est étendu à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil.

Dans quelles conditions est mise en place le service d’accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

La prise en charge des élèves est réalisée en groupes de 5 enfants maximum pour les moins de 6 ans et de 10 enfants maximum pour les autres, dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves. Lorsque les circonstances conduisent à solliciter un établissement privé sous contrat pour l’adaptation des modalités d’accueil et y organiser un accueil regroupé, les responsables du réseau d’enseignement privé, comme par exemple les directions diocésaines, et les chefs d’établissement sont contactés pour s’assurer de leur capacité d’accueil.

Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.

Quelles sont les consignes à appliquer pour l’accueil exceptionnel de certains enfants dans les établissements scolaires ?

Sur la journée de présence pour l’enfant, l’emploi du temps doit alterner des périodes en classe, des périodes d’activité physique en extérieur durant lesquelles les locaux sont aérés, et des périodes de détente. Dans tous les cas, les gestes barrières qui sont les plus efficaces contre le Covid-19 doivent être respectés, avec espacement suffisant entre les enfants ainsi qu’entre les enfants et les adultes (enseignants ou personnels).

Un nettoyage minutieux des surfaces et des sanitaires doit être effectué 2 fois par jour par les services compétents de la collectivité de rattachement. Un infirmier de l’éducation nationale peut utilement être sollicité dans ces écoles et établissements scolaires pour accompagner les équipes pédagogiques et isoler puis orienter, selon les recommandations et critères donnés par le ministère de la santé, les élèves ou personnels qui présenteraient des symptômes.

Une fiche "Accueil dans les établissements scolaires des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire" est publiée.

Quels sont les horaires du service d’accueil des enfants des personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire ?

Les horaires d’accueil sont, à ce stade, ceux prévus par le règlement intérieur de chaque établissement concerné. S’agissant des autres plages horaires, elles ont vocation à être prises en charge par les acteurs du secteur péri-éducatif en lien avec les collectivités de rattachement. A compter du 21 février, l’accueil doit être organisé tous les jours, de 8h à 18h y compris le week-end si les parents en expriment le besoin. Cet accueil hors temps scolaire doit être mis en place en  lien étroit avec les collectivités territoriales de rattachement et les partenaires associatifs avec le concours des volontaires habituellement engagés dans le péri-scolaire et le secteur associatif.

Le ministère de l'Education nationale va-t-il donner des consignes sur le regroupement des enfants des personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire ?

Il appartient à chaque recteur d’étudier les possibilités de regroupement dans le respect de 5 enfants maximum de moins de 6 ans et de 10 enfants maximum pour les autres, par classe et en tenant compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant soit avec le lieu d’exercice du ou des parent(s).

Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée.
S’agissant d’un élève, les parents sont appelés à venir le récupérer.
Les responsables rappellent alors la procédure à suivre à savoir éviter les contacts, appeler un médecin avant de se rendre à son cabinet ou appeler le numéro de permanence de soins de la région. Il est également possible de bénéficier d’une téléconsultation.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, il est fait appel au SAMU Centre 15.

Quelles sont les consignes en cas de "cas confirmé" dans une école ou établissement scolaire accueillant des enfants de professionnels de santé ?

Quand, dans un établissement, et plus généralement, dans un lieu dédié à l’accueil d’enfants, un cas de contamination est confirmé, il convient d’isoler la personne concernée pour une prise en charge immédiate. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant s’il s’agit d’un enfant.

Un nettoyage minutieux des sols et des surfaces devra être immédiatement effectué et toutes les pièces devront être aérées. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Dans l’attente de ce nettoyage, les enfants et les personnels présents dans l’école ou l’établissement ne peuvent se rendre dans la salle de classe fréquentée par le personnel ou l’enfant concerné.

Lorsqu’exceptionnellement ce nettoyage ne peut être réalisé avant le retour des professeurs et des enfants, ceux-ci doivent être accueillis dans une école ou un établissement à proximité dès le lendemain.

L'enfant bénéficiant du service d’accueil mis en place par le ministère de l’éducation nationale dont au moins l'un des parents est identifié comme "cas confirmé" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme "cas confirmé" ne peut rejoindre son école ou établissement scolaire. Il bénéficie alors de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école ou établissement scolaire.

Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, ainsi que des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ?

A ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en masques chirurgicaux.

Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse peuvent-ils être réquisitionnés ?

Le décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié.
Pour les modalités de mise en œuvre, il convient de se reporter à la fiche "Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-1".

Le ministère des Solidarités et de la Santé a également mis en place un formulaire sur son site internet afin que les personnes volontaires puissent se signaler : Formulaire d'inscription des professionnels de santé volontaires.

