Direction des affaires juridiques - Lettre d'information juridique (LIJ)

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La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de textes officiels commentés, ainsi qu’un choix de consultations, principalement dans les domaines de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et de ses personnels, des traitements de données à caractère personnel et de la communication des documents administratifs. La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

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Les statistiques du ministère chargé de l’éducation nationale décrivent les élèves, les personnels, les établissements et l’éducation dans les territoires. Elles sont présentées et analysées dans des publications régulières, notes d’information, ouvrages de référence, ainsi qu’au travers de données détaillées, de séries chronologiques. Elles sont produites par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), qui appartient au service statistique public.