Projet de loi de finances 2021

Premier budget de l’État, le budget 2021 du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports répond à des impératifs de justice sociale : l’élévation générale du niveau et la réduction des inégalités. Ces deux impératifs sont d’autant plus indissociables dans le contexte de crise sanitaire actuel.

Édito

L’élévation générale du niveau et la réduction des inégalités sont les deux jambes d’une politique éducative qui réussit. Ces deux impératifs sont d’autant plus indissociables dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Plus que jamais, nous devons prêter une attention aux plus fragiles et ouvrir à tous le champ des possibles.

Premier budget de l’État, le budget 2021 du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports répond à cet objectif de justice sociale. La maîtrise des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter, respecter autrui - par tous les élèves à la fin du CM2 reste la priorité de notre action. Elle se traduit cette année par un nouvel effort en faveur du premier degré, avec plus de 2 000 emplois supplémentaires, et par la poursuite du dédoublement des classes en réseaux d’éducation prioritaire, dont 60 000 élèves seront concernés en grande section de maternelle. Le projet de loi de finances pour 2021 parachève également le service public de l’École inclusive, avec 4 000 nouveaux emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la poursuite du déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sur tout le territoire.

Nos professeurs, en accompagnant chaque élève vers la citoyenneté, sont au centre d’une société tournée vers le progrès social. Alors que la crise sanitaire a montré à tous les Français l’engagement de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale pour la réussite de nos élèves, la juste reconnaissance de la Nation se traduit cette année par une revalorisation spécifique de 400 M€. Cette revalorisation salariale s’accompagne d’un travail global sur l’amélioration des conditions de travail de nos personnels et du système éducatif, dans le cadre du Grenelle de l’éducation.

La politique d’égalité des chances du ministère trouve sa traduction concrète dans le plan #1jeune1solution. La création de 100 000 nouvelles missions de Service civique constitue autant d’opportunités concrètes pour débuter un parcours professionnel et participer à la vie civique. Au-delà, avec le déploiement progressif du Service national universel (SNU) en 2021, chaque jeune volontaire pourra bénéficier d’une première découverte de l’engagement citoyen.

L’élargissement ministériel et l’intégration des services jeunesse et sports au sein des académies au 1er janvier 2021 vont décupler l’efficacité de nos politiques publiques. Notre ministère aura toute sa part dans le plan de relance et bénéficiera de moyens massifs pour permettre la relance des activités associatives, rénover ses infrastructures et accompagner la vitalité sportive de notre pays.

Au-delà de ces investissements massifs, le budget du ministère chargé des sports marque une hausse historique de 20 % à trois ans de Paris 2024. Cet effort inédit pour la construction et la rénovation d’infrastructures sportives, ainsi que le rayonnement de la haute performance, participera de l’héritage concret des Jeux olympiques et paralympiques en France, au service d’une Nation plus sportive et en meilleure santé.

En 2021, nous aurons plus que jamais les moyens d’agir pour répondre aux défis du présent et construire la société unie et prospère de demain.
 

Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’Éducation nationale,
de la Jeunesse et des Sports

Une croissance très dynamique en 2021

Hors crédits du plan de relance, le budget du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports demeure en 2021 le 1er budget de la Nation :

55,1 Mds € 

76 Mds

Il se décompose, hors contributions aux pensions de l’État, en :

  • 53,6 Mds € consacrés à l’enseignement scolaire (en hausse de 3 %, dont +2,3 % de masse salariale et 11 % sur les autres crédits)
  • 69 M € consacrés à la jeunesse et à la vie associative (en hausse de 6 %)
  • 802 M€ (dont 170 M€ de taxes affectées) consacrés aux sports (en hausse de 20 %)

Hors cotisations sociales aux pensions de l’État, le budget du MENJS est en hausse de 1,8 Md € par rapport à 2020 :

  • +1,6 Md € sur le périmètre enseignement scolaire (dont 154 M€ au titre de la réforme OTE)
  • +39 M€ sur le périmètre jeunesse et vie associative
  • +136 M€ sur le périmètre sports

Les emplois du ministère sont globalement stabilisés en 2021 sur l’ensemble de son périmètre.

Le plafond d’emplois du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’établit pour 2021 à 1 024 350 équivalents temps-plein travaillés (ETPT) qui se décompose en : 

  • 1 022 496 ETPT pour l’enseignement scolaire 
  • 1 481 ETPT pour les sports 
  • 373 ETPT pour la jeunesse et la vie associative

4 000 AESH supplémentaires financés en 2021, et l’achèvement du déploiement des Pial pour améliorer la couverture du besoin d’accompagnement.

