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Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2)

Orientations pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN

NOR : MENB1517013N
note de service n° 2015-116 du 3-7-2015
MENESR - BDC


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux préfètes et préfets de région ; aux directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidents-directeurs généraux du CNRS et de l'Inria ; au directeur de l'Institut français d'éducation ; au directeur général de Canopé ; aux directrices et directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Depuis sa création en 2010, si le Programme d'investissements d'avenir (PIA1 et PIA2) a mobilisé d'importants moyens pour conforter la filière numérique, il n'a soutenu qu'à la marge des projets numériques à vocation éducative.

Or, dans un monde qui évolue très vite, le développement du numérique dans les pratiques éducatives ainsi que la préparation des élèves des écoles, collèges et lycées à vivre et travailler dans la société numérique sont déterminants pour l'efficacité du système éducatif, pour la cohésion sociale, pour l'emploi, l'attractivité et la compétitivité du pays.

C'est l'enjeu global du Plan numérique pour l'éducation annoncé par le Président de la République le 7 mai dernier.

Afin d'éclairer le déploiement futur de ce plan, le Programme d'investissements d'avenir soutiendra, dès l'année 2015, des projets destinés à favoriser une diversité d'expérimentations, de démarches et de méthodologies, visant à « démontrer ce qui marche », à développer une expertise partagée et à créer un effet d'entraînement, s'inscrivant dans la politique numérique conduite par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette action du PIA a été conçue dans le cadre de la mission que le Premier ministre a, sur la proposition de la ministre, confiée au recteur Jean-Marc Monteil. Elle renforcera et complétera les actions portées par le ministère et celles conduites par les recteurs. Elle sera mise en œuvre par un appel à projets publié à la rentrée prochaine et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cette note a pour objet de présenter les grandes orientations de l'appel à projets, afin que les équipes intéressées puissent dès maintenant se préparer.

L'objectif général est de soutenir des projets portés par un ensemble d'acteurs motivés par l'action numérique dans l'éducation et qui se proposent, par une démarche collective et ambitieuse, de créer un « territoire éducatif d'innovation numérique ». La définition du territoire concerné est laissée à l'initiative de ces acteurs, de même que les actions éducatives prévues et les niveaux d'enseignement impliqués. La prise en compte des caractéristiques sociales et scolaires de ces territoires et de leur maturité dans l'appropriation du numérique permettra de proposer des projets dans des contextes diversifiés : milieux urbains/milieux ruraux, territoires dynamiques/territoires fragiles, etc. En ce sens, les projets pourront concourir, par le numérique, à la lutte contre les inégalités.

Les établissements susceptibles d'être mobilisés sont ceux de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole (établissements publics et établissements privés sous contrat). Chaque projet s'appuiera sur un partenariat avec des équipes de recherche ou des institutions spécialisées susceptibles d'apporter leur expertise pour contribuer à la construction des objectifs des expérimentations et à l'évaluation des résultats obtenus. Les actions de formation initiale et continue et les modalités d'accompagnement des enseignants et des autres personnels procéderont du projet et seront conçues pour assurer sa réussite. Le projet sera présenté par le recteur d'académie avec, le cas échéant, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, afin de garantir leur implication réelle.

Ainsi cette action du PIA, qui s'inscrit dans le cadre du déploiement de la politique nationale récemment annoncée, ne soutiendra que des projets qui correspondent à une volonté explicite, argumentée et crédible des acteurs de terrain sur un territoire déterminé, conformément à la doctrine d'intervention, caractéristique des investissements d'avenir. Mais cette démarche expérimentale sera conduite ab initio pour aboutir à des résultats mesurables et mesurés et dans des conditions permettant la diffusion des réussites et leur appropriation sur tout le territoire national.

Le présent texte vise à préciser cet objectif général. Les indications qu'il contient seront ultérieurement complétées par l'appel à projets proprement dit.

1. Le contexte et ses conséquences

Le numérique n'est pas seulement un outil technique, il provoque des transformations nombreuses et variées. Cette révolution technologique est à l'origine d'un véritable changement de paradigme économique et sociétal, conduisant à des mutations non réversibles dans de nombreux domaines comme l'économie, la santé, la culture, l'organisation du travail, avec ses prolongements dans les relations sociales et son intrusion dans l'espace entre sphère publique et sphère privée. L'école, non seulement n'est pas hors de ce mouvement, mais doit en constituer l'un des moteurs essentiels et anticiper les changements induits par le numérique, les accompagner, les évaluer et en favoriser la maîtrise. Afin de préparer tous les enfants à vivre dans une société devenue numérique, elle doit rendre chacun capable de comprendre, choisir et utiliser, de façon avertie et critique, les technologies numériques, pour mieux les maîtriser et même in fine apprendre à en concevoir. L'éducation à la société numérique et la conscience de ses enjeux doit donc davantage conduire à la mobilisation de tous.