Un élève peut-il être scolarisé en France alors qu’il est habituellement scolarisé dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger ?

Les élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger, homologué AEFE, sont tous déjà rattachés à une académie, qui est différente selon le pays de séjour. Lors de leur arrivée en France, ces élèves doivent donc se faire connaître auprès du recteur de l’académie dans laquelle ils arrivent. Cette académie "d’accueil" fera le nécessaire aussi bien pour assurer le suivi de la scolarité que pour permettre le passage des examens.

Pour les autres établissements, hors homologation, le candidat est en général déjà inscrit en candidat libre. Il doit également se faire connaître du rectorat dès son arrivée en France auprès du rectorat d’accueil.

Comment puis-je me porter volontaire pour aider pendant la crise ?

Le Gouvernement a mis en place une plateforme de mise en relation des associations qui expriment des besoins de renfort en cette période de crise sanitaire et des personnes qui peuvent apporter leur concours, tels que les jeunes qui effectuent leur service civique ou les éducateurs sportifs : www.jeveuxaider.gouv.fr

Les journées défense et citoyenneté (JDC) sont-elles maintenues ?

Non, les journées défense et citoyenneté sont suspendues jusqu’à nouvel ordre et seront reportées à une date ultérieure.
Le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté est un document requis pour s’inscrire à un examen (baccalauréat, BEP, etc.) ou à un concours et ce, jusqu’au 25e anniversaire du candidat. Dans le cadre du report des journées de défense et citoyenneté, les candidats au baccalauréat ou autres examens (hors celui permis de conduire) ne disposant pas de certificat de participation à la JDC, pourront fournir les pièces suivantes :

  • pour les moins de 18 ans, l’attestation de recensement ;
  • pour les plus de 18 ans, l’attestation provisoire « en instance de convocation ».

Conséquences des mesures de fermeture des établissements et des restrictions de circulation

Les vacances scolaires seront-elles maintenues ?

Les vacances de Printemps sont maintenues comme prévu même si certains professeurs pourront, sur la base du volontariat, assurer du soutien scolaire. L’accueil spécifique des enfants de personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire est maintenu.

Pour les vacances estivales, l’objectif est, à ce stade, de maintenir le calendrier tel qu’il est prévu. De plus, des modules de soutien scolaire pour les élèves qui en ont besoin seront mis en place. Ils pourront par exemple prendre la forme de colonies de vacances éducatives ou de modules de cours.

L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est-il maintenu pendant les vacances de Pâques ?

L’accueil spécifique des enfants de personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire est maintenu pendant les vacances scolaires grâce à l’implication des collectivités locales dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.

Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ?

Le Gouvernement a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12 heures, pour 15 jours minimum. Le 27 mars 2020, la durée du confinement a été prolongée jusqu’au 15 avril.

Le télétravail doit donc être privilégié par l’ensemble des employeurs, publics comme privés. Toutes les réunions, séminaires, séquences de formation sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe, celles-ci devront se tenir à distance (en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire).

Seuls les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements, doivent être présents dans les écoles et établissements, et dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat.

Les autres personnels ainsi que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. A défaut, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.

Quelle sont les mesures à prendre pour assurer la continuité d’activité suite à la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées ?

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié www.education.gouv.fr/info-coronavirus et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part les fonctions essentielles à la continuité administrative afin de veiller à la sécurité des personnes et de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, fixés par le règlement intérieur. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent également veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

Le confinement concerne-t-il les directeurs d’école et chefs d'établissement ? Autrement dit la consigne précédente de maintenir un accueil physique dans les établissements est-elle maintenue ou est-elle de fait abrogée par la consigne de confinement invitant à limiter tous les déplacements non essentiels ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant ces déplacements au strict nécessaire au titre de la continuité administrative ou pédagogique, ou pour assurer l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation, de décision essentielles à la vie de l’établissement, et les réunions nécessaires à la coordination pédagogique doivent être maintenues mais organisées à distance en ayant faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Les instances de dialogue social doivent-elles maintenues au regard des mesures de distanciation sociale ?

Oui, les instances de dialogue social doivent être maintenues selon des modalités d’organisation à distance, telles que déclinées par la fiche « Fonctionnement des instances durant la période de crise sanitaire COVID-19 ».

Faut-il poursuivre le service d’assistance pédagogique à domicile (APAD) ?

Non, il convient d’interrompre le service d’assistance pédagogique à domicile. Les bénéficiaires de ce service poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

Qu’en est-il des contrôles de l’instruction dans les familles ?

Les contrôles de l’instruction dans les familles programmés pendant la période où des mesures restrictives de contact sont émises, soit au domicile des enfants, soit dans un autre lieu, doivent être reportés jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques préviendront sans délais les familles de ces modalités.