25 000 jeunes volontaires qui bénéficieront du SNU.

100 000 jeunes supplémentaires pourront entreprendre un Service civique dans le cadre de la relance.

En 2021, dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), le périmètre du ministère s’élargit avec l’accueil des services de la jeunesse et des sports dans les services centraux et académiques au 1er janvier 2021. Ce regroupement des moyens permettra de renforcer la continuité éducative entre les temps scolaire et périscolaire, entre les approches de l’éducation formelle et informelle. Ce rattachement des services jeunesse et sports se traduit par le transfert de 2 465 emplois et de 154 M€ au 1er janvier 2021.

Le 1er degré demeure notre priorité constante

L’École doit permettre à chaque élève de s’accomplir. Dès les premières années de la scolarité, la constance de nos efforts engagés en faveur du 1er degré depuis 2017 contribue à favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux. Réduire les difficultés précoces contribue à améliorer les résultats à tous les niveaux et sur toute la durée de la scolarité.

Dans un contexte de forte baisse démographique (environ 65 000 élèves de moins à la rentrée 2021), la création de plus de 2 000 emplois dans le 1er degré est une preuve tangible de notre ambition. Ce budget va permettre de :

  • poursuivre le plafonnement à 24 élèves par classe de grande section, CP et CE1 
  • étendre le dédoublement des classes aux grandes sections de maternelle en éducation prioritaire 
  • ne fermer aucune école rurale (sauf accord du maire) 
  • améliorer les conditions d’exercice des directeurs d’école selon des modalités qui seront discutées dans le cadre de l’agenda social du ministère

Grâce à l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans en application de la loi Pour une École de la confiance, 26 000 élèves supplémentaires sont accueillis depuis la rentrée 2019 dans les écoles maternelles. 100 M€ sont ouverts dans le PLF 2021 pour accompagner les communes au titre des frais engagés.

Dans le cadre du plan de relance, 91 M€ seront dédiés sur 2021-2022 au développement des usages du numérique dans le 1er degré.

Le ministère poursuit en 2021 sa mobilisation en faveur du livre et de la lecture en consacrant 2 M€ supplémentaires au fonds destiné à développer des espaces de lecture dans les écoles éloignées d’une bibliothèque publique (fonds déjà doté depuis 2018 de 6,5 M€).

Avec une dotation de 63 M€, le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires continuera d’accompagner les communes qui souhaitent conserver une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours en 2021.

Des moyens d'enseignement en augmentation et des places supplémentaires dans le 2nd degré

Le volume d’enseignements du 2d degré public sera développé en 2021. L’augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d’heures supplémentaires qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, les moyens d’enseignement augmentent de l’équivalent de près de 1 000 postes.

Les heures supplémentaires ainsi créées permettent d’apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant.

En 2021, le plan de relance permet de consacrer l’équivalent de 775 emplois supplémentaires (en heures supplémentaires) à :

  • la poursuite de l’augmentation des places en BTS pendant une année supplémentaire afin de répondre à l’augmentation des voeux des élèves vers ces filières en 2020 
  • le maintien des efforts déployés en 2020 pour offrir un parcours CAP 3 ans à une partie des élèves de CAP qui étaient en première année au début de la crise sanitaire. Ces ouvertures supplémentaires de places à la rentrée scolaire 2021, qui prolongent celles de la rentrée 2020, s’inscrivent dans le plan #1jeune1solution et renforcent les moyens de la filière professionnelle

Un budget qui engage la revalorisation du métier d'enseignant et le renforcement de l'attractivité des métiers de l'éducation

L’engagement des personnels de l’éducation nationale et la mission essentielle qu’ils assurent auprès des élèves méritent la reconnaissance de la Nation.

En 2021, un Grenelle de l’éducation engagera une évolution profonde des conditions de travail des professeurs et des personnels de l’éducation nationale, ainsi qu’une réflexion systémique sur notre système éducatif. L’ensemble de ces travaux sera structuré autour de trois axes :

  • une meilleure reconnaissance des professeurs pour attirer, diversifier et valoriser les talents 
  • une plus grande coopération pour développer l’esprit d’équipe et des collectifs dédiés au suivi individualisé de l’élève 
  • l’ouverture du champ des possibles pour transformer les pratiques, via le numérique notamment, et les formes de mobilités professionnelles, entrantes et sortantes en particulier

Dans cette perspective, le budget 2021 prévoit un effort significatif de l’État en faveur des personnels de l’éducation nationale, tant pour l’enseignement public que privé, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement. Aussi, une revalorisation de 400 M€ est inscrite dans le budget consacré à la masse salariale du ministère. Les mesures financées avec cette enveloppe, dont les modalités feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels, auront un coût en année pleine de 500 M€.