Parallèlement, le numérique est porteur de nouvelles manières d'enseigner et d'apprendre. Il peut donc constituer un facteur de réussite pour tous. Son intégration dans les pratiques pédagogiques et comme objet même d'enseignement appelle une meilleure appréhension de ses possibilités et de ses limites, au moyen d'évaluations scientifiques pour l'utilisation la plus efficace au service de l'accomplissement scolaire, du développement personnel et de la réalisation professionnelle. C'est l'ensemble du système éducatif qu'il faut engager dans la transition numérique, en soutenant ses initiatives par l'apport significatif de la recherche, dont les résultats doivent être mieux pris en compte, et en mobilisant au mieux les partenaires de l'école.

L'implication des maîtres dans leur formation et, plus globalement, de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels l'encadrement, est une priorité. C'est en généralisant l'exploration et l'analyse, mais aussi la valorisation de l'innovation dans l'éducation avec le numérique, que l'on parviendra à mobiliser les compétences de tous. Cette dynamique doit se développer à partir des initiatives du terrain, des enseignants dans leurs classes, des classes aux écoles, collèges ou lycées, des établissements au territoire, des parents d'élèves... Il revient aux recteurs de stimuler ces initiatives dans le cadre de la stratégie numérique académique qu'ils ont définie.

Au fond, il s'agit de créer une culture partagée autour des enjeux de l'éducation à la société numérique et autour de la nécessité d'apprendre « le numérique » et « avec le numérique ». Il faut créer une même conscience de l'urgence à s'approprier cette culture et à la propager. Cela implique d'abord de mobiliser les cadres du système éducatif dans les territoires : les recteurs, les directeurs départementaux des services de l'éducation nationale, les corps d'inspection et les chefs d'établissement, ainsi que les directions des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation), mais aussi les universités et les centres de recherche susceptibles d'éclairer les démarches éducatives et technologiques et de mesurer leur efficacité. Au-delà, la prise de conscience des bouleversements engagés et l'anticipation de ceux à venir doivent amener les collectivités territoriales et les grands partenaires de l'école à impulser et à soutenir les initiatives et les projets des acteurs éducatifs, mais aussi à développer une action concertée et coordonnée.

La politique de l'État vise, dans ce contexte, à poursuivre et à accélérer l'organisation et la valorisation des initiatives de terrain, en encourageant les innovations introduites par les enseignants, les inspecteurs, les chefs d'établissement, les collectivités territoriales et tous ceux qui s'engagent dans des évolutions et innovations pédagogiques adossées au numérique. Il s'agit d'aider des « territoires éducatifs d'innovation numérique » à se structurer pour assurer le soutien et l'accompagnement des équipes et favoriser la propagation des usages et des bonnes pratiques. La familiarisation avec le numérique et ses usages doit dépasser le seul cadre des disciplines pour toucher à des compétences et des comportements inscrits dans la vie quotidienne. Ce doit être aussi la responsabilité de ceux qui ont mission d'informer et de former.

Les pays qui ont conduit une politique volontariste d'éducation numérique ont parallèlement développé des projets de recherche orientés sur les problématiques de l'éducation dans la société numérique, projets qui concernent un large éventail de disciplines appelées à confronter leurs approches scientifiques spécifiques. La France accuse un retard significatif en ce domaine. La mobilisation nouvelle pour le numérique à l'école doit être l'occasion de commencer à redresser cette situation en confortant les équipes existantes et en assurant le développement du potentiel de recherche. Cette action est essentielle pour deux raisons. Il s'agit d'abord de faire bénéficier les innovateurs de notre école des résultats de recherche déjà disponibles et du concours des universités, des organismes de recherche et, directement, des équipes de recherche, pour faciliter l'appropriation du numérique par les enseignants et qualifier et promouvoir son intégration dans les apprentissages, assurer la diffusion des résultats et leur exploitation dans la formation initiale et continue des acteurs de l'éducation. Il s'agit ensuite d'identifier et de diffuser des démarches d'accompagnement du changement permettant l'adaptation progressive de l'école et de son environnement, avec ses partenaires (les collectivités, le monde industriel, etc.).