La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ?

Oui. Afin de garantir la continuité pédagogique, les établissements doivent veiller à offrir des modules d’enseignement pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance.

Les Greta sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?

Oui, afin de respecter les consignes gouvernementales. Lorsque cela est possible, la formation peut toutefois être mise en œuvre à distance.

Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Non, les centres de formation des apprentis (CFA) sont fermés à compter du lundi 16 mars. Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise si celle-ci est en activité et qu’ils sont identifiés comme personnel exerçant une mission essentielle. Leur rémunération est maintenue.

Quelles sont les dispositions particulières pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc.), logés en internat ?

Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile familial ou chez la personne contact de proximité (dont les coordonnées sont généralement transmises lors de l’inscription).
Les internats restent néanmoins ouverts exclusivement pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile.

Dans le cas où un élève interne présente des symptômes évoquant le Coronavirus Covid-19, le responsable légal ou le contact de proximité doit être immédiatement informé. En tout état de cause, il convient d’isoler l’élève ou l’étudiant dans sa chambre ou une chambre dédiée. Á ce titre, il ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). S’il ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que l’élève ou l’étudiant puisse se restaurer dans sa chambre.

Continuité pédagogique, concours et formations

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre alors que son école, son collège ou son lycée est fermé ?

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut également s’appuyer sur la plateforme pédagogique gratuite du CNED et les espaces numériques de travail (ENT).
Pour en savoir plus le vademecum "continuité pédagogique" peut être consulté.

Des ressources pédagogiques audiovisuelles et écrites, complémentaires, sont-elles également proposées ?

Oui, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a lancé depuis le 18 mars 2020 l’opération "Nation apprenante" proposant des émissions en lien avec les programmes scolaires diffusées sur différents médias audiovisuels, mais également dans la presse écrite nationale et régionale, ainsi que des plateformes éducatives.
Ces émissions sont identifiables par le visuel "Nation apprenante". Toutes les émissions et programmes sont disponibles ici.

Les parents sont-ils autorisés à se rendre dans les écoles ou établissements scolaires pour récupérer des supports papiers s’ils ne disposent pas d’un équipement informatique adapté ?

Un accord entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et La Poste prévoit une distribution sécurisée de matériels informatiques qui seraient disponibles dans les écoles et les établissements scolaires (tablettes et ordinateurs portables), en accord avec les communes, départements et régions, à partir de l’établissement scolaire qui gère l’inventaire de son stock attribuable et la liste des élèves bénéficiaires. Afin d’éviter tout déplacement des parents, les services de La Poste sont ainsi chargés de distribuer aux familles identifiées comme éloignées des dispositifs numériques, les colis contenant le matériel informatique préparés dans les établissements, en respectant les mesures de protection du dernier mètre, sans contact ni signature.

En complémentarité, une seconde opération entre le ministère et La Poste est prévue afin de permettre aux élèves en situation de déconnexion numérique de recevoir de manière hebdomadaire des devoirs par courrier postal. Le retour postal des devoirs réalisés par les élèves sera gratuit.

Les établissements d’enseignement privés peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique "Ma classe à la maison" proposé par le CNED ?

S’agissant des établissements privés sous contrat : le service"Ma classe à la maison", assuré par le CNED, est ouvert gratuitement aux enfants scolarisés au sein des établissements privés sous contrat.

S’agissant des établissements privés hors contrat : le service"Ma classe à la maison" assuré par le CNED peut être une solution. Le CNED fournit aux élèves scolarisés au sein des établissements privés hors contrat les informations nécessaires à l’utilisation de la plateforme.

Les concours enseignants, et plus largement, les concours de recrutement sont-ils maintenus ?

Non. Les concours de recrutement de tous les personnels de l’éducation nationale sont reportés jusqu’à nouvel ordre.

Quelles sont les modalités de continuité pédagogique au sein des internats ouverts hébergeant des élèves ?

Les élèves hébergés dans les internats ouverts bénéficient de la continuité pédagogique à distance.
Cela vaut pour tout établissement hébergeant des élèves dans un internat, dont les maisons d’accueil de la Fondation d’Auteuil.

Quelles sont les modalités de passage des examens nationaux ?

Les modalités de passage des examens nationaux ont été rendues publiques le 03 avril 2020 par le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse. Elles sont disponibles sur le site du ministère.

Quelles sont les modalités d’accompagnement pour le projet d’orientation après la 3ème pendant la fermeture des collèges ?

Le suivi du projet d’orientation est pleinement assuré pendant la période de fermeture des collèges. Une fiche spécifique est disponible sur le site du ministère.