D’autres mesures permettront en 2021 d’améliorer la rémunération des métiers de l’enseignement :

  • la mise en œuvre de la troisième tranche de revalorisation Rep+ pour l’année scolaire 2020-2021 mobilisera 49 M€ en 2021 
  • la mise en œuvre des mesures de revalorisation issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunération sera poursuivie à hauteur de 26 M€ afin de renforcer le pouvoir d’achat des enseignants 
  • dans la continuité de la réforme engagée en 2019 afin d’attirer un plus grand nombre d’étudiants en ouvrant plus tôt l’expérience du métier d’enseignant, le ministère offrira à 3 000 étudiants supplémentaires souhaitant devenir professeurs, un parcours de préprofessionnalisation de trois ans à partir de la deuxième année de licence. 82 M€ sont consacrés à ce dispositif en 2021 
  • une partie des élèves inscrits en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation pourront désormais être accueillis en stage en alternance dans les écoles et établissements d’enseignement secondaire pendant leur deuxième année de master. Cette période de stage alternant, rémunérée, favorisera la mise en responsabilité progressive auprès des élèves et la préparation du concours, qui sera placé en fin de deuxième année de master. Cette réforme représente un effort budgétaire de 19 M€ en 2021
  • l’enveloppe des crédits de formation des personnels enseignants progresse de 10 M€ en 2021

Au-delà, l’avancement normal des agents sur leurs grilles indiciaires (GVT positif), qui constitue une hausse de rémunération visible, est évalué à 755 M€.

Un budget qui accompagne tous les élèves vers la réussite

Le budget consacré au dispositif Devoirs faits, monté progressivement en charge dans les collèges depuis novembre 2017, est maintenu. Il permettra la mobilisation d’enseignants volontaires (rémunérés en heures supplémentaires), d’assistants d’éducation, d’intervenants associatifs et de jeunes en Service civique. Depuis la rentrée 2019, cet accompagnement humain est complété par les enseignants en préprofessionnalisation.

La politique des internats d’excellence est relancée. L’internat d’excellence est en effet un outil au service de l’égalité des chances pour les élèves d’origine modeste, notamment issus des quartiers de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire. L’objectif est de disposer d’au moins un établissement labellisé internat d’excellence par département d’ici 2022 ; 50 M€ y seront consacrés dans le cadre du plan de relance.

L’accompagnement social des élèves est également l’une des conditions clef de la réussite de tous les élèves. Les bourses et les fonds sociaux représentent en 2021 une enveloppe de 860 M€, en hausse de 51 M€, pour accompagner les familles les plus défavorisées dans un contexte de crise économique, afin d’assurer les frais liés à la scolarité de leurs enfants et de faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves.

2 M€ seront mobilisés au titre du dispositif Ouvrir l’école aux parents, destiné à aider les parents allophones dans la prise en charge de la scolarité de leurs enfants.

Les crédits dédiés à l'école inclusive progressent de 9 %

Le budget 2021 comprend une hausse de 250 M€ des moyens en faveur d’une École inclusive, portant ainsi le financement de cette priorité à plus de 3,3 Md€.

L’augmentation des crédits dédiés à l’aide humaine, individuelle ou collective, aux élèves en situation de handicap permet de financer le recrutement de 4 000 nouveaux ETP d’AESH à la rentrée 2021.

La transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et l’amélioration des conditions d’emploi, de formation et de travail de leurs accompagnants se poursuivent :

  • la transformation des contrats aidés en contrats d’AESH est achevée. Tous les intervenants prodiguant une aide humaine, individuelle ou collective aux élèves en situation de handicap bénéficient désormais d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent 
  • la mise en place des Pial, expérimentée en 2018, est progressivement étendue, avec l’objectif d’organiser tout le territoire en Pial pour la rentrée 2021 
  • dans le cadre de l’organisation académique, un service de gestion dédié École inclusive a été créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)

La création d’Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire) se poursuit : pour l’année scolaire 2020-2021, 350 Ulis sont créées dont 265 pour le 2nd degré.

