Bulletin officiel n° 4 du 23 janvier 2020

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Réglementation financière et comptable

  • Convention de délégation de gestion
    Avenant à la convention de délégation de gestion entre la secrétaire générale des MENJ et MESRI, la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
    avenant du 20-12-2019 (NOR MENA2000020X)

Enseignement supérieur et recherche

  • Brevet de technicien supérieur
    Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) : modification
    arrêté du 16-12-2019 - J.O. du 1-1-2020 (NOR ESRS1926845A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Cadre national sur les attendus des formations
    Mention complémentaire de niveau IV
    arrêté du 6-11-2019 - J.O. du 24-12-2019 (NOR MENE1932003A)
  • Brevet de technicien supérieur
    Définition et conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur Métiers de la chimie : modification
    arrêté du 21-11-2019 - J.O. du 24-12-2019 (NOR ESRS1826783A)
  • Diplôme national des métiers d'art et du design
    Autorisation d'ouverture des formations
    arrêté du 21-11-2019 - J.O. du 24-12-2019 (NOR ESRS1835187A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréats général et technologique
    Dispositions du Code de l'éducation relatives aux jurys des baccalauréats général et technologique : modification
    décret n° 2019-1090 du 25-10-2019 - J.O. du 27-10-2019 (NOR MENE1921719D)
  • Diplômes
    Dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe : modification
    arrêté du 6-11-2019 - J.O. du 24-12-2019 (NOR MENE1932027A)
  • Certificat d'aptitude professionnelle
    Modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
    arrêté du 28-11-2019 - J.O. du 24-12-2019 (NOR MENE1934264A)
  • Nomination
    Présidente du jury général de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
    arrêté du 4-12-2019 - J.O. du 28-12-2019 (NOR MENE1935121A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée
    arrêté du 10-12-2019 - J.O. du 24-12-2019 (NOR MENE1935763A)
  • Centres d'information et d'orientation
    Fermetures et créations de CIO départementaux et d'État dans l'académie de Dijon
    arrêté du 17-12-2019 - J.O. du 3-1-2020 (NOR MENE1936528A)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Présidente du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
    arrêté du 27-12-2019 - J.O. du 4-1-2020 (NOR MENI1935264A)
  • Nomination et détachement
    Conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Normandie
    arrêté du 26-12-2019 (NOR MENH2000018A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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