22 juin, accueil de tous les élèves des écoles et collèges

couloir d'école

L’évolution du niveau de circulation actuelle du Covid-19 et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans permet un assouplissement du protocole sanitaire et une nouvelle étape vers un retour à la normale.

Covid 19 : assouplissement du protocole sanitaire

Du fait de l’évolution du niveau de circulation actuelle du virus et des données scientifiques rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants de moins de 15 ans, un assouplissement du protocole sanitaire, nouvelle étape vers un retour à la normale, est dorénavant possible. Les écoles et les collèges, mais pas les lycées, accueilleront tous les élèves à partir du 22 juin, a annoncé le chef de l'Etat dimanche 14 juin "de manière obligatoire et selon les règles de présence normales". Les assouplissements, notamment en matière de distanciation physique, définis par les autorités sanitaires, permettront le retour de tous les enfants dans les écoles et les collèges avant les vacances d’été. Les lycées pourront également accueillir un plus grand nombre d'élèves.

 

Principes généraux

Le 16 mars 2020, la situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées. 

À partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la stratégie nationale de déconfinement il a été décidé de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Pour cette troisième phase du déconfinement qui a commencé le 15 juin, le protocole sanitaire est assoupli en raison de la baisse du niveau de circulation du virus et des données rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants et conformément aux avis émis par les autorités sanitaires. Les écoles et les collèges, mais pas les lycées, accueilleront tous les élèves à partir du 22 juin. Les règles sont également assouplies pour les lycées ce qui permettra d’accueillir un plus grand nombre d’élèves.

Protocole relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires

Le protocole précise les modalités pratiques de fonctionnement des établissements scolaires, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. 

La principale évolution du protocole sanitaire concerne l’assouplissement des règles de distanciation physique dans les écoles et les collèges. Les mesures pour éviter le brassage des groupes et pour garantir l’hygiène des mains demeurent essentielles ainsi que le traçage des cas et des contacts.

Télécharger le protocole
relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires

Exemples de schémas d’aménagement des salles de classe dans le respect des règles de distanciation physique au 22 juin 2020

Ce document présente différents schémas d’aménagement de salles de classe dans le respect de la règle de distanciation suivante : "d’au moins un mètre s’applique  dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face"

Préalable

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille.

Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.

Les accompagnateurs ainsi que les intervenants extérieurs peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage ou désinfection des mains. Ils doivent porter un masque de protection.

Les nouvelles règles de distanciation physique

La règle de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans les espaces extérieurs.

À l’école maternelle, entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents.

Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. L’organisation de la classe à l’air libre est donc une possibilité encouragée. Tous les espaces de l’établissement peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…), y compris pour proposer d’autres activités (études, 2S2C). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves et les élèves de plus de 11 ans doivent porter le masque de protection dans la classe. La distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents.

Dans les lycées, une distance minimale d’un mètre est respectée entre chaque personne dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs.

L’ensemble des publics habituellement hébergés peut être accueilli dans les internats. La distance entre les lits doit être d’au moins un mètre.

L'application des gestes barrière

Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. À l’heure actuelle, ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces contre la propagation du virus.

Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable, ou sinon en laissant sécher ses mains à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire.

À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée.

Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :

  • à l’arrivée dans l’établissement ;
  • avant et après chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile. 

Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

Le port du masque

Pour les personnels

Le port d’un masque "grand public" est obligatoire (en école primaire, en collège et en lycée) pour les personnels dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves. 

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits "grand public" de catégorie 1, à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les établissements.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration. 

Pour les élèves

Les recommandations des autorités sanitaires sont les suivantes :

  • pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire ;
  • pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais des masques sont à disposition pour équiper les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école ;
  • pour les collégiens/lycéens, le port du masque "grand public" est obligatoire lors de leurs déplacements.

L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque collège et lycée en masques "grand public" afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas. 

La ventilation des classes et autres locaux

L’aération des locaux est fréquente et durant au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.

Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 3 heures.

En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien. 

La limitation du brassage des élèves

La stabilité des classes et des groupes d’élèves limite le brassage des élèves et donc une éventuelle circulation du virus.

En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de classes différentes ou de niveaux différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe est réduite comme à l’école maternelle ou, le cas échéant, à l’école élémentaire et au collège. 

Les points ci-après appellent une attention particulière :

  • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis par salle, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap,
  • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers),
  • les récréations sont organisées par classes ou groupes de classes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrière ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe,
  • la restauration scolaire est organisée dans les lieux habituels et doit être privilégiée. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. S’agissant des élèves des écoles élémentaires et des collèges, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’une même classe ensemble et de respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres groupes. Les élèves des lycées respectent la distance d’un mètre minimum dans les espaces de restauration.

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé au minimum une fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation). 

La formation, l'information et la communication

Avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, la direction de l’établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Le personnel

Le personnel de direction, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours ou dès le premier jour. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les parents

Ils sont informés clairement (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation) :

  • des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ;
  • de leur rôle dans le respect des gestes barrière (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;
  • de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;
  • des moyens mis en œuvre en cas de symptômes chez un élève ou un personnel ;
  • de la procédure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre élève ; 
  • des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l’établissement ;
  • des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves ;
  • des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ;
  • de l’organisation de la demi-pension.

Les élèves

Les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrière dont l’hygiène des mains. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrière et de distanciation par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.

L’éducation à l’hygiène et à la santé fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des cours ou du dispositif 2S2C. 