385 000 élèves en situation de handicap sont attendus pour l’année scolaire 2020-2021, soit +6,6 % par rapport à 2019.

Un soutien réaffirmé en faveur de la jeunesse, de l'engagement et de la vie associative

L’État entend encourager l’engagement des jeunes et conforter le monde associatif, notamment via l’amplification du Service civique, la poursuite du développement du SNU et de dispositifs de soutien et d’accompagnement aux organisations.

Renforcer massivement le Service civique avec 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance

Le Service civique connaîtra un essor considérable en 2021 :

  • 145 000 services civiques sont consolidés sur le budget du ministère (505 M€) 
  • 100 000 missions supplémentaires seront par ailleurs financées dans le cadre du plan #1jeune1solution (363 M€)

Au total, ce sont donc 245 000 jeunes qui auront la possibilité de s’engager pour l’intérêt général.

Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont au cœur des enjeux actuels : lutter contre la Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves, etc.

Déployer le SNU sur l’ensemble du territoire

Le SNU, moment de cohésion visant à recréer un temps de creuset républicain et à transmettre le goût de l’engagement, reprendra son développement avec, en 2021, 25 000 jeunes volontaires accueillis, pour un budget de 61 M€ (+31 M€ par rapport à 2020). Le temps de séjour de cohésion de deux semaines sera ainsi mis en œuvre sur l’ensemble des départements.

Accompagner la reprise ainsi que le développement de la vie associative et de l’engagement civique

L’effort de l’État en faveur du monde associatif est renforcé en 2021.

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) poursuivra son soutien aux projets associatifs innovants ainsi qu’à la formation des bénévoles pour un montant de 33 M€, qui sera par ailleurs complété en cours d’année par une partie des montants de comptes bancaires inactifs.

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) sera augmenté de 5 M€ de crédits supplémentaires (39 M€) afin de soutenir la structuration du tissu associatif et l’activité salariée des associations.

S’y ajoutent 7 M€ de crédits relance pour financer 1 000 emplois supplémentaires en 2021.

Enfin, 12,4 M€ seront affectés au compte d’engagement citoyen (CEC) qui permet de reconnaître et valoriser l’engagement des responsables associatifs à travers l’octroi d’heures de formation professionnelle adossées au compte personnel de formation.

Plus que jamais, l'État investit dans le sport

À trois ans de Paris 2024, le budget du ministère chargé des sports suit une courbe ascendante. Avec 802 M€ de moyens d’intervention, le budget 2021 marque une hausse historique de plus de 20 %. En complément, le secteur sportif, fortement impacté par la crise sanitaire, bénéficiera d’une première enveloppe dédiée dans le plan de relance à hauteur de 122 M€ sur deux ans. Ces enveloppes seront ajustées en fonction de la situation sanitaire, le Gouvernement souhaitant rester agile face aux conséquences du virus. Ces crédits sont destinés à favoriser l’emploi et la formation, à rendre les équipements sportifs plus durables et à accélérer la transformation du mouvement sportif.

Accompagner les clubs sportifs dans la reprise

  • Un soutien renforcé aux clubs sportifs et aux fédérations avec un budget de près de 200 M€ au sein de l’Agence nationale du sport auquel s’ajoutera une enveloppe dédiée du plan de relance en faveur de l’emploi des jeunes, priorité du Gouvernement (40 M€ sur deux ans)
  • Une ambition intacte pour la haute performance en vue des Jeux olympiques et paralympiques avec au moins 90 M€ au sein de l’Agence nationale du sport

Au total, plan de relance inclus, l’Agence nationale du sport, opérateur du ministère, enregistre une hausse de près de 30 % de ses moyens d’intervention avec un budget de 365 M€ en 2021 en faveur du haut niveau et du développement des pratiques, au plus près des besoins des territoires et des Français.

Impulser une nouvelle dynamique dans des équipements structurants et exemplaires

  • Un investissement public inédit dans les équipements en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : 225 M€ alloués à la Solideo (soit +75 %), pour financer des infrastructures comme le village olympique en Seine-Saint-Denis, la rénovation du Stade de France ou le Centre aquatique olympique.
  • La création et le développement de centres de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques à hauteur de 14 M€ dès 2021.
  • Un effort inédit de 50 M€ pour accélérer la transformation énergétique et l’accessibilité des bâtiments sportifs dans le cadre du plan de relance.