Enfin, le développement souhaité des applications du numérique à l'éducation et à la formation doit aussi s'appuyer sur les acteurs de l'économie numérique et, notamment, les start-up. Cette branche nouvelle de l'économie mobilise les technologies du numérique pour apporter des solutions innovantes, sources de progrès pédagogiques. Notre pays dispose de vrais atouts en la matière, dont témoigne le dynamisme des écosystèmes de la French tech. Ces atouts sont encore émergents et il convient de les renforcer. Dans cet objectif et dans le but de renforcer la qualité et la pertinence des contenus, des outils et des démarches pédagogiques, tous les partenariats utiles entre les acteurs éducatifs et les entreprises de l'économie numérique doivent être encouragés et conditionnent, souvent, le succès des initiatives les plus transformantes.

Cette ambition justifie pleinement le Plan pour le numérique à l'école annoncé le 7 mai dernier et son importance, soulignée par l'intervention directe du Président de la République. Elle implique aussi que la dynamique nécessaire soit lancée sans délai en répondant notamment aux attentes des innovateurs du numérique qui, dans les écoles, les collèges et les lycées, souhaitent agir et n'attendent que le « feu vert » et les moyens nécessaires pour déployer leur initiative.

C'est tout l'objet de la Mission Monteil et de l'appel à projets du Programme d'investissements d'avenir annoncé par le présent texte.

2. Les caractéristiques générales de l'appel à projets e-FRAN

  • L'appel à projets e-FRAN - espaces de formation, de recherche et d'animation numériques s'inscrit clairement dans les caractéristiques du programme d'investissements d'avenir. Il vise à soutenir des « démonstrateurs d'innovation numérique » au sein du système scolaire à l'issue d'un concours permettant de retenir les projets les plus intéressants, dont l'impact prévisible est le plus important (quantitatif et/ou qualitatif) et qui présentent la meilleure crédibilité de réussite.
  • La logique choisie est « bottom up » et la démarche d'expérimentation doit permettre de faire émerger une diversité de projets, d'objectifs et de méthodologies d'action. Les équipes de recherche pourront être impliquées dans ces projets, depuis leur conception jusqu'à leur réalisation. L'élaboration des expérimentations et la diffusion des résultats favoriseront l'essaimage des initiatives innovantes. Les projets devront concerner des territoires identifiés à l'échelle infra-académique. Ces territoires éducatifs d'innovation numérique devront être choisis selon un critère de mobilisation suffisante, sur les questions numériques, d'un nombre significatif d'acteurs voulant « faire bouger les choses » : chefs d'établissement, enseignants innovateurs, acteurs périscolaires, collectivités... Ils devraient être portés par un groupement des partenaires du projet et associer, en fonction des caractéristiques de l'action à mener, des écoles, des collèges, des lycées, des réseaux d'éducation prioritaire, etc. Les collèges « connectés » ainsi que les écoles et collèges pionniers dans lesquels le plan numérique sera mis en œuvre dès la rentrée 2015 sont appelés bien évidemment à jouer le rôle le plus actif possible dans le montage des projets. Le numérique doit être envisagé dans toutes ses dimensions, qu'il renvoie à l'éducation à la société numérique (dans et hors l'École) ou qu'il irrigue les pratiques pédagogiques et éducatives proprement dites (1). Les projets peuvent concerner également les établissements privés sous contrat et l'enseignement agricole. Cette démarche vise ainsi clairement, pour assurer la réussite de la démarche numérique, un objectif de décloisonnement des niveaux d'enseignement et des disciplines, sur un territoire donné. Ce décloisonnement pourra s'accompagner, le numérique abolissant les distances, d'un objectif d'ouverture et de désenclavement dans l'espace national, voire dans l'espace international.
  • Un partenariat avec les collectivités territoriales sera systématiquement recherché. Il est essentiel pour la réussite de la démarche. Il ne se limitera pas à l'appui financier (2). Les collectivités, qui participent déjà aux activités éducatives dans le premier comme dans le second degré, ont vocation, si elles le souhaitent, à être pleinement associées aux projets de « territoires éducatifs d'innovation numérique », par exemple grâce à l'implication des personnels techniques des établissements scolaires (ATTEE). Cette association des collectivités territoriales favorisera l'articulation avec les stratégies numériques déployées par les régions, les départements et métropoles ou les communes. Les collectivités ne peuvent qu'être sensibles à une valorisation distinctive de leurs territoires et de leurs atouts, qui distinguera l'initiative des acteurs de terrain et inscrira leurs capacités d'innovation au cœur de l'écosystème territorial.
  • Dans le même esprit d'ouverture partenariale, des coopérations seront recherchées avec les acteurs économiques de la filière numérique : start-up, éditeurs de contenus ou d'outils. Ces collaborations avec les entreprises de la filière sont souvent utiles, voire indispensables, pour renforcer le professionnalisme des interventions. Elles devront, dans le respect de la réglementation sur les aides d'État et sur les marchés publics, s'inscrire dans un cadre strictement expérimental, où les entreprises elles-mêmes seront porteuses d'innovation. Les porteurs de projet doivent être sensibilisés au fait que le Programme d'investissements d'avenir est particulièrement attaché, au travers des soutiens qu'il apporte, à conforter l'économie numérique et que le secteur de l'éducation et de la formation apparaît, à cet égard, comme étant, à l'instar de celui de la santé, un terrain important de développement.
  • De même, l'appui du réseau Canopé, opérateur du ministère de l'éducation nationale impliqué dans une ambitieuse stratégie numérique, sera un facteur de facilitation et de développement. Son rôle dans la diffusion des technologies et les partages d'expériences pédagogiques sera, en ce sens, crucial.
  • Les projets e-FRAN seront présentés et portés par les recteurs d'académie, chanceliers des universités. Cette responsabilité assumée directement par l'autorité académique traduira la pleine participation de l'éducation nationale et des universités à la réussite des projets. La démarche permet ainsi de concilier une action « bottom up » qui mobilise l'initiative des acteurs sur un territoire et l'implication de l'appareil académique de l'éducation nationale par la responsabilité assumée des recteurs. Il ne s'agit donc pas ici de proposer un plan académique global de développement du numérique, mais un projet e-FRAN spécifique d'un territoire éducatif d'innovation numérique. Ce projet sera construit par ceux qui l'ont pensé et auront à le conduire et il sera conduit conjointement par le recteur et les concepteurs.

