La Lettre d'information juridique (LIJ)

La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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La lettre d'information juridique
La Lettre d'information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :
- l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
- de la fonction publique et des personnels
- des marchés publics
- de la propriété intellectuelle
- des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs
La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.
La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.
Consultez les derniers numéros
Année 2021
La Lettre d'information juridique n° 213 - janvier 2021 (html)
La Lettre d'information juridique n° 213 - janvier 2021 (pdf)
Année 2020
La Lettre d'information juridique n° 212 - spécial État d'urgence sanitaire (html)
La Lettre d'information juridique n° 212 - spécial État d'urgence sanitaire (pdf)
La Lettre d'information juridique n° 211 - juillet 2020 (html)
La Lettre d'information juridique n° 211 - juillet 2020 (pdf)
La Lettre d'information juridique n° 210 - mai 2020 (html)
La Lettre d'information juridique n° 210 - mai 2020 (pdf)
Hors-séries
Numéros précédents
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Bilan contentieux
La Lettre d'information juridique Hors série : Bilan contentieux de l'année 2019 - décembre 2020
Annuaires
La Lettre d'information juridique Hors série : Annuaire des responsables juridiques d'académie 2020-2021
La Lettre d'information juridique Hors série : Annuaire des services juridiques de l’enseignement supérieur 2020-2021