Assurer les missions régaliennes en matière de santé, éthique et intégrité

  • Une impulsion nouvelle pour favoriser le sport santé avec 3,7 M€ destinés à la consolidation du réseau de Maisons sport-santé avec l’objectif de 500 structures labellisées d’ici 2022.
  • Une lutte sans merci contre le dopage, politique publique qui voit ses crédits augmenter avec 11,8 M€ fléchés vers l’Agence mondiale antidopage (AMA) et l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
  • La prévention des dérives (violences, radicalisation, etc.) avec près d’1 M€ pour poursuivre les campagnes de sensibilisation et soutenir l’action ambitieuse du ministère en la matière.

Plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) bénéficiera directement de 1,1 Md € de crédits additionnels :

  • 318 M€ pour l’enseignement scolaire ;
  • 633 M€ pour la jeunesse et la vie associative ;
  • 122 M€ pour le sport.

Les crédits relance du MENJS sont principalement fléchés sur les mesures du plan #1jeune1solution pour un total de 837 M€.

Sur le secteur enseignement scolaire (152 M€) 

  • Internats d’excellence (50 M€) : 200 places dès la rentrée scolaire 2021 et 1 300 à la rentrée scolaire 2022
  • Poursuite d’études pour les bacheliers lauréats de la session 2020, et CAP en 3 ans (92 M€)
  • Cordées de la réussite (10 M€) : +120 000 élèves bénéficiaires

Sur le secteur jeunesse et vie associative (633 M€)

  • Service civique (611 M€) : +100 000 volontaires
  • Emplois Fonjep (22 M€) : soutien à la création de 2 000 emplois associatifs

Sur le secteur sport (52 M€)

  •  Soutien à la création d’emplois dans le sport (40 M€)
  • Dispositif Sésame (12 M€) : accompagnement personnalisé de 3 000 jeunes supplémentaires vers les métiers du sport

Les crédits du plan de relance permettront également d’accélérer la transformation numérique de l’enseignement scolaire (166 M€) et des sports (9 M€), de soutenir les clubs et fédérations sportives et d’accélérer la rénovation énergétique des équipements sportifs (61 M€).

Au-delà, les politiques publiques du ministère bénéficieront pleinement des enveloppes ouvertes au titre de dispositifs interministériels portés sur d’autres budgets. À titre d’exemple, des crédits d’investissement dans la rénovation énergétique (enveloppe de 4 Md€) pour améliorer le bâti scolaire et les équipements sportifs seront naturellement sollicités. Ainsi 300 M€ seront délégués aux régions pour la rénovation des lycées. Pour les écoles et collèges, des dotations de l’État gérées au niveau local par les préfets aideront les collectivités à financer leurs projets. Au-delà, de nombreuses mesures irrigueront le secteur associatif comme par exemple le soutien aux associations d’aide aux personnes vulnérables ou encore le développement des contrats aidés non marchands. Le MENJS émargera également aux crédits du prochain Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Les emplois sont de nouveau sanctuarisés en 2021

  1er degré public 2nd degré public Enseignement privé (1er et 2nd degré) Administratifs Total
Emplois
(en ETP)
2 039 - 1 800 - 239 0 0

Au total, le nombre d’emplois des enseignants et des personnels administratifs est préservé en 2021, pour la seconde année consécutive. S’agissant des personnels administratifs, cette stabilité accompagne la mise en œuvre, au plus près des enseignants, d’une politique plus qualitative de gestion des ressources humaines.

Le budget 2021 permet par ailleurs de proposer des heures supplémentaires aux professeurs. Cette augmentation des moyens d’enseignement dans l’enseignement public du 2d degré et dans l’enseignement privé équivaut à l’apport de près de 1 000 emplois.

(en ETP) 2nd degré public Enseignement privé Total
Total en emplois - 1 800 239 - 2 039
Augmentation des heures supplémentaires
(y compris relance)
2 500 500 3 000
Évolution des moyens d’enseignement devant élèves 700  261  961

En tenant compte des heures supplémentaires nouvelles (équivalentes à 3 000 emplois), les moyens devant élèves sont en nette augmentation dans le 2nd degré (961 emplois supplémentaires devant élèves), due pour partie au plan de relance qui permet l’ouverture de classes pour la filière professionnelle et l’accompagnement des néobacheliers (l’équivalent de 775 emplois en heures supplémentaires).

Mise à jour : octobre 2020