Un recteur pourra présenter plusieurs projets e-FRAN. Lors du processus de sélection, le recteur et les responsables opérationnels seront appelés à défendre le projet. Bien entendu, lorsque l'enseignement agricole sera impliqué, le DRAAF sera de la même façon impliqué.

3. Le contenu attendu des projets e-FRAN

  • Une très grande liberté est laissée aux porteurs de projet pour le concevoir, dès lors qu'il s'agit de développer des démarches innovantes d'accompagnement du changement dans la transition numérique des écoles, des collèges et des lycées, au service de la réussite des élèves. Ces démarches pourront bien évidemment, sur le territoire concerné, associer les divers niveaux d'enseignement, notamment pour faciliter le parcours éducatif des élèves. Dans ce cadre, les idées qui suivent ne sont données qu'à titre d'exemples.
  • Il pourra bien entendu s'agir de la création ou de l'utilisation de ressources (3) et d'outils numériques dans l'enseignement, dans les apprentissages fondamentaux (lire, écrire, dénombrer), dans le cadre de la mise en œuvre des programmes et des activités pédagogiques aux divers niveaux d'enseignement, y compris dans l'enseignement professionnel.
  • Deux points particuliers méritent ici d'être mentionnés. Le premier concerne la conception et la conduite des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) au collège, qui pourront être un moment privilégié de début d'appropriation des transformations induites par le numérique, quel que soit le domaine d'application choisi. Le second vise les dispositifs liés à l'apprentissage des concepts et des savoirs informatiques, à l'acquisition de cette capacité à bien traiter de l'information numérique qu'on appelle la « littératie numérique » et à l'expérimentation des outils et services numériques, au travers, par exemple, de projets de codage ou de prototypage.
  • Liées au point précédent, les modalités et démarches d'évaluation et de suivi des acquis des élèves faisant appel au numérique pourront constituer également une dimension particulièrement intéressante des projets, de même que l'appréciation de la pertinence des divers outils techniques utilisés dans les apprentissages.
  • Il pourra s'agir aussi d'organiser et d'optimiser la diffusion des technologies, l'édition et la diffusion des ressources numériques d'enseignement, dans le but de faciliter leur appropriation par un nombre toujours plus important d'acteurs au sein de la communauté éducative.
  • La préparation des élèves à la société numérique peut aussi passer par des mesures très significatives : par exemple, l'appropriation d'une identité numérique par chaque élève très tôt dès l'entrée à l'école élémentaire. D'autres actions conçues dans le même objectif pourront être intégrées au projet.
  • Les projets pourront privilégier une approche complète de l'innovation pédagogique (conception scientifique du projet, production participative de contenus pédagogiques adaptés au projet, développement des méthodes pédagogiques associées, expérimentation, évaluation et diffusion).

