Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Temps de lecture 2 minutes

Accéder aux informations sur le conventionnement de la 1ère vagueL’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

  • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
  • les services et ressources numériques,
  • l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

Périmètre de l’appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour l’Éducation.

L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Afin de faciliter la constitution et le dépôt des projets, l’application "Démarches Simplifiées'" a été retenue pour la mise en œuvre de cet appel à projets.

La période de candidature s’est tenue du 14 janvier au 31 mars 2021.

L’ensemble des documents relatifs à cette phase de candidature sont accessibles ci-dessous :

Dossier de candidature

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est dorénavant clos.

Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :

Résultats de l’appel à projets

L'appel à projets a connu un très grand succès auprès des collectivités : ce ne sont pas moins de 7 182 dossiers qui ont été reçus.

Ce résultat démontre le très fort intérêt suscité par cette mesure qui répond à un besoin des collectivités et sera visible dès la rentrée scolaire 2021, ainsi que l’efficacité des procédures en ligne mises en place pour faciliter leur démarche.

Le 28 mai, une première vague a été instruite et 6 323 dossiers retenus, correspondant à 88 % des dossiers déposés, pour un montant total de subvention de l’État de près de 76 millions d’euros sur un total d’investissements prévus par les collectivités de plus de 127 millions d’euros.

Une deuxième vague de sélection interviendra prochainement pour les 12 % de dossiers restant afin de répartir les 29 millions d’euros non encore attribués sur l’enveloppe initiale des 105 millions d’euros de l’appel à projets.

En savoir plus

Conventionnement de la 1ère vague

Une notification a été adressée aux déposants dont le dossier de candidature a été retenu dès la 1ère vague, une liste reprenant ces dossiers retenus est également disponible ci-dessous. Si votre dossier fait partie de cette liste, vous pouvez désormais initier la phase de conventionnement. La convention produite lors de ce processus servira de support au paiement de la subvention qui vous est accordée en fonction des éléments décrits dans votre dossier de candidature.

Cette procédure administrative dématérialisée consiste à compléter un formulaire permettant d’établir un projet de convention de financement qui vous sera adressé par messagerie électronique. Vous pourrez ensuite compléter votre saisie en indiquant votre accord à la fin de ce formulaire, ce qui vous permettra de signer de façon dématérialisée la convention. Une version définitive de celle-ci vous sera alors adressée. 

Le numéro de dossier candidature permettra de faire le lien avec les éléments du dossier candidature que vous avez complétée précédemment, ainsi vous n’aurez plus qu’à renseigner un nombre réduit d’informations car le numéro de votre dossier de candidature mettra en lien les éléments de votre dossier déjà complétés

Un pas-à-pas "comment conventionner" détaille les différentes étapes du conventionnement pour vous accompagner au mieux lors de cette phase.Une FAQ conventionnement est également disponible.

Les équipes académiques, déjà présentes lors de la phase de candidature, sont à nouveau pleinement mobilisées à vos côtés pour vous accompagner.

Veuillez noter en particulier que l’adresse électronique que vous utiliserez pour vous connecter à la plateforme "Démarches Simplifiées" doit être une adresse électronique officielle de la collectivité que vous représentez, permettant d’identifier le déposant sans ambiguïté. Celle-ci, ainsi que le numéro de SIRET que vous renseignerez en vous connectant à "Démarches Simplifiées", permettront d’établir l’identité du signataire de la convention. Ainsi, il vous faudra être particulièrement attentif lors de la complétion de ces informations afin d’assurer la recevabilité de votre demande de convention. 

Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne :

Versement de la subvention

Une fois que la convention est signée entre les deux parties, la collectivité peut solliciter le versement de la subvention. Une notification est automatiquement adressée via Démarches Simplifiées aux collectivités pour lesquelles le dossier de conventionnement est accepté, leur ouvrant ainsi l’accès au formulaire 3 de "demande de versement" sur Démarches Simplifiées.

Ce formulaire est l’entrée unique concernant vos demandes de versement. Vous pouvez par ce dernier effectuer vos différentes demandes de versement à savoir : une avance, un acompte et un solde. Pour chaque demande, il faudra remplir un nouveau formulaire 3 de versement. Le formulaire permettra également de joindre, le cas échéant, les pièces justificatives attendues. 

Aucune demande ne pourra être prise en compte en dehors de ce formulaire en ligne. Aucune demande de versement (avance, acompte, solde) ne pourra être instruite avant que le processus de conventionnement ne soit entièrement finalisé. 

Un pas-à-pas "versement" détaille les différentes étapes des demandes de versement pour vous accompagner au mieux lors de cette phase. 

Consultez l’ensemble des informations nécessaires, les outils d’accompagnement et le lien vers le formulaire de saisie en ligne  :

Mise à jour : Juillet 2021