Outils d'information

Accompagnement des personnels

En complément des initiatives académiques déjà engagées, de nouveaux services d'accompagnement sont proposés aux personnels afin de les accompagner davantage à l'occasion de la troisième phase du déconfinement.

Maintenir et adapter les cellules d’écoute

  • Un numéro local d’écoute a été mis en place dans chaque académie / département. L’animation de ce numéro est assurée par une équipe pluriprofessionnelle.
  • Le dispositif des Espaces d’accueil et d’écoute (EAE), mis en place avec la MGEN, demeure accessible pour une écoute individuelle et anonyme, au 0805.500.005 de 8h30-18-30 du lundi au vendredi.

La MGEN propose deux autres services :

  • Un accès prioritaire sera ouvert immédiatement aux personnels de l’éducation nationale dans les centres de santé que cette mutuelle gère dans cinq académies (Paris, Nancy, Strasbourg, Lyon, Nice). L’accès à ces plateaux techniques sera organisé en lien avec le médecin de prévention, lorsque c’est possible. Les médecins de prévention, ou les médecins conseillers techniques, pourront disposer d’un complément de diagnostic par des spécialistes des Centres médicaux et dentaires et les personnels bénéficieront ainsi d’un accès prioritaire.  Cette possibilité fera l’objet d’une communication particulière.
  • Un dispositif de téléconsultation sera proposé à titre expérimental. La plateforme "Mes Docteurs" donnera ainsi accès à des consultations en médecine générale ou de spécialité, notamment des psychiatres.

Les cadres (inspecteurs, chefs d’établissements, chefs de division, chefs de bureau) continueront à s’assurer de la santé et des conditions de travail de chacun de leurs collaborateurs en s'appuyant sur la DRH académique et les différents services pour répondre à leur demande d’accompagnement ou de prise en charge de situations individuelles de personnels le cas échéant.

Un accompagnement médical des personnels en partenariat avec la MGEN

Le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse s’engage à améliorer l’accompagnement médical de ses personnels. Il a ainsi développé un partenariat avec la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), pour permettre un meilleur accès des personnels à des consultations médicales. Ce partenariat se traduit dans l’immédiat par un accès facilité aux centres médicaux et dentaires (CMD) de la MGEN dans cinq académies : Lyon, Nancy, Nice, Paris et Strasbourg.

Qu’est-ce qu’un centre médical et dentaire de la MGEN ?

Les centres médicaux et dentaires (CMD) MGEN sont des centres qui offrent un grand choix de consultations en médecine générale, médecine spécialisée et en soins et chirurgie dentaire. Toutes ces prestations sont délivrées sans reste à charge pour les personnels de l’Education nationale, dans le cadre d’un panier de soins pour l’optique, l’audition, l’orthodontie et l’implantologie dentaire.

Pourquoi le partenariat avec la MGEN ne concerne-t-il que cinq académies ?

Les centres médicaux et dentaires (CMD) de la MGEN sont implantés dans cinq villes : Lyon, Nancy, Nice, Paris et Strasbourg. C’est donc dans les cinq académies correspondantes que le partenariat est mis en place, ainsi, pour Paris, qu’avec les académies de Créteil et Versailles.

Qu’en est-il des personnels exerçant dans les autres académies ?

Aujourd’hui il n’y a pas de changement pour ce qui concerne les personnels qui exercent dans les autres académies. Ils continuent à être accompagnés et pris en charge par le service académique de médecine de prévention.

Cet accès privilégié aux centres médicaux et dentaires de la MGEN a vocation à être complété par des actions en faveur de la médecine de prévention à l’Education nationale, en particulier dans les académies les moins dotées en médecins de prévention (promotion des métiers de la santé au travail, recrutements de professionnels, téléconsultations, etc.).

Quel est l’intérêt d’un accès au centre médical et dentaire de la MGEN ?

Les personnels des sept académies concernées bénéficient d’un accès prioritaire à une consultation d’un professionnel de santé du CMD de la MGEN. Cela leur permet d’accéder, sans attente excessive d’un rendez-vous auprès d’un professionnel de ville ou dans un établissement de santé, à la prévention et aux soins ambulatoires dont ils ont besoin.

Concrètement comment l’accès au CMD de la MGEN est-il organisé ?

Chaque service de médecine de prévention facilite cet accès en fonction de l’organisation retenue par l’académie. Les personnels s’adressent au secrétariat du service médical, afin de consulter l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmier, conseiller technique de service social, assistant de service social, éventuellement psychologue de l’éducation nationale, …). Le service de médecine de prévention a pour mission de faciliter l’accès, s’il le juge nécessaire, aux services de la MGEN.

Faut-il adhérer à la MGEN pour bénéficier du service ?

Non, il n'est pas nécessaire d'être adhérent de la MGEN. Cette mutuelle gère l’assurance maladie de tous les personnels de l’Éducation nationale et le partenariat concerne tous les personnels, adhérents ou non.

Ce partenariat nouveau rend-il la MGEN responsable de la médecine de prévention à la place de l’employeur ?

En aucun cas. Le ministère de l’Education nationale exerce la pleine et entière responsabilité en matière de médecine de prévention en sa qualité d’employeur. 

Si j’exerce dans une académie concernée par ce partenariat, ai-je toujours accès au service de médecine de prévention de mon académie ?

Oui. Le partenariat avec la MGEN complète et enrichit l’offre de soins sur le territoire des cinq académies concernées mais ne remplace pas l’action des services de médecine de prévention.

Mis à jour le : juillet 2020