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Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale à chaque étape clé de leur mutation.

Le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation.

Le mouvement sur postes (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP concerne les psychologues de l’éducation nationale  de la seule spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » qu’ils soient déjà ou non directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO).
 

Le caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté

Mutation des personnels du second degré : ces bonifications sont pour partie cumulables avec les bonifications liées à la situation familiale et personnelle.

Les mesures de carte scolaire

Suite à la modification de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) sont devenues une priorité légale. Elles permettent aux fonctionnaires qui justifient de leur CIMM dans un des départements ou collectivités d’outre-mer de bénéficier d’une priorité de traitement de leur demande de mobilité vers ces départements ou collectivités.

Concilier sa vie familiale et sa vie professionnelle - Le respect de la loi impose, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille.
 

Personnels du second degré : découvrez le cadre réglementaire, les conditions de vie à Mayotte et les démarches à entreprendre avant de partir.

Le respect de la loi impose "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille.