Missions, composition et programme de travail

Définition, rôle et mission du CEE

Le Conseil d'évaluation de l'École est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

Ses principales missions sont de :

• veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales, 
• donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations 
• définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements,
• établir une synthèse des différents travaux d'évaluation portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d'enseignement scolaire

Les travaux du Conseil sont publics, ils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et enrichir le débat public sur l'éducation.

Les membres du Conseil 

Le conseil d'évaluation de l'école comprend, outre son président nommé par le Président de la République, treize membres de nationalité française ou étrangère, à parité de femmes et d'hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2°

                    Art. L.241-13 du code de l'éducation

La présidente 

• Béatrice Gille 

Parlementaires

• Alexis Corbière, professeur de lycée professionnel, député de Seine-Saint-Denis (NUPES)
• Cécile Rilhac, principale adjointe de collège, députée du Val-d’Oise (Renaissance)
• Jean Hingray, responsable d'entreprise, sénateur des Vosges (UDI)
• Marie-Pierre Monier, professeure de mathématiques, sénatrice de la Drôme (PS)

Personnalités qualifiées 

• Anna Cristina D’Addio, économiste, Senior Policy Analyst au sein de l'équipe du "Rapport mondial de suivi sur l'éducation" (GEM) à l'UNESCO 
• Éric Charbonnier, économiste, expert en éducation à l'OCDE dans la direction de l'Éducation et des compétences 
• Martine Daoust, professeure des universités, agrégée en pharmacie, sciences du médicament 
• Jacques Lévy, géographe, professeur à l'université polytechnique des Hauts-de-France 
• Marie-Paule Cani, professeure d’informatique à l’École polytechnique, membre de l'Académie des sciences
• Olivier Houdé, professeur de psychologie à l’Université de Paris, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

• Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
• Caroline Pascal, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
• Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la performance et de la prospective (DEPP) 

Déontologie

Le Conseil est soumis à un ensemble de règles dont le respect conditionne la qualité et la fiabilité de ses travaux. Ces règles s’imposent aux membres ainsi qu’à tous ceux qui participent à ses travaux. Elles impliquent notamment la prévention des conflits d’intérêts, la confidentialité des échanges et des délibérations du Conseil, et la non utilisation à d’autres fins des informations, données ou analyses effectuées par le Conseil.

Le Conseil s'est doté d’une charte de déontologie, approuvée lors de sa séance d'installation le 30 juin 2020. Cette charte fonde son action sur les principes d’objectivité, d’indépendance, de transparence, principes qui s’appliquent également aux méthodologies et aux référentiels.

Règlement intérieur du Conseil d’évaluation de l’École, article 7

Programme de travail

Le Conseil d’évaluation de l’École, dans sa séance du 22 novembre 2022, a arrêté son programme de travail pour les années civiles 2023 et 2024. 

Publications du Conseil d'évaluation de l'École

Les brèves du Conseil d'évaluation de l'École

• Pourquoi dit-on que la France est l'un des pays les plus inéquitables en matière d'éducation ?
  Les Brèves du Conseil d'évaluation de l'École -  7 décembre 2022

Évaluation des établissements

Organisation

Équipe d'appui et d'expertise

Sous l’autorité de la présidente, le secrétaire général assure l’organisation des travaux du Conseil. Il coordonne une équipe d’appui et d’expertise composée d’inspecteurs généraux mis à disposition et il est assisté de chargés de mission et de personnels administratifs.

Comité consultatif

Le Conseil d'évaluation de l'École s'est doté d'un Comité consultatif représentatif et pluraliste afin de croiser les regards et les opinions sur l’activité du Conseil, son programme de travail et ainsi enrichir ses réflexions. Il est composé de 4 collèges : 

• Collège des représentants des personnels de l’Éducation nationale
• Collège des représentants des parents d’élèves et des lycéens
• Collège des représentants des collectivités territoriales
• Collège des représentants du monde associatif, économique et social

Comité territorial

Dans le même esprit, le Conseil est assisté par un comité territorial composé des trente recteurs d’académie. Le comité territorial définit les modalités de coopération du Conseil avec chaque académie sur les aspects programmation, formation ou encore mutualisation des équipes d'évaluation externe, sur la diffusion de la pratique évaluative, l’enrichissement du débat public sur l’éducation et l’exploitation territoriale des productions du Conseil d'évaluation de l'École.