Les projets devront respecter le cadre réglementaire sur la protection des données individuelles des élèves. Ils s'inscriront dans le cadre technique et réglementaire fixé pour le système éducatif, s'agissant notamment de la compatibilité des applications à développer, des schémas d'authentification, etc.

Il doit être clair qu'il ne s'agit ici que d'illustrations de ce qui peut être attendu de ces projets e-FRAN. L'essentiel est finalement de s'appuyer sur ce que veulent réaliser les partenaires rassemblés autour du projet sur le territoire concerné.

4. Formation des personnels et dispositif d'observation - évaluation

Les projets e-FRAN devront nécessairement comporter une analyse des besoins de formation des personnels, considérés dans leur relation avec la réussite des projets. Il est aussi attendu qu'ils prévoient d'emblée la démarche permettant de mesurer l'efficacité et l'impact réels des projets.

Les projets comporteront une dimension relative à la formation des personnels de toutes catégories, conçue comme un instrument de réussite du projet. Le but doit être ici d'entraîner sur le territoire du projet le maximum d'intervenants : enseignants, mais aussi tous les personnels susceptibles d'être mobilisés. Il ne s'agit donc nullement de prévoir in abstracto un plan de formation des personnels, mais de faire procéder les actions de formation de la dynamique propre du projet. L'articulation la plus performante avec les plans académiques de formation sera recherchée pour appuyer au mieux cette dynamique d'action. La démarche s'appuiera, à chaque fois que les conditions et la motivation le permettent, sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), ainsi que sur des outils numériques, tels que M@gistère (4), et des ressources qui pourront être développées dans le cadre du projet. Dans ce contexte, un chantier national est engagé avec les ESPE afin d'approfondir la réflexion sur les contenus de formation initiale et continue des maîtres et leur certification dans le domaine du numérique.

Aucun projet ne sera retenu sans avoir prévu un volet « observation/analyses/évaluation »: tous les projets devront comprendre un dispositif permettant d'en mesurer la pertinence, l'impact et l'efficacité par des résultats scientifiquement attestables et attestés. Ce volet sera conçu avec l'appui d'établissements universitaires et/ou d'organismes de recherche, et réalisé en coopération avec des laboratoires de recherche. Il s'agit de prendre appui sur des méthodologies éprouvées, pouvant relever de champs scientifiques diversifiés, pour évaluer les résultats et la pertinence des démarches de formation mises en œuvre.

Des contrats doctoraux et/ou des travaux de recherche pourront être financés dans le cadre des projets e-FRAN. Ils contribueront à l'élaboration d'un corpus scientifique et à sa valorisation en direction des différents acteurs de terrain.

Il s'agit bien entendu in fine de mettre en perspective expériences et analyses sur les manières d'enseigner et d'apprendre dans la société devenue numérique et de construire des repères fiables pour agir. Seront ainsi multipliées les observations et les analyses de dispositifs éducatifs, d'usages et de résultats obtenus avec les apports du numérique.

De ce point de vue l'appel à projets e-FRAN conciliera trois objectifs :

- une démarche d'évaluation des projets consubstantielle au Programme d'investissements d'avenir et à l'évaluation des politiques publiques ;

- une dynamique de diffusion des enseignements tirés des expérimentations ;

- une aide à la structuration de la recherche pour l'éducation dans la société numérique, domaine où nous devons, comme le font nombre de pays, redoubler d'efforts.

S'agissant du lien avec les universités, les organismes de recherche et, directement, les laboratoires de recherche, l'implication du recteur chancelier sera déterminante pour la réussite des projets. Si les ressources de recherche doivent d'abord être mobilisées dans l'académie, il est parfaitement possible de ne pas se limiter à ce territoire. L'essentiel est de construire un partenariat avec les équipes les plus susceptibles de fournir aux porteurs les perspectives scientifiques et les appuis évaluatifs les plus adaptés. Les ESPE et l'Institut français d'éducation pourront bien entendu être sollicités, et le présent texte est, en outre, diffusé largement aux universités et organismes de recherche afin de sensibiliser dès à présent le monde scientifique à l'action à venir. En outre, les recteurs trouveront au niveau national un appui complémentaire auprès de la Mission Monteil et des directions générales du ministère.

