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Réforme de l'enseignement public : modification de certaines dispositions du décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article
Publié le 02 juin 2016
Décret n°63-793 du 3 aout 1963

Loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur du 12 juillet 1875

Article
Publié le 03 juin 2016

Loi générale sur l'instruction publique du 1er mai 1802 (11 Floréal An X)

Article
Publié le 03 juin 2016

Loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques du 16 juin 1881

Article
Publié le 17 juin 2016

Décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires

Article
Publié le 02 juin 2016

Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Article
Publié le 02 juin 2016

Décret n°89-607 du 28 août 1989 portant abrogation de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 modifiée relative au certificat d'études primaires élémentaires

Article
Publié le 02 juin 2016

L'apprentissage

Article
Publié le 02 juin 2016
Loi n°71-576 du 16 juillet 1971

Loi de programme n°85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel

Article
Publié le 02 juin 2016

Création du centre national de la recherche scientifique - 19 octobre 1939

Article
Publié le 03 juin 2016