Quelles sont les modalités d’accompagnement prévues sur Parcoursup ?

Consulter la foire aux questions Parcousup.

Des ressources pour l’accompagnement des élèves de terminale sont également disponibles sur Eduscol.

Voyages, sorties scolaires et déplacements individuels

Faut-il interrompre les mobilités en cours à l’étranger ?

S’agissant des français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, dans la mesure où de plus en plus de pays prennent avec un préavis souvent très court des mesures d’interruption des liaisons aériennes vers la France, nous leur conseillons, quand ils le peuvent, de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France tant que les lignes commerciales restent ouvertes.

Faut-il interrompre les mobilités en cours sur le territoire national ?

Compte-tenu du passage au stade 3, il convient d’interrompre sans délai les mobilités en cours sur le territoire national (sorties scolaires, mobilités individuelles des élèves et personnels, formations, stages,etc.).

Faut-il reporter les mobilités futures à l’étranger et sur le territoire national ?

Toutes les mobilités planifiées (mobilités individuelles et collectives d’élèves et de personnels, voyages scolaires, formations, stages,etc.), quelle que soit la destination, doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

Faut-il suspendre la mobilité entrante ?

Oui. Les mobilités « entrantes » quelles qu’elles soient (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue,…) doivent être reportées jusqu’ nouvel ordre.

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages annulés.

Quelles sont les consignes pour les activités sportives et les compétitions organisées par l’UNSS ?

Il est décidé d’interrompre temporairement toutes les activités sportives, y compris les compétitions organisées par l’UNSS.

Dispositions applicables aux personnels de l'Éducation nationale

Ai-je le droit de me déplacer à l’occasion des vacances scolaires ?

Depuis le 17 mars à 12 heures 00 les déplacements sur le territoire national sont restreints et doivent être réduits au strict minimum pour limiter la diffusion du Covid-19.
Des dérogations de déplacement sur attestation sont possibles dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Ainsi, la période de vacances ne doit pas donner lieu à des déplacements en dehors de ces cas dérogatoires.
Le ministre de l’Intérieur a déclaré le mercredi 1er avril 2020 lors d’une interview sur LCI (6’00)"on ne part pas en vacances pendant la période de confinement".

La garde partagée peut-elle être mise en œuvre pendant les vacances scolaires de Pâques ?

La garde alternée concerne plus de 400 000 enfants soit 2.7% des mineurs en France. "Le déplacement pour aller chercher ses enfants dans le cadre d’une garde alternée est autorisé quelle que soit la distance. Il s’agit d’un déplacement pour motif familial impérieux" (extrait site Info Coronavirus ; Questions réponses Sorties et déplacements).

Les déplacements strictement nécessaire à la mise en œuvre de la garde partagée des enfants peuvent donc être réalisés, sous réserver de disposer de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ?

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, afin de protéger les agents les plus vulnérables (liste définie par le Haut conseil de la santé publique et publiée par le ministère des solidarités et de la santé), ceux-ci sont invités à rester chez eux et ne participent pas au travail en présentiel.
Un travail à distance leur est proposé ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée.

Y-a-t-il des consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale ?

S’agissant des femmes enceintes à partir du troisième trimestre de grossesse, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. Á défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et les responsables légaux qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail.
Si le télétravail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.

Que se passe-t-il pour les personnels de l’Éducation nationale qui ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux ENT ou dispositifs numériques équivalents ou tout autre moyen pour assurer la continuité pédagogique.

Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent.

Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect de leur liberté d’organisation.

Quelles sont les recommandations pour les personnels qui doivent se présenter sur leur lieu de travail ?

Dans tous les cas, les personnels doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de leur carte professionnelle. Une attestation permanente, pour les personnels concernés, sera délivrée par les IEN pour les personnels du premier degré, par les chefs d’établissements pour les personnels du second degré et, par les DASEN et les recteurs pour les autres personnels.

Quelles sont les consignes relatives à la situation des assistants de langue ?

S’agissant des assistants de langue qui voient leurs missions finir fin mars ou fin avril, ils ont la possibilité de rentrer chez eux avant le terme de leur contrat. Ils seront rémunérés pour la période due. Cette décision devra leur être notifiée individuellement.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Les organisations syndicales sont-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions.

L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.

Rappel des gestes barrières

Coronavirus - gestes barrière

Outils d'information

Continuité pédagogique

Afin de permettre la mise à dispositition immédiate de séances pédagogiques en ligne, les académies peuvent s’appuyer sur la plateforme dédiée du CNED : "Ma classe à la maison".

En savoir plus sur la continuité pédagogique mise en place suite aux mesures de fermeture des écoles, collèges et lycées, à partir du lundi 16 mars 2020.

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