Au BO du 23 juillet 2015 : partenariat avec le ministère de la Justice, programme d'investissements d'avenir, établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, attestation scolaire "savoir-nager", conseillers pédagogiques du premier degré, Bachi

Partenariat avec le ministère de la Justice

L'accès à l'éducation et au savoir est un droit pour tous les jeunes. Il constitue l'un des facteurs de leur insertion sociale et professionnelle. Il répond au double défi de :

  • assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages, quelles que soient les origines sociales
  • redonner les mêmes chances de réussite à tous les élèves en renforçant la cohésion sociale et le lien civique

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Justice conjuguent leurs actions pour favoriser l'accès du jeune sous protection judiciaire à une formation adaptée à ses besoins et de lui permettre ainsi une meilleure réinsertion pendant ou après sa prise en charge judiciaire. Une circulaire précise le travail conjoint de prise en charge scolaire et éducative plus inclusive du jeune, qu'il soit ou non scolarisé, des services de l'Éducation nationale et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Justice

Deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA2)

Le développement du numérique dans les pratiques éducatives et la préparation des élèves à vivre et travailler dans la société numérique sont déterminants pour :

  • l'efficacité du système éducatif
  • la cohésion sociale
  • l'emploi
  • l'attractivité et la compétitivité du pays

C'est l'enjeu global du Plan numérique pour l'éducation annoncé par le président de la République le 7 mai dernier. Le programme d'investissements d'avenir soutient, dès l'année 2015, des projets destinés à favoriser une diversité d'expérimentations, de démarches et de méthodologies, visant à :

  • "démontrer ce qui marche"
  • développer une expertise partagée
  • créer un effet d'entraînement

Une note de service présente les grandes orientations de l'appel à projets e-FRAN (espaces de formation, de recherche et d'animation numériques), afin que les équipes éducatives intéressées puissent dès maintenant se préparer :

  • le contexte et ses conséquences
  • les caractéristiques générales de l'appel à projets e-FRAN
  • le contenu attendu des projets e-FRAN
  • la formation des personnels et le dispositif d'observation - évaluation

Orientations pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN

Enseignement scolaire privé hors contrat : ouverture et fonctionnement

Une circulaire rappelle les conditions requises pour l'ouverture et le fonctionnement d'un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat. La mise en œuvre des procédures liées à l'ouverture et au fonctionnement de ces établissements doit faire l'objet d'une attention particulière car elle permet de garantir, pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant et, pour l'enfant, le droit de bénéficier d'une instruction.

Régime juridique applicable à l'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

Attestation scolaire "savoir-nager"

Le savoir-nager correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce). Il ne doit pas être confondu avec les activités de natation fixées par les programmes d'enseignement. Son acquisition est un objectif des classes de CM1, CM2 et sixième. L'attestation scolaire "savoir-nager" est délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège. Elle est incluse dans le livret scolaire de l'élève.

Attestation scolaire "savoir-nager" : l'arrêté
Attestation scolaire "savoir-nager" : le décret

Missions des conseillers pédagogiques du premier degré

La fonction de conseiller pédagogique peut être exercée :

  • dans une circonscription, auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) qui en a la charge
  • à l'échelon départemental auprès de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen)

Le conseiller pédagogique est un enseignant du premier degré dont l'expertise pédagogique dans tous les domaines d'enseignement de l'école primaire est reconnue et validée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF). Il peut disposer d'une compétence spécifique dans un niveau ou un domaine d'enseignement, attestée par une option du CAFIPEMF (éducation physique et sportive, langues vivantes étrangères, langues et cultures régionales, éducation musicale, arts visuels, enseignement en maternelle, enseignement et numérique).

Missions des conseillers pédagogiques du premier degré

Sections Bachibac

Le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles pour les sections Bachibac est fixé pour la rentrée 2015.

Programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles


Option internationale du baccalauréat

Le programme de langue et littérature espagnoles des sections internationales espagnoles conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé pour les trois niveaux d'enseignement.

Programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles