Plan de relance – Continuité pédagogique - Hybridation de l'enseignement en lycée

La mesure hybridation de l’enseignement en lycées s’inscrit dans le cadre des accords régionaux de relance annexés aux contrats de plan État-Région 2021-2027. Elle représente un investissement de l’État de 20 millions d’euros qui concourt à l’équipement des salles de classe des lycées en matériels pour l’hybridation des enseignements, avec les services et ressources numériques nécessaires et les mesures d’accompagnement à leur prise en main.

Périmètre de la mesure

La situation sanitaire liée à la circulation de la COVID-19 a entraîné une évolution du fonctionnement des établissements scolaires avec une augmentation de l’usage des outils numériques et le développement de pratiques pédagogiques numériques.

Le taux d’équipement des élèves en lycée, leur degré d’autonomie et leur relative maîtrise des outils numériques permettent aujourd’hui d’envisager de recourir plus facilement à l’hybridation des enseignements, sous réserve de veiller à l’équité d’accès et de maîtrise de ces outils par les élèves. Ce type d’organisation de l’enseignement, initialement lié à la COVID-19, pourra aussi être mis en place à l’avenir :

  • à destination d’élèves empêchés de suivre leur scolarité en établissement ;
  • pour des élèves éloignés géographiquement d’une formation à laquelle ils aspirent ;
  • pour organiser des projets inter-établissements, visites virtuelles d’espaces culturels, rencontres virtuelles avec des élèves d’autres pays, etc. ;
  • lors de crises sanitaires ou de catastrophes naturelles imposant la fermeture ponctuelle d’un établissement.

Cette mesure vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif en accompagnement la mise en place de l’enseignement hybride pour l’ensemble des lycées d’enseignement général et technologique, et des lycées professionnels, dont les lycées privés sous contrat.

Chaque région dispose d’une enveloppe et organise le déploiement de la mesure dans le cadre du cahier des charges en fonction du nombre de lycéens avec un bonus de 20% pour les Outre-Mer. Les 20 millions d’euros investis par l’État sont couplés d’un co-financement par les régions à hauteur de 50%. Chaque région bénéficiaire signe une convention avec l’État sur la base d’une convention type pour permettre un lancement rapide des investissements.

Les actions identifiées sont construites conjointement par les régions concernées et les régions académiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous. Les actions contribuent à favoriser l’innovation et la transformation des pratiques pédagogiques dans les lycées au service de la réussite scolaire de tous les élèves.

La signature des conventions a débuté en avril 2021 et est maintenant clôturé. Le déploiement des matériels d’hybridation sera finalisé d’ici le 31 décembre 2022.

Suivi d’exécution et demande de solde dématérialisés

Afin de faciliter la constitution de la liste des établissements bénéficiaires et le dépôt des demandes de versement de solde, l’application "Démarches Simplifiées'" a été retenue pour la mise en œuvre.

Les Régions signataires doivent dorénavant renseigner la liste des établissements bénéficiaires, et adresser leur demandes de solde via un formulaire dédié.

Ce formulaire est l’entrée unique concernant vos demandes de versement. Aucune demande de versement de solde ne pourra être prise en compte en dehors de ce formulaire en ligne.

Pour rappel, cette première saisie est à réaliser avant le 30 novembre 2022.

Pour créer votre formulaire, connectez-vous sur demarches-simplifiees.fr.

Les Délégations régionales au  numérique pour l'éducation, Délégations académiques au numérique éducatif, corps d’inspection et les acteurs territoriaux associés à l’action éducative sont à solliciter en tant que de besoin.

Des documents d’appui pour vous accompagner dans la saisie :

Mise à jour : novembre 2022