Délibérations

Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois.

Décret n°2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au Conseil d'évaluation de l'École

• Délibération 2023-01 du 9 février 2023 relative à la campagne d’évaluation des écoles et des établissements 2021-2022, à ses résultats et aux enseignements qui en découlent
• Délibération 2022-04 du 22 novembre 2022 relative au programme de travail 2023-2024
• Délibération 2022-03 du 9 juin 2022 relative à la baisse des performances en mathématiques des filles par rapport aux garçons dans les évaluations entre le CP et le CE1
• Délibération 2022-02 du 25 janvier 2022 relative à la campagne d'évaluation des établissements 2020-2021, à ses résultats et aux enseignements qui en découlent
• Délibération 2022-01 du 25 janvier 2022 relative au cadre d’évaluation des écoles
• Délibération 2021-05 du 29 juin 2021 relative à l’évolution du cadre d’évaluation des établissements du 2nd degré pour la prise en compte des établissements privés sous contrat
• Délibération 2021-04 du 29 juin 2021 relative à la cartographie et la mise en cohérence des évaluations de politiques publiques
• Délibération 2021-03 du 29 juin 2021 relative à l’écosystème d’évaluation des acquis des élèves
• Délibération 2021-02 du 24 mars 2021 relative à la mise en place de comités techniques d’évaluation
• Délibération 2021-01 du 24 mars 2021 relative au programme de travail 2021-2023 du CEE
• Délibération 2020-04 du 20 novembre 2020 relative au comité consultatif
• Délibération 2020-03 du 20 novembre 2020 relative à l’évaluation des établissements agricoles
• Délibération 2020-02 du 8 juillet 2020 relative au cadre général de l’évaluation des établissements du second degré
• Délibération 2020-01 du 30 juin 2020 relative au règlement intérieur, à la charte de déontologie et au programme de travail 2020

Textes fondateurs du CEE

Lois et décrets

Le Conseil d’évaluation de l’École est créé par l’article 40 de la Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance qui a été adoptée par le Parlement le 4 juillet 2019 et promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. 

Code de l'éducation – Livre II – Titre IV – Chapitre 1erbis

Art. L. 241-12 

Le conseil d'évaluation de l'école, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire.

• Il veille à la cohérence des évaluations conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs, dont ceux en faveur de l'école inclusive, et les établissements d'enseignement scolaire. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a pour mission d'enrichir le débat public sur l'éducation en faisant réaliser des évaluations ;  
• Il définit le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale et analyse les résultats de ces évaluations ; pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de leur publicité.  L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l'administration;   
• Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministre chargé de l'éducation nationale ou dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ;  
• Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire.  

Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article.  
Il établit un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. Ce programme est rendu public. En accord avec le ministre chargé de l'agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l'enseignement agricole. 

Art. L. 241-14 

Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics. 

Consulter les articles du Code de l'Éducation sur Légifrance

Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

Art. D. 241-37 

Le conseil élabore un rapport annuel. Les rapports, avis et recommandations du conseil sont approuvés à la majorité des membres présents. Ils sont rendus publics, dans un délai d'un mois. 
Le conseil d'évaluation de l'école peut entendre toute personne sur les questions qui relèvent de sa compétence. […] 

Art. D. 241-38

Le conseil d'évaluation de l'école élabore son programme de travail annuel qui est approuvé par une délibération de ses membres. Ce programme de travail annuel est transmis au ministre chargé de l'éducation nationale avant d'être rendu public, dans un délai d'un mois. 
Au titre de la mission relative aux évaluations des établissements mentionnée au 2° de l'article L. 241-12, le conseil d'évaluation de l'école analyse la proposition de programmation des évaluations des établissements pour l'année scolaire à venir et les résultats des évaluations des établissements réalisées au cours de l'année scolaire écoulée que lui transmet, chaque année en fin d'année scolaire, le recteur d'académie. […] 

Consulter le décret sur Légifrance

Rapports

IGEN-IGAENR

L'évaluation des établissements par les académies
Thierry Bossard, Joël Goyheneix, Marc Pelletier, coordinateurs - décembre 2017

Cour des comptes

L’Éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance
Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale - Décembre 2017 

Assemblée nationale

L'organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif
Rapport d'information de Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe - septembre 2018

Resources in English