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Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Le site internet "education.gouv.fr" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
 

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la protection des données à caractère personnel. Education.gouv.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de la délégation à la communication du ministère chargé de l'éducation, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur le site education.gouv.fr.

Chaque service en ligne auquel donne accès le site education.gouv.fr comporte lui-même un volet relatif à la protection des données personnelles auquel les personnes concernées peuvent se référer.

 

A propos des cookies

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées. Sur education.gouv.fr, nous utilisons des cookies afin de mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur education.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaire au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Nous déclinerons toute responsabilité quant à ce fonctionnement dégradé.
Il est à noter que les données recueillies afin de mesurer la fréquentation du site sont analysées par le ministère de l'éducation nationale via les outils de mesure d'audience At Internet et Google Analytics. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation. Ce traitement a une finalité statistique permettant d’enrichir le parcours des internautes et de leur fournir une meilleure information.

Des cookies peuvent également être émis sur le site education.gouv.fr via des applications de tiers. C'est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. Nous vous informons que nous n'exerçons pas de contrôle sur l'utilisation par les tiers des informations recueillies mais vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

Sur le site education.gouv.fr, vous avez la possibilité de choisir à tout moment d'activer ou de désactiver les cookies suivants :

  • Mesure d'audience : la mesure de l'audience du site contribue à l'amélioration continue de son ergonomie, de sa navigation et de ses contenus.
  • Campagnes d'information : le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse met en place des campagnes d'informations sur plusieurs supports médias ("Lutte contre le harcèlement" ou "Recrutement des enseignants" par exemple). L'analyse des parcours internautes sur ces supports permet au ministère d'ajuster la diffusion de ses informations.
  • Boutons de partage : le ministère vous permet de partager facilement des contenus du site auprès de vos contacts et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).

Gérer mes cookies sur le site education.gouv.fr

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site education.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site (vous ne pourrez alors plus disposer de toutes le fonctionnalités du site). Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

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A propos des lettres d'information et des alertes parutions

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse propose les lettres d'information et les alertes parutions suivantes : "La lettre education.gouv.fr", "Le bulletin hebdo", "La lettre d'information juridique", "L'actualité de la Depp", "Les actualités du 110bis" et "For a School of Trust - Press release".

La délégation à la communication (DELCOM) gère l'abonnement aux lettres d'informations "Education.gouv.fr" et "Le bulletin hebdo" ainsi que les alertes courriels.

Les informations recueillies lors de votre inscription à l'une de nos lettres d’information sont enregistrées dans un fichier informatisé servant à l’envoi de ces lettres par courrier électronique. Les adresses électroniques des abonnés aux lettres d'information et aux alertes mails ainsi que la date à laquelle ils se sont abonnés sont conservées jusqu’à ce que l’internaute se désabonne.

Vous pouvez à tout moment modifier ou stopper votre ou vos abonnement(s) depuis notre espace Kiosque actu.

 

A propos des photographies et des vidéos

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordé sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général - Délégation à la communication
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

 

Exercer vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de  limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de la délégation à la communication via le formulaire "À propos du site".

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.

 

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Mise à jour : juin 2019

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