5. Financement, calendrier et déroulement

30 M€ ont été réservés dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir à l'appel à projets e-FRAN. Ces financements sont destinés à couvrir plusieurs types de dépenses : équipements des enseignants et des élèves, achat de ressources, financement de contrats de recherche et de contrats doctoraux pour des thèses, rémunérations d'enseignants ou d'intervenants sous les formes les plus adaptées, participation d'entreprises du numérique à des travaux innovants. Ils peuvent également être utilisés pour financer les interventions d'assistants d'éducation ou d'étudiants rompus aux usages du numérique et de l'informatique, par des contrats spécifiques, pour venir en appui aux établissements scolaires et favoriser la réussite des projets.

La durée prévue pour le soutien aux projets – de 3 à 5 ans – doit laisser le temps aux équipes de construire des partenariats solides et d'engager tous les types d'acteurs sur le territoire : des écoles et établissements scolaires aux universités et aux ESPE avec leur potentiel de recherche, des collectivités territoriales aux opérateurs, éditeurs et entreprises du numérique. Cette durée doit aussi permettre de développer les dispositifs les mieux conçus, les plus innovants et d'élaborer des protocoles d'évaluation rigoureux, dont les résultats serviront de repères pour l'action dans une optique d'essaimage.

  • Les porteurs de projet pourront solliciter l'accompagnement et l'expertise des directions générales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. De même, les pôles de compétitivité dédiés au numérique constitueront des points d'appui pour faciliter la relation avec les différents acteurs économiques concernés.
  • L'appel à projets sera lancé dès la rentrée 2015 et les réponses seront traitées chaque trimestre afin de permettre le temps de maturation nécessaire sans imposer des dates-limites trop contraignantes. Les projets seront choisis dans le cadre d'un processus de sélection en cours d'élaboration. Ce processus permettra d'améliorer les projets, si la proposition est jugée intéressante, mais devant être précisée, complétée ou, sur certains aspects, modifiée.
  • D'ores et déjà il est proposé aux recteurs d'académie, s'ils le souhaitent, de faire connaître leurs observations et leurs propositions sur le présent texte d'orientations: attendus de l'action, caractéristiques des projets e-FRAN, nature des moyens nécessaires pour la réalisation des projets etc. Il leur sera ainsi possible de contribuer à la finalisation la meilleure de l'appel à projets. Ces contributions seront à adresser à :

 - Mission Monteil, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, 101, rue de Grenelle - 75007 Paris ;

- direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation, ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, 110, rue de Grenelle - 75007 Paris ;

- commissariat général à l'investissement, 32, rue de Babylone - 75007 Paris.

   

Le présent texte d'orientations a pour premier objet de vous informer le plus tôt possible du lancement prochain de l'appel à projets e-FRAN afin que vous soyez en capacité de préparer au mieux les projets numériques innovants dont votre académie est porteuse.

Il s'agit avec cet appel à projets de mettre en œuvre une nouvelle démarche d'innovation et de donner aux acteurs de terrain les moyens de déployer une action transformante sur leur territoire en leur apportant au mieux les conditions de la réussite, et notamment l'appui de la recherche.

Agir et démontrer par l'action les potentialités de l'innovation numérique est le meilleur moyen de répondre aux éventuelles inquiétudes et d'engager une dynamique qui contribuera à éloigner, par l'action éducative, les risques d'une « fracture numérique » dans notre société.

Au-delà, il sera aussi possible, sur le terrain spécifique du numérique, d'expérimenter l'intérêt d'une démarche de transformation de l'école qui s'appuie directement sur l'initiative des acteurs et des territoires et de vérifier la pertinence d'une intervention du Programme d'investissements d'avenir en appui à ces démarches pour soutenir le développement de « démonstrateurs d'innovation », d'en mesurer l'efficacité et de prévoir d'emblée les conditions de la diffusion de « ce qui marche ».

Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation et votre engagement.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Emmanuel Macron

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Mandon

La secrétaire d'État chargée du numérique
Axelle Lemaire

Le commissaire général à l'investissement
Louis Schweitzer

(1) Conformément aux recommandations du rapport des inspections générales sur la structuration de la filière industrielle du numérique éducatif et du rapport du Conseil National du Numérique Jules Ferry 3.0.

(2) Notamment s'agissant de l'acquisition du matériel informatique qui relève des collectivités.

(3) Le terme ressource désigne des contenus numériques (des vidéos, mais aussi des textes, des images ou des applications) que les enseignants peuvent utiliser à des fins pédagogiques.

(4) Dispositif de formation continue tutorée et interactive conçu pour les enseignants du premier et du second